Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

patduc · 05-01-2017 20:41:42

Le courrier à mis seulement un jour pour moi en recommandé.
Sur ma carte grise de collection pour moi c'est contrôle dans 2ans .
Cela me saoûle ,il faut que j'y retourne ,prendre un billet ,faire la queue ,et meme pas sûr qu'il voudront modifier gratuitement

Publicité · 05-01-2017 20:41:42

ERIC · 05-01-2017 21:52:55

J'ai oublié de mentionner la copie du CT de moins de 6 mois .

jp3717 · 05-01-2017 23:27:31

patduc a écrit :

Le courrier à mis seulement un jour pour moi en recommandé.
Sur ma carte grise de collection pour moi c'est contrôle dans 2ans .
Cela me saoûle ,il faut que j'y retourne ,prendre un billet ,faire la queue ,et meme pas sûr qu'il voudront modifier gratuitement

il semblerait qu'eric avait un ancienne carte grise, donc il va changer de numero d'immatriculation, et c'est peut être plus long.
Pour ma part ça mis 2 jours avec la même immatriculation.

@+jp3717

cat-trelle · 06-01-2017 10:48:50

ERIC a écrit :

J'ai oublié de mentionner la copie du CT de moins de 6 mois .

ce n'était pas ce qui t'était demandé, sauf si tu procèdes en même temps à un immatriculation à ton nom.
le changement de statut réclame la production d'un CT valide ....comme une demande de duplicata ou un changement pour raison de regime matrimonial, ou pour un de raison de liquidation de succession.
en même temps un moins de six mois ça l'fait aussi hein
.

cat-trelle · 06-01-2017 10:53:26

patduc a écrit :

Le courrier à mis seulement un jour pour moi en recommandé.

un detail : ce n'est pas un recommandé, c'est un suivi avec remise contre signature;
il n'y a pas de choix d'option d'assurance, le regime du retour pour non retrait est moins....règlementé, enfin le coùt de l'envoi est moindre

ERIC · 06-01-2017 11:19:32

cat-trelle a écrit :

ERIC a écrit :
J'ai oublié de mentionner la copie du CT de moins de 6 mois .

ce n'était pas ce qui t'était demandé, sauf si tu procèdes en même temps à un immatriculation à ton nom.
le changement de statut réclame la production d'un CT valide ....comme une demande de duplicata ou un changement pour raison de regime matrimonial, ou pour un de raison de liquidation de succession.
en même temps un moins de six mois ça l'fait aussi hein
.

Oui tu as raison ; c'est juste un CT valide qui m'a été demandé .

C'est moi qui pensait qu'il fallait un CT de moins de 6 mois .Mais ce n'est pas le cas .

ERIC · 06-01-2017 11:22:55

jp3717 a écrit :

patduc a écrit :
Le courrier à mis seulement un jour pour moi en recommandé.
Sur ma carte grise de collection pour moi c'est contrôle dans 2ans .
Cela me saoûle ,il faut que j'y retourne ,prendre un billet ,faire la queue ,et meme pas sûr qu'il voudront modifier gratuitement
il semblerait qu'eric avait un ancienne carte grise, donc il va changer de numero d'immatriculation, et c'est peut être plus long.
Pour ma part ça mis 2 jours avec la même immatriculation.
@+jp3717

Exact ; j'avais les anciens numéros .

Là j'ai déménagé et j'en profite pour choisir une CGC .

cat-trelle · 06-01-2017 13:54:31

ERIC a écrit :

Oui tu as raison ;

j'adore

commencer l'année comme ça

jp3717 · 06-01-2017 19:26:48

cat-trelle a écrit :

ERIC a écrit :

Oui tu as raison ;
j'adore
commencer l'année comme ça

Cat-trelle Président

ERIC · 24-01-2017 10:53:59

Bonjour ,

Quelques petites nouvelles .

