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#1 30-03-2016 15:20:04

cat-trelle
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Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

vous le savez, pour obtenir la carte grise collection il vous fallait un CT valide, autorisant la transcription "collection" sur votre titre de circulation.

vous avez reçu une carte grise faisant apparaitre comme date limite du prochain contrôle, la date du dernier contrôle + 2ans...
or il vous semblait bien avoir compris que c'est désormais 5 ans maximum l'intervalle entre deux CT.

normal, le dernier contrôle était effectué sur un véhicule à carte grise normale, et donc le logiciel de votre centre de contrôle a intégré d'office les 2 années règlementaires...le logiciel ignorait que vous alliez passer en Collection wink

pas de panique si y'a pas des lustres que vous avez fait ce constat, vous vous rendez en préfecture et vous demandez la correction, ceci se fait de façon gratuite, il convient de produire l'original de votre CGC et justifier de votre identité, et de remplir une demande d'immatriculation ne mentionnant que vos identités, date de naissance et adresse, plus l'immat de la voiture.

et vous recevrez la nouvelle carte grise corrigée avec la bonne date d'échéance de votre CT..

reste le problème du petit carré collé sur le pare brise, qui est encore bon pour deux ans, mais qui finira par échoir avant les 5 ans.... vous pourrez etre verbalisé sur la voie publique (en stationnement par exemple), il vous appartiendra alors de faire valoir vos droits en contestant le PV par les voies règlementaires, et en joignant à votre requête d'arrêt des poursuites la copie de votre titre de circulation.

on peut aussi imaginer "guider" l'éventuel agent verbalisateur sur la piste du vehicule de collection en imaginant un petit autocolant attirant son attention, soit celui d'un club de vehicules anciens, soit celui d'une association idoine, soit quelque chose d'humoristique restant courtois ...à vous d'être imaginatif !

je viens personnellement de regler tout ça pour Pepette IV  (et j'ai même obtenu qu'un infâme "non defini" fût remplacé par "Renault 4 F4" dans la case "dénomination commerciale" et un "gris foncé" en lieu et place de l'ancien "bleu clair")
je très content smile


flotte jolie Senyera;
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#2 30-03-2016 15:28:45

Phify
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Si je peux me permettre un complément concernant la vignette de contrôle technique, il me semble qu'il n'est pas obligatoire de l'apposer sur le pare-brise pour un véhicule de collection.

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#3 30-03-2016 19:58:19

verdô
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

info validée, sur ma rodéo CT passé il y a peu de temps , pas de vignette à poser sur le pare brise

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#4 30-03-2016 21:18:48

foud4l
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

la vignette n ai pas obligatoire, mais tu peut demander au ct une vignette de 5 ans,


Les voyages dans le temps sont trop dangereux, je vais me consacrer à l'autre mystère de l'univers ; Les 4 l.
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#5 31-03-2016 12:14:11

jembraille
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Pour que tu puisses dormir tranquille , regarde ce lien  http://www.securitest.fr/vehicules-de-collection/


- Quand je vois ceci, 4042010.gif cela ne sent pas bon

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#6 31-03-2016 13:18:29

Dj3
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Il me semble avoir lu un jour qu'il y a un genre de trou dans la législation : le gars du CT est obligé de la poser, mais t'es pas obligé d'en avoir une sur ton pare-brise. Donc en gris si elle y est pas tu peux pas prendre une prune. Ce que je dis est à vérifier smile

Par exemple, mon dernier CT pour ma daily, comme c'est un modèle assez sportif le contrôleur m'a demandé si je voulais mettre la vignette. J'ai dit non pour voir, du coup il m'a dit qu'elle doit absolument toujours être dans la voiture en cas de contrôle de la maréchaussée.


R4 TL 1975 R1126 Billancourt
"oO une 4L !!! C'est pour aller dans le désert ?"
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#7 31-03-2016 13:54:53

Kinou
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Il y a quelques années (que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaitre) quand il y avait encore la vignette annuelle, Celle ci était gratuite pour les voitures de plus de 20 ans ... on pouvait aller la chercher et ne pas la coller... (l'amende était de 2 fois le montant de la vignette... 2 X 0 = la tête à toto)
Je me suis fait arrêter une fois par les gendarmes avec ma vielle 2CV camionnette ... ils ne connaissaient pas la règle ; et je crois que je les ai vexés en leur expliquant (calmement) que j'étais dans mon droit. Ils m'ont rétorqués que si ils voulaient ils trouveraient toujours quelque chose pour me foutre une prune ... des vrais cons !!!!

donc il vaut mieux se méfier et ne pas tenter le diable pour un bout de papier de 3cm X 3cm !!!


