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#1 19-04-2017 17:42:52

SID71
Membre
Inscription : 19-04-2017
Messages : 7

carte grise

Bonjour à tous,

Je suis tout neuf sur le forum et j'ai besoin de vous. Je m'explique, j'ai acheté une 4l sans CT en janvier, le véhicule demandant une restauration j'ai décidé de retirer le véhicule de la circulation pour être en règle vis a vis de l'administration. Toujours en cours de restauration et avant de mettre trop d'argent dans mon projet je me pose la question suivante: comment récupérer ma CG quand la voiture sera finie. La prefecture me demandera de passer la voiture au CT pour établir une nouvelle CG a mon nom et le CT va me demander la carte grise que je n'est plus... Comment faire?? je trouve rien sur internet et les forums!

Merci d'avance a tous!!!!

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#2 19-04-2017 18:06:28

Cyril
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Lieu : Darney (88)
Inscription : 08-08-2007
Messages : 4 231

Re : carte grise

Bonjour,

C'est tout simple, tu vas dans la rubrique Presentation, tu nous parles de toi, de ta trelle, tu nous mets 2 ou 3 photos, et on en reparle. OK??


Renault 4 ex-Gendarmerie de 1988
Renault 4 ex-Gendarmerie de 1974 avec custodes tolées

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#3 19-04-2017 19:06:17

cat-trelle
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Inscription : 09-07-2010
Messages : 16 691

Re : carte grise

on va tout bien t'expliquer....mais avant suis le conseil de Cyril

on ferme en attendant sagement wink


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sous tes couleurs on ne confond pas fidélité avec soumission, ni loyauté avec servilité //*//

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#4 19-04-2017 22:06:47

cat-trelle
Moderateur
Lieu : Països Català (FR 66)
Inscription : 09-07-2010
Messages : 16 691

Re : carte grise

merci pour le presentation.
j'ai viré le doublon que tu avais mis en petites annonces et je te propose de mettre cette discussion en "Général", voilà qui est fait

pour ton soucis je peux t'apporter un élément  :pour passer ton CT la prefecture va éditer une "fiche d'identification du vehicule" (FIV)c'est un document qui va se substituer à ta CG pour que le controle ait lieu; il te faut la leur demander.


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#5 19-04-2017 22:20:21

Cyril
Membre
Lieu : Darney (88)
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Messages : 4 231

Re : carte grise

Je ne comprends pas pourquoi tu as voulu retirer ton véhicule de la circulation... Tu leur as dit quoi à la pref, et qu'as tu inscrit sur ton certificat de session, quand tu a redonners ton cerfa avec la CG??

Je suppose que tu vas faire ta resto dans ta cour, pas dans la rue?? Pourquoi n'as tu pas gardé tous les papiers avec toi le temps de la resto??


Renault 4 ex-Gendarmerie de 1988
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#6 19-04-2017 22:31:56

cat-trelle
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Messages : 16 691

Re : carte grise

parce que pour être en conformité avec la règle il faut justifier d'un certificat d'immat à son nom dans le mois qui suis l'achat. or pour avoir ce document il te faut un CT de moins de 6mois.....
donc le legislateur a prevu "la retention volontaire de carte grise"
autrement dit tu es le propriétaire identifié du vehicule, et , sans etre hors la règle, tu peux prendre le temps que tu veux pour faire ta restauration.

le certoch de cession ne change pas de forme
il n'y a pas de coût

voilà un peu de littérature officielle https://www.service-public.fr/particuli … its/R20301


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#7 28-04-2017 14:06:27

SID71
Membre
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Messages : 7

Re : carte grise

Désolé j'avais pas vu vos messages. Oui effectivement j'ai été en préfecture et ils m'ont dit que quand la restauration sera terminée, je peux me présenter dans n'importe quelle préfecture de France en présentant un justificatif d'identité et d'adresse, la feuille de cession du véhicule que j'ai établi avec le vendeur lors de l'achat et la feuille qu'ils m'ont fournis quand je suis venu la première fois pour retirer le véhicule de la circulation. Je suis rassuré et peux continuer ma restauration sans soucis ni pression.
J'ai fait cette démarche pour être en règle vis a vis de l'administration. J'ai acheté le véhicule sans CT et comme je savais que c'etait pour une longue restauration je ne voulais ni le passer au CT ni l'assurer ni payer une CG. Avec cette démarche je peux prendre le temps que je souhaite sans être inquiet de présenter une CG barré d'il y a cinq ans le jour ou le véhicule sera restauré. Le jour J juste aller récupérer la fiche d'identification passer au CT puis établir une nouvelle CG a mon nom.

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#8 02-05-2017 12:52:16

cat-trelle
Moderateur
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Re : carte grise

voilà c'est ça...à un détail prés : en novembre prochain les guichets de prefecture seront totalement dematérialisés, et c'est en ligne que totu ce passera... wink


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