Donc toujours pas de CGC ; après presque trois semaines d'attente le dossier m'a été retourné au motif qu'il manquait un chèque de 2,76 euros .

Je reviens donc de re-déposer le dossier complet , afin j'espère , avec le chèque de 2,76 euros .

Le jeune femme de la sous-préfecture avait l'air très surprise et ne savait pas à quoi correspondait ce chèque .

Nouveau délai d'attente ....je vous le donne en mille ...trois nouvelles semaines .

Ca va que la belle est au sec et au chaud et ne roule pas .

cat-trelle · 24-01-2017 11:13:08

2.76, c'est le prix du port "courrier suivi de l'ANTS" c'est pas du recommandé , mais c'est plus que du simple suivi, car remis contre signure !

jp3717 · 24-01-2017 23:10:52

J'aimerais bien savoir à combien leur revient le coup du renvoi de ton dossier(coup d'affranchissement,et le coup de traitement), à mon avis beaucoup plus que 2.76 euro .

cat-trelle · 24-01-2017 23:47:34

en comptabilité publique les moyens mis en oeuvre pour te répondre font partie du fonctionnement. il y a un budget pour ça. d'ailleurs il existe désormais des délais contraints pour acceder à ta requète
par contre le timbre fiscal, le prix de la formule, ou le montant du forfait postal, c'est à l'usager de le prendre en charge....tout simplement parce qu'il n'y a pas de ligne budgetaire prevue pour ça.

ainsi, même si ton dossier carte grise est instruit par un prefet en personne, dont le cout de fonctionnement est exhorbitant, et qu'il requiert 200 photocopies et un recommandé, il ne te sera réclamé que 2€76 qui correspond à l'envoi que l'agence nationale des titres securisés te fait parvenir, comme elle le fait pour tout le monde.

ça s'appellle la rigueur financière , qui n'a rien à voir avec le cout du traitement

et puis pour un retour de dossier, combien de dossier complets du premier coup ? sans surcout ?

tu prefererais qu'il te reclament une envelloppe timbrée , comme au lycée pour t'envoyer les bulletins ?

ERIC · 08-02-2017 11:14:24

Bonjour ,

Je viens de recevoir ma carte grise .
Plusieurs problèmes : le prochain contrôle technique est dans deux ans .
Mais plus grave , je ne suis pas sur que çà soit bien une CGC .
Je vais poser une question con ; mais y a t-il un endroit sur la carte grise ou il est indiqué qu'il s'agit d'une carte grise collection ?
Car j'ai beau cherché mais je ne vois rien dans ce sens sur le document que j'ai reçu .

jembraille · 08-02-2017 11:25:28

- En bas a gauche a la hauteur du cachet et de la signature , il doit y avoir ( Z.1 ) veh. de collection

http://www.airstream-connection.com/Car … ser_54.jpg

ERIC · 08-02-2017 11:52:40

jembraille a écrit :

- En bas a gauche a la hauteur du cachet et de la signature , il doit y avoir ( Z.1 ) veh. de collection
http://www.airstream-connection.com/Car … ser_54.jpg

Il n'y a rien d'indiqué .
Je viens d'appeler la Préfecture ; on m'a dit qu'il fallait que je refasse une nouvelle demande avec tous les documents .
Ils sont vraiment pénibles .

patduc · 08-02-2017 12:34:57

Quand on leur demande une carte grise collection ,l'employée était complètement perdue ,c'était mon cas ,elle a dût appeler une collègue .
Elle était comme une poule qui vient de trouver un couteau ;il faut que j'y retourne aussi car la date est dans 2 ans au lieu de 5.