Collectionneur depuis toujours .
Mes premiers tours de roue après mon permis avec la 4L de maman c'était en 1982.
Maintenant une 4TL de 1985 , une Rodéo de 1972 , et la R4 export "de maman" de 67 (hélas en épave après un accident)

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#8 31-03-2016 15:05:43

cat-trelle
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

concernant le lien de securiplus, qui est un organisme de contrôle technique, ils disent que le vehicule de collection ne requiert pas d'apposition de la vignette CT sur le pare brise, mais n'apportent pas de complément legislatif ou reglementaire, (ça reste du publi-document)
c'est ce qui me manque et que je souhaite trouver ici.

j'ai des copains qui ont bien la vignette où apparait la date prévue dans 5 ans...c'est donc qu'elle existe, il me faut juste l'assurance que je suis officiellement autorisé à ne pas l'apposer.

tu sais j'ai l'habitude, avec mes trelles, dés qu'il y a le moindre barrage de police, j'ai droit à l'interception...la barbe peut être, ou le drapeau indepandentiste... alors j'aimerais autant ne pas leur donner un sujet supplémentaire pour m'arrêter, surtout que depuis qu'ils ont changé la taille des caractères de dates limite de CT pour les mettre plus gros, c'est bien pour les contrôles à vue de bord de route...

et puis s'il sont vexés de s'être gourré, comme dit Kinou, ils vont me demander la boite à lampes, ou la plaque de tare, ou mégoter sur l'usure de mes essuie glace ou de la couleur de mes clignos.... ou me faire souffler dans le ballon.... wink
si je roulais avec une citroen C4 de 1930 c'est pas un problème....les trelles ne sont pas encore assez anciennes pour avoir la paix garantie...


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#9 31-03-2016 15:49:10

Phify
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Voire pas assez anciennes pour avoir la paix tout court ! smile La mienne n'a que 23 ans, comme moi, et doit donc montrer patte blanche.

Pour les contrôles, pour ma part s'ils m'arrêtent, c'est plus pour me demander des détails et discuter ! big_smile
A chaque fois ils sont plus tolérants... Une fois où j'étais un peu chargé, et je n'avais pas encore le CT (RDV deux jours après), et ils ont été sympa, ils m'ont laissé repartir.
Une autre fois, je déposais ma soeur à la gare de Roissy. Le seul moyen jusqu'à il y a peu (sans se taper leurs **** de dépose minute), c'était de rentrer dans le coin des taxis, et ils y avait de la place qui servait à ça... Maintenant, ils ont attribué ces places à la Police, et impossible de s'arrêter... J'ai déposé ma soeur, un policier s'est approché de moi, pour me demander si mes jantes étaient d'origine (des R5 TX que je vais pas tarder à virer) ! Le soir même, ma tante s'est fait engueuler comme pas possible, et ils l'ont retenue un quart d'heure à tout vérifier...

Je vais mettre des plaques noires, même si j'ai pas encore le droit, mais je suis sûr que je serai pas emmerdé ! Ces amendes là servent quand ils ne savent quoi mettre pour pénaliser quelqu'un de désagréable... Un ami qui est gendarme m'a dit que de toute façon, c'était 20 balles d'amende, et que s'ils veulent être emmerdants, il vérifient le triangle et les gilets jaunes, ça marche très souvent car peu de gens les ont, et c'est 90€ par objet manquant... J'aime autant vous dire que j'ai remis le mien dans le coffre !

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#10 31-03-2016 19:35:35

cat-trelle
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

....bon j'ai un peu avancé


ici est un document de l'Utac http://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION/ … 062011.pdf

qui recense absolument tout sur le controle technique,

et qui confirme que la vignette du CT n'est pas apposée pour les vehicules de collection.....  smile




en resumé de mes diverses recherches sur le sujet :
l'absence de l'étiquette est légale en ce qui concerne les CGC, les forces de l'ordre doivent vérifier en compulsant le titre de circulation, ou le PV de controle. il ne peut y avoir de PV lié à la seule absence de la vignette.
en ce qui concerne les vehicules CGN, "....le controleur procède à la destruction de l'ancienne vignette et appose lui même la nouvelle à l'issue du controle..."  sûrement pour eviter qu'on la colle ailleurs sur une autre auto.....mais la loi ne dit pas si le propriétaire est tenu de l'y laisser. pareil, il ne peut pas y avoir de PV lié à la seule absence de vignette....

je sens que je vais être arrété encore plus souvent wink


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#11 31-03-2016 19:38:58

verdô
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Donc la vignette coller à 5 ans est caduque ?

