Vous n'êtes pas identifié(e).

#1 24-02-2017 17:07:30

subgues
Membre
Inscription : 28-11-2016
Messages : 95

Fin du contrôle technique pour les voitures de collection...

bonjour, il y a une loi qui a été voté ce matin toute voiture de collection inférieure au 1er janvier 1960 
plus de contrôle technique, mais il faut qu'elles soient en collection.

Hors ligne

#2 24-02-2017 19:31:59

Riton71
Membre
Lieu : Saône et Loire (71)
Inscription : 25-04-2016
Messages : 3 880

Re : Fin du contrôle technique pour les voitures de collection...

Salut Subgues, tu es sûr de ton annonce ?

Bon, les trelles ne sont donc pas encore concernées, mais le cadeau parait trop beau pour être vrai...

Ou alors il y a une liste de restriction longue comme un discours de Fidel Castro, car vu l'acharnement des verts en matière automobile, il s'agirait là d'un vrai laxisme indigne des lois castratrices en vogue à l'heure actuelle !

Hors ligne

#3 24-02-2017 19:44:26

jembraille
Membre
Lieu : Condé-les-Herpy (Ardennes).
Inscription : 09-02-2016
Messages : 1 634

Re : Fin du contrôle technique pour les voitures de collection...

- Tiens Riton il n'y a plus qu'a lire


- Fin du contrôle technique pour les voitures de collection antérieures à 1960
23/02/17 à 15:31 par BERNARD (Renaud)
Mis à jour le 23/02/17 à 17:13

Les voitures de collection dont la date de première mise en circulation est antérieure à 1960 n'ont plus à passer l'épreuve du contrôle technique. Pour les autres voitures de collection, l'obligation demeure tous les 5 ans.

L'obligation de passer un contrôle technique est supprimée à compter du 24 février 2017 pour les voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure à 1960. Cette dispense s'applique également aux véhicules de collection dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes, quelque soit leur ancienneté.

Les autres véhicules de collection qui ne rentrent pas dans l'une de ces deux catégories, restent soumis à l'épreuve du contrôle technique, tous les 5 ans.

Pour être reconnu voiture de collection, le véhicule doit remplir de nouvelles conditions :

    être construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans ;
    ne plus être produit ;
    être préservé sur le plan historique et être maintenu dans son état d'origine (aucune modification essentielle ne doit avoir été apportée aux caractéristiques de ses composants principaux).

Liens externes :

    Décret n° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection, JO du 23

- Source

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_163 … res-a-1960


- Quand je vois ceci, 4042010.gif cela ne sent pas bon

Hors ligne

#4 24-02-2017 20:00:09

Riton71
Membre
Lieu : Saône et Loire (71)
Inscription : 25-04-2016
Messages : 3 880

Re : Fin du contrôle technique pour les voitures de collection...

Merci Jembraille.

Bon, ben, si c'est juste une contrainte de date d'immat', j'aurai fait mon pessimiste pour rien... big_smile

Hors ligne

#5 24-02-2017 22:14:26

subgues
Membre
Inscription : 28-11-2016
Messages : 95

Re : Fin du contrôle technique pour les voitures de collection...

c mon pote du ct qui me l a dit cette aprem car j ai une 4cv de 1955 j ai fait cette annonce a titre d information generale

Hors ligne

#6 24-02-2017 22:41:27

patduc
Membre
Lieu : franche Comté
Inscription : 03-11-2010
Messages : 6 055

Re : Fin du contrôle technique pour les voitures de collection...

En ligne

#7 25-02-2017 11:14:56

Jeffy2
Moderateur
Lieu : Le Pays Cathare.
Inscription : 31-07-2011
Messages : 12 824

Re : Fin du contrôle technique pour les voitures de collection...

Moi j'ai une Renault

Goélette de 1955 (même année que ta 4cv Subgues).
Je trouve que la suppression du Ct est une bonne décision.
Tout comme Riton, j'suis un peu étonné, qu'on ne nous ait
pas demandé une contre-partie... roll

Dommage que nos trel's ne soient pas concernées...
Je déménage le post au niveau "Bistrot" smile


Remercie la personne qui te critique, car prisonnière de sa
propre jalousie, elle ne fait que t'admirer.
(S. Di S. S.)

Hors ligne

Pied de page des forums