ERIC · 08-02-2017 12:47:07

Oui j'ai l'impression qu'ils n'ont pas trop l'habitude de ce genre de carte grise .
Sinon , une question , comme j'ai mes nouveaux numéros , logiquement ils ne vont pas changer avec la CGC , afin si je l'obtiens un jour , je peux donc déjà commander mes plaques ?
Histoire d'avancer un peu car çà patine dans la semoule et je ne suis pas trop patient ....

cat-trelle · 08-02-2017 13:21:27

oui tu peux faire les plaques
ce N° est desormais attaché au vehicule et non plus au titulaire du certificat, comme c'etait le cas avec le FNI/FNA.

je suis désolé que ton avanture administrative dure encore et encore...
tu devrais avoir la correction gratos (encore heureux)

pour la date du prochain controle, tout ce topic contient de la littérature abondante sur le sujet, mais je résume : tu fais admettre la date de controle à cinq ans, car c'est l'application des textes et c'est un petit bug du système.
légalement tu disposes d'un certificat "vehicule de collection", donc pour ce type de vehicule le ct est valable durant un temps maximum de 5 ans.

ERIC · 08-02-2017 13:47:00

OK merci ; çà va déjà un peu avancer .

trelle2B · 09-02-2017 11:39:56

Un collègue de travail a qui j'ai donné le Billancourt en 845 pour sa fourgonnette à procédé de la manière suivante :

- Passage d'un premier CT, et contre visite marquée par le contrôleur. Direction la préfecture avec le CT, il a donc fait établir une CG à son nom et en collection avant l'issue des deux mois.

Bien évidemment il s'est acquitté d'une contre visite.

Un autre moyen légal d'avoir une CG collection.

cat-trelle · 09-02-2017 12:42:39

redemande lui de te préciser quelle CG il a obtenu, car le transfert en CG collection ne souffre pas de contre visite, il faut que le controle soit valide !
c'est écrit net et précis dans les textes.
si il a vraiment obtenu c'est une erreur de l'administration qui n'a pas été vigilante, tant mieux pour lui...

en aucun cas ça ne peut servir de recette alternative

trelle2B · 09-02-2017 16:59:02

cat-trelle a écrit :

redemande lui de te préciser quelle CG il a obtenu, car le transfert en CG collection ne souffre pas de contre visite, il faut que le controle soit valide !
c'est écrit net et précis dans les textes.
si il a vraiment obtenu c'est une erreur de l'administration qui n'a pas été vigilante, tant mieux pour lui...
en aucun cas ça ne peut servir de recette alternative

Et bien je viens de lui demander en direct live, il a bien une CG collection...
édit : son contrôleur CT dispose d'un logiciel lui permettant de valider à 5 ans pour les "collection"
Je viens de voir son véhicule, il n'a même plus le macaron du CT sur son Pare Brise ( comme la loi le dit pour les anciennes )

Dernière modification par trelle2B (09-02-2017 17:07:37)

cat-trelle · 09-02-2017 18:21:05

oui il a une carte grise collection APRES avoir eu son controle technique valide.

dans ton explication precedente on pouvait comprendre qu'il avait eu son titre CGC avant la contre visite positive
et que ça devenait un moyen d'obtenir le sésame sans CT...

et effectivement si petit à petit les versions des logiciels intègrent les 5 ans, il serait sympa de nous transmettre le nom et le N° de cette version, elle est indiqué sur le PV de controle, ce qui permettrait d'adresser aux differents prestataires de CT une question préalable à la prise de rendez vous :
"bonjour, êtes vous équipé de la version XXX du logiciel YYY ?"
celà nous permettrait une localisation possible de centres de controle pour les candidats à la CGC (et pourquoi pas la tenir en liste dans le forum, après avis de notre webMaster vénéré ...mes respects ö Julien notre gourou .... )

j'y vois là une belle avancée pour la communauté des collectionneurs (toutes marques confondues)

pour le macaron y'a longtemps qu'on en edite pas en CGC , et qu'on n'exige pas son apposition sur le pare brise,
puisque avant il n'y avait pas de CT à vie, tu imagines ?