Dernière modification par verdô (31-03-2016 19:40:27)

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#12 31-03-2016 19:57:36

cat-trelle
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

elle n'est pas requise....

si tu veux en mettre une libre à toi tu la réclames au controleur wink


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#13 31-03-2016 20:48:13

Persy
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Je me poser la question justement. je suis tomber sur une personne qui avait l' air de débuter au service carte grise de ma préfecture et qui m' as dit qu'elle ne pouvait pas changer. j' en ai parler brievement dans le post de la "restauration" de ma 4L. J' était presser et j' ai pas chercher plus loin, mais du coup ça m' intéresse je me permet de te contacter par MP pour avoir plus de précision.

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#14 31-03-2016 23:07:06

cat-trelle
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

point de MP pour ça  car chacun peut en profiter :

chaque agent de carte grise, debutant ou pas , dispose d'un code personnel lui permettant d'intervenir sur le SIV. (tu as bien une immat de maintenant, pas une avec le n° de dept ? )

donc il faut demander une correction;
c'est prévu.
il change la date de la prochaine visite obligatoire en rajoutant 5 ans à la date du dernier controle.
tu rempli une demande d'immat en cochant "correction" et tu signes en bas
il lui faut ton identité et ton adresse, l'original de la c grise actuelle en collection, que tu ne barres pas....on te remet le coupon pour rouler

rien à payer...

et tu reçois la CG à la maison.


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#15 31-03-2016 23:35:46

Persy
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Excuse moi je voulais pas polluer ton poste ☺
Et oui je suis bien avec le nouveau système d' immatriculation. C'est pas vieux j' ai fait ça en début de mois je crois.
Après la préfecture j'ai redemandé à mon contrôleur et il m'a dit que je serai obligé  de revenir dans deux ans.  Du coup j' ai pas chercher plus loin.
Je vais faire ça,  ça me permet d' économiser un contrôle  technique.
Je vous tiendrai au courant.
Merci de l' info cat-trelle ça va être utile à pas mal de monde qui souhaitent passer en collection.

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#16 01-04-2016 09:19:53

cat-trelle
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Persy a écrit :

.
Après la préfecture j'ai redemandé à mon contrôleur et il m'a dit que je serai obligé  de revenir dans deux ans.

ton controleur est ton ami.... sad

honnête il aurait dit : "-vous repassez dans deux ans..."
mais dire "vous êtes obligé".... je suis la preuve vivante que non !

d'où l'interet de glaner les textes reglementaires.

d'ailleurs si tu instruis une demande par courrier, je t'encourages à demander la correction de la date limite relative au prochain contrôle reglementaire, en application de l'article 3 de l'arrêté du ministère de l'ecologie du 14 octobre 2009, stipulant :"Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans"

voilà

moi je privilégierais le contact direct en prefecture (ou en sous prefecture si elle prend encore les dossiers Cgrises.)...je sais quand on taffe c'est compliqué...mais personne ne t'oblige d'y aller toi si tu confies ta CNI à quelqu'un qui fait la démarche pour toi.


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#17 01-04-2016 12:39:04

Persy
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Ami non mais je le vois tout les jours on prend parfois le café ensemble au boulot. mais je doute qu'il ai voulu me duper. il à peu etre pas dit "obliger" je déforme peu être un peu :-) mais l'idée est là.
j' ai une semaine de vacances a la fin du mois je prendrai une matinée pour y allez. tu as probablement raison c'est plus sur de ce déplacer.
merci pour l' article c'est un plus d' avoir ça sous le coude :-)

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#18 01-04-2016 16:51:48

cat-trelle
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

cite-lui mon exemple...
mais rappelle toi ce que j'ai dit dans mes premiers développements : le contrôle initial a eu lieu avec une carte grise normale, et donc c'est bien normal que l'étiquette qui sort du logiciel soit normale (2 ans)
je ne mets pas en cause  l'impartialité du contrôleur , je donne la solution légale, prevue et gratuite (gratuite sauf si tu passes par un "agent habilité")


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#19 01-04-2016 18:07:10

Franck78
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Bien bien bien....

Alors les cocos, vous avez le droit aux plaques noires, si sur la carte grise il y a écrit "véhicule de collection".

Maintenant, les flics sont généralement assez sympas, si vous avez une vieille bagnole, ils ne sont pas trop chiants...

Sinon, j' ai un CT valable 5 ans, et j' ai collé la vignette du contrôle avec de gros XXXXXX imprimés dessus....

Je l' ai eu dans le zzzzzz pour les plaques noires, j' en ai fait faire des neuves comme tout le monde ce matin, car je me ballade avec la nouvelle carte grise depuis un mois dans la poche ! ! ! !