trelle2B · 10-02-2017 11:19:28

Et bien écoutes dès qu'il est là je lui pose la question ( aujourd'hui ou au pis aller lundi...)

trelle2B · 13-02-2017 11:29:28

- J'ai eu mon ami en ce qui concerne le CT. son contrôleur dispose d'un logiciel qui donne 2 ans d'intervalle et n'intègre pas le "collection"

Il a donc bien validé un CT avec contre visite ( 2 mois pour la contre visite ), à la suite de quoi il a demandé une CG "collection" en préfecture, après passage en contre visite il détient un CG collection

cat-trelle · 13-02-2017 12:30:54

s'il a obtenu un CGC avec un CT soumis à contre visite c'est que la pref a fait une boulette (il va pas s'en plaindre)

ou alors il a eu la CG normale à son nom , et dans les deux mois qui ont suivi, et aprés réparation il a presenté un ct valide et fait transformé sa CGN en CGC

chronologiquement ce qui me manque c'est "où en est-il entre le CT et la CV, du point de vue de la carte grise" ?

ou alors il n'a pas fait les papiers dans les temps....il a attendu de reparer... et quand le CT fut bon, il a fait le transfert sans etre passé par la case CG normale.... et dans ce cas on est dans un truc traditionnel, normal, no problem : CT valide = possibilité CG

concernant le logiciel....dommage,
mais comment cette info t'est parvenue ?

trelle2B · 14-02-2017 10:44:07

Je confirme bien :

il passe un CT, son contrôleur lui dit : je te met volontairement une contre visite, tu pourras moyennant une contre visite demander une CGC

Son logiciel intègre les deux ans ( pas encore les CT collection). Sauf que en repassant sa contre visite il se présente avec une CGC au contrôle technique, donc ils appliquent la loi et portent à 5 ans la prochaine échéance...sans macaron vert, mais un stick sur la carte grise.

Il va en préfecture fait une demande de CGC, puisque la loi l'y autorise il faudra produire un CT valide ( dans les 2 mois ) pour valider la dite CG.

il a produit dans les délais impartis son CT valide et est reparti avec une CGC.

boulette préfecture inside...

Pour le logiciel, on a téléphoné au contrôleur himself...

Dernière modification par trelle2B (14-02-2017 10:49:20)

Christian bigood · 23-02-2017 19:55:24

je viens de trouver ça!
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
si je comprend bien, le contrôle pour les véhicule de collection est supprimé

cat-trelle · 23-02-2017 20:31:07

oui on dirait que c'est encore tout chaud.....

mais je vois un e contradiction entre l'article 1 et la ligne qui dit "« - il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;"
et l'article 2 et la ligne qui dit "« 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;"

peut être faudrait il trouver l'ancien texte et voir à quoi correspond le R323.3....

cat-trelle · 23-02-2017 23:42:40

donc après une petite recherche des textes et des chapitres, voilà ce que j'ai tiré....

il s'agit de deux phrases, qui sont rajoutées à l'article R323.3 du c de la route qui traite de l'organisation et de l’ordonnancement des controles techniques

lequel dit : " Article R323-3

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :

1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;

2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;

3° Aux véhicules de collection. (cette phrase saute)

et auxquel il faut désormains rajouter :

« 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
« 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. »

le texte devenant desormais:

Article R323-3

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :

1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;

2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;

3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

traduire dans un premier temps que les dispositions communes aux vehicules qui circulent sur le domaine public ne s'appliquent pas à ces quatre exceptions;

puis traduire pour l'allusion à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route , qu'il semblerait que l'on s'oriente vers un choix que nous n'avons pas vu venir : fin de tout controle technique pour les vehicules de collection d'avant 1960, et on continue avec la dernière reforme (controle tous les 5 ans) pour les vehicule collection de plus de trente ans mais de moins de 57 ans....
les premiers etant ceux nommés vehicules presentant un caractère historique

donc ce texte modifie la définition des véhicules de collection et supprime le contrôle technique de certains ...
celle ci comporte desormais deux categories, les prè et les post 1960

en resumé toutes nos trelles restent sous le regime que l'on connait aujourd'hui,
la rosalie de Papytravaux passe dans l'autre categorie ou la goelette de Jeffy, les 4cv aussi etc etc
une sorte de bonus au plus anciennes voitures, celle que l'on ne voit pas trop rouler tous les jours et qui avaient du mal avec certains tests...