Adieu mon 78.....maintenant j' ai un numéro à la con.....

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#20 01-04-2016 18:18:41

Persy
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

c'est ce que je vais faire je l' ai croiser tantot mais j' ai pas eu le temps de bavarder avec lui je vous retiens au jus :-)

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#21 01-04-2016 21:31:38

dom74
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Salut…
Loin de moi l'idée de polluer ce post ou de relancer l'éternel débat CG normale ou collection… mais voilà… Marie-Chantal doit passer son CT ce mois-ci et je n'arrive pas,à me décider!!! Collection ou pas ?!!! Je ne sais plus quoi faire sad

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#22 02-04-2016 10:30:03

cat-trelle
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

oui c'est un marronnier....on m'appelle mais je reviens !!!


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#23 03-04-2016 07:21:43

domeric
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Bonjour,
Suite à l'achat de la 4L en janvier 2014, direction préfecture pour avoir ma carte grise.
Je coche la croix véhicule de collection, prends mon récépissé et là: CT dans deux ans! Toujours dans les locaux, je fais la remarque et pas de problème, on me rectifie l'erreur.
Le souci aujourd'hui: Sur le pare brise, le CT (avec l'ancien numéro de plaques) est périmé depuis janvier dernier. Sur ma nouvelle carte-grise, le CT est valable encore 3 ans mais l'ancienne immatriculation n'apparait pas dessus, et j'ai des plaques "modernes".
Donc j'aviserais le jour d'un contrôle routier.
Pour répondre à Dom74, certains diront que la revente est plus difficile avec une CGC.
Pour ma part, un CT tous les 5 ans n'est pas une mauvaise affaire, je peux circuler partout sans restriction, même à l'étranger. Alors, je ne m'en suis pas privé.
Par contre, je l'ai assuré normalement pour aller au boulot avec.

Dernière modification par domeric (03-04-2016 09:07:36)

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#24 03-04-2016 09:58:02

dom74
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Merci domeric !
Plusieurs personnes m'ont dit la même chose…
Je pense attendre encore un peu avant la CGC smile

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#25 03-04-2016 10:47:52

cat-trelle
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

pour rajouter à l'argumentaire de Domeric ô généreux donateur wink :

sachons qu'une voiture en CGC est definitivement exclue de passer en VEI (vehicule economiquement irreparable) à la demande d'un expert, fut-il celui de l'assurance adverse...!!!

débarrassé du diktact economique de ces messieurs, on reste prudent, car ça ne veut pas dire que l'assureur vous la répare...;mais juste que vous conservez la voiture sans tracasseries.

autre point une voiture en CGC est exclu du champ du VGE (vehicule gravement endommagé) qui induit le retrait de la circulation et qui requiert beaucoup de demarches pour la recupération du droit de circuler...

la revente n'est pas plus difficile administrativement, c'est juste que l'acheteur peut se poser des questions.....à nous de le convaincre wink

enfin on se met tout seul dans une nasse si il advient que le legislateur modifie les conditions relatives aux CGC, augmente les contraintes.....ou se met à nous taxer spécifiquement..... sad

voilà

et pour Domeric ô généreux donateur, si tu lis bien ma synthèse, tu comprendras que dans ton cas, décoller la vignette CT périmé est la meilleure option , puisque ton titre de circulation indique la date dans trois ans
(je ne comprends pas l'allusion à l'ancien numéro....mais ne te tracasse pas en cas de necessité, les forces de l'ordre ont accés à l'ancien N°...)


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#26 04-04-2016 10:10:47

Phify
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Je confirme ta dernière info cat-relle (non pas que ta parole puisse être mise en doute, mais c'est toujours plus rassurant d'avoir plusieurs échos similaires, pour préserver d'une erreur).
Pas besoin d'avoir le macaron sur la pare-brise si tu es en collection, donc si la date n'est pas bonne, vire la !

Et pour les numéros des plaques, pas de problème, les gendarmes m'ont arrêté une fois, et ils m'ont dit que sur la vignette de l'assurance, les plaques n'étaient pas les bonnes (j'ai oublié de les faire changer par mon assurance depuis que j'ai acheté la voiture, il y a 3 ans), mais que c'était l'ancien numéro, donc c'est bon !

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#27 04-04-2016 19:22:24

cat-trelle
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

pour la deuxième partie tu as eu beaucoup de chance, car le defaut/l'absence/ ou les numeros erronés ça coute assez cher comme pv...et pi' 3 ans c'est plus  de l'oubli mais de la de la negligence...surtout que t'as payé deux echeances depuis.... tongue  les bleus t'ont à la bonne ?

mais il est vrai qu'en cas de pv genre radar l'ancien N° leur pemet de te retrouver...pour payer smile


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#28 05-04-2016 09:40:45

Phify
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Les bleus m'ont toujours à la bonne puisque je roule en 4L ! big_smile

Un ami gendarme m'a confirmé que si c'est ton ancien numéro, il ne te verbalisent pas... Par contre, si c'est un mauvais numéro, là tu raques... J'avais tous les papiers, je roulais pas comme un dingue (:) ), mais j'avais pas de contrôle technique (j'avais RDV 5 jours après ! sad ). Ils m'ont dit que normalement, ça aurait été 190€ d'amende, et éventuellement immobilisation du véhicule... Donc oui, ils m'avaient à la bonne !
Je rentrais des scouts, donc en uniforme, et deux d'entre eux l'avaient été dans leur jeunesse, donc ça a joué !

Pour la carte verte, j'avais oublié au début, et c'est juste que je n'avais pas vérifié le numéro, j'avais vérifié que la date et les informations de la carte verte, mais l'immat n'apparaît que sur la vignette, donc j'avais pas percuté... Et oui, ça m'a surpris de ne pas m'en être rendu compte en 3 ans !


Edit : en relisant mon message précédent, je viens de percuter ! C'était l'immatriculation sur la carte verte qui était erronée, pas les plaques d'immatriculation ! Je me respecte quand même un minimum ! big_smile cool

Dernière modification par Phify (05-04-2016 09:42:00)

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#29 05-04-2016 09:43:13

Phify
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

D'ailleurs, quand j'aurai le temps, je changerai mes plaques, parce que je préfère largement les noires qu'elle avait quand je l'ai eue ! Mais avec la bonne immat', Cat', rassure-toi !

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#30 05-04-2016 12:02:58

cat-trelle
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

mais je suis rassuré...

c'est juste une taquinerie d'éclaireur ... tongue


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#31 30-04-2016 12:34:23

ERIC
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Bonjour ,

Je viens de déménager afin de rejoindre  ma Normandie et j'envisage aussi de passer en carte grise collection .
Alors je vais poser une question bête ; comment fait-on pour demander la CGC vu qu'il n'en est pas fait mention sur l'imprimé de la Préfecture ?

Dernière modification par ERIC (30-04-2016 12:35:26)

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#32 30-04-2016 14:38:58

cat-trelle
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

je pense que tu envisages une démarche par courrier ?il s'agit alors  simplement de le demander en joignant un petit mot et cocher le case 'correction'


mais si tu vas direct à la pref, pareil, tu verbalise.... :

"-bonjour" je voudrais changer le statut de mon vehicule et passer la CG en collection.
- oui Monsieur c'est possible, avez vous la carte grise? le controle technique valide de moins de 6 mois ? votre justificatif de domicie ? votre justificatif d'identité ? celà va être validé sur le SIV et vous recevrez votre titre securisé directement par courrier suivi à votre domicile ; c'est gratos  sauf quelques sous pour l'envoi je crois

wink

pour le déménagement tu dois juste faire un changement d'adresse, et tu reçois un autocollant direct à la maison c'est gratos, tu peux même le faire 100% par internet en usant du code qui t'a été donné la dernière fois que tu as validé une démarche (uniquement si tu es en nouvelle immatriculation)

wink

les deux démarches ne sont pas liées, tu peux faire la deuxième puis la première...surtout si tu as une ancienne carte grise....et puis ça va simplifier pour le domicile

wink


flotte jolie Senyera;
sous tes couleurs on ne confond pas fidélité avec soumission, ni loyauté avec servilité //*//

повага до україни !

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#33 30-04-2016 15:51:14

ERIC
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Pour la moderne j'ai fait la démarche en ligne .
Pour la 4L il faut donc un contrôle technique de moins de 6 mois , un justificatif de domicile et d'identité  et l'imprimé officiel de la préfecture rempli .
En méme temps qu'on dépose toutes  ces pièces il faut bien préciser à l'agent de la Préfecture  qu'on veut une CGC ?

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#34 30-04-2016 15:57:29

Rouvier Jipé
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Une question ...   Quel est l' intéret de faire passer une voiture en collection (autre que de ne pas avoir le CT tout les deux ans) ?
est ce qu' il y a des contraintes d'avoir une voiture nominée "collection" ?
Et les avantages autres que la première question smile ?

bon dimanche wink


Jipé

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#35 30-04-2016 16:13:25

ERIC
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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Perso si je le fais c'est pour le contrôle technique tous les 5 ans et pour avoir des plaques noires en toute légalité .

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