reste à savoir si le caractère historique en fonction de l'année de PMEC va bouger chaque année (ou chaque x années) ou s'l va rester figé à pré-1960
et reste à savoir si les amateurs de VE vont se battre ou pas pour faire reconnaitre les vintages dans la categorie "presentant un caractère historique".... et là on pense aux trelle, mais aussi aux alpines, à certaines fiat, certaines alfa....

à suivre donc

Christian bigood · 24-02-2017 08:30:44

pas bien clair tout ça!!! peuvent pas dire: avant 1960 pas de C.T. après 1960 C.T.

patduc · 24-02-2017 09:46:22

Tu as raison bigoud ,mais ça c'est l'administration ,pourquoi faire simple ? Quand on peut faire compliqué .
J'imagine les préposés de préfecture qui étaient déjà largués ,il va leur falloir un stage supplémentaire pour retenir tout ça .

cat-trelle · 24-02-2017 10:06:11

Christian bigood a écrit :

pas bien clair tout ça!!! peuvent pas dire: avant 1960 pas de C.T. après 1960 C.T.

pas aussi simple....car les deux statuts sont vehicules de collection, il convient donc de preciser et modifier le statut, ... "une pierre qui sort du feu est chaude, pour autant toutes les pierres chaudes ne sortent pas du feu"

quand aux préposés de prefecture et leur incurie notoire, ils ne sont pas concernés, ce sont les centres de controle qui vont amortir la première salve, ne pouvant pas effectuer le controle car leur logiciel arrètera le deroulé de ce dernier quand les deux entrées "collection" et "avant 01 01 1960" seront entrées dans la logique....un peu comme aujourd'hui où en cas de problème majeur, le controle est "empéché de se poursiuvre"...
et puis en deuxième salve se sont les controle de police/gendarmerie ...qui on s'en doute sont aussi dindons que les preposés de prefecture, sûrement, à qui Pat va conseiller un stage....

ensuite , en cas de vente, pour les incapabes notoires dont on parle plus haut, les pré 1960 seront considérées comme les neuves de moins de 4ans, ou des motos....
vous tracassez pas, pas besoin de stage pour ça.... et puis à compter du 1 11 2017 plus de guichets, les autistes seront remplacés par des interfaces numerique, ou des sites agréés..payants )

panzerjim · 25-02-2017 09:22:48

cool, plus de CT pour mon mérou de 1958 ça fait du bien quand on a plusieurs véhicules ... et de toutes manières, je ne me voit pas prendre la route avec un véhicule qui ne freine pas ou qui éclaire mal .... surtout que les véhicules pré-1960 n'ont pas de ceintures de sécu .... donc à moins d'être suicidaire...

je ferais quand même un CT volontaire quand j'aurais un doute

Dernière modification par panzerjim (25-02-2017 09:23:40)

#106 05-01-2017 20:41:42

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

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Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#108 05-01-2017 23:27:31

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#109 06-01-2017 10:48:50

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#110 06-01-2017 10:53:26

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#111 06-01-2017 11:19:32

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#113 06-01-2017 13:54:31

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#114 06-01-2017 19:26:48

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#115 24-01-2017 10:53:59

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#116 24-01-2017 11:13:08

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#117 24-01-2017 23:10:52

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#118 24-01-2017 23:47:34

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#119 08-02-2017 11:14:24

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#123 08-02-2017 12:47:07

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#125 08-02-2017 13:47:00

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