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#71 23-03-2016 22:33:09

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

bah, à la mairie ils avaient l'air de trouver cela normal ....  on verra bien !

oui verdô la 4l à glace est toujours d'actualité elle tarde un peu mais elle avance  , finitions et peinture
je pense la recuperer fin juin . puis ensuite viendra le reste du projet , plus dans la teilhol que je garde d'origine mais une belle caravane vintage tirée par la pick up  wink
que de champagne en perspective ...

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#72 24-03-2016 07:58:28

verdô
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

bien bien tu as de beau projet

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#73 25-03-2016 18:11:27

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

bon , bin le dossier est en retour au motif suivant :
le vehicule fait l'objet d'une cession à une persne au sein du fichier des immatriculations , veuillez contacter votre vendeur afin qu'il regularise la situation aupres de sa prefecture .
retour case depart ...

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#74 25-03-2016 18:12:23

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

verdô a écrit :

bien bien tu as de beau projet

smile yep

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#75 25-03-2016 20:02:21

cat-trelle
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

lolivier84 a écrit :

bon , bin le dossier est en retour au motif suivant :
le vehicule fait l'objet d'une cession à une persne au sein du fichier des immatriculations , veuillez contacter votre vendeur afin qu'il regularise la situation aupres de sa prefecture .
retour case depart ...


sad  pas glop !

je voulais pas jouer les corbeaux l'aut'jour.....mais le coup du retard de fabrication m'est resté en travers....les mairies sont incapables d'instruire un dossier dès qu'il sort de l'ordinaire...
alors ils jouent le registre "je passe le bébé à d'autres, qui diront non, mais au moins c'est pas moi qui dit non"....et c'est pareil avec les agences habilitées....


bien alors qu'est ce qu'on a en rayon ?

un declaration de vente enregistrée, mais pas à ton nom...? c'est ça ? i faut savoir à qui et à quelle adresse....j'espère que c'est pas le pseudo casseur

du coup je me demande avec quel nom et prenom Papy a obtenu le certoche de non gage.....ça peut pas être celui du dcd puisqu'on te dit aujourd'hui que sa vente est enregistrée..... Papy, serais -tu passé par de tortueux chemins pour obtenir le papelart ?  tongue

je crois qu'il est temps de mettre en action la solution que je t'ai envoyé en mp, y'a quelque semaines wink

allé on y croit !


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#76 25-03-2016 22:12:17

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

mouais je vais  y reflechir cat . elle va surement finir comme reserve de pieces pour ma teilhol qui va pas tarder à se terminer. enfin, surement  .... comme c'etait prevu à l'origine .
ah mais au fait ! j'y pense, la teilhol c'est un peu la meme histoire .... à suivre aussi lol

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#77 25-03-2016 22:16:22

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

mais avant ça , j'irais directement à la prefecture demander quelles demarches je dois faire pour avoir cette carte grise

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#78 25-03-2016 23:54:36

papytravaux
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

lolivier84 a écrit :

bon , bin le dossier est en retour au motif suivant :
le vehicule fait l'objet d'une cession à une persne au sein du fichier des immatriculations , veuillez contacter votre vendeur afin qu'il regularise la situation aupres de sa prefecture .
retour case depart ...

Je suis trop de posts pour garder tout en tête....

il y a à prendre en considération pour une cession de véhicule:
- son âge
-les diverses cessions, changements de propriétaires offiociel et officieux....

Ce que tu indiques semble correspondre au fait que :
-le titulaire de la carte grise, lors de la cession de sa voiture à monsieur X ait renvoyé les papiers comme il se doit en préfecture..
- monsieur X n'a pas immatriculé la voiture à son nom, mais te l'a revendue directement sans passer par la case administrative, à savoir faire tout ce qui est nécessaire pour que la carte grise soit à son nom............

Donc, si il te fait un certificat de vente en bonne et due forme, de lui à toi et qu'il te donne celui du propriétaire, le titulaire de la carte grise qui indique qu'il a cédé sa voiture à monsieur X, tu ne devrais en principe pas avoir de souci d'immatriculation, sauf que l'administration est en droit de te réclamer le montant de deux changements de cartes grises...

Il y a des délais de prescriptions, mais c'est à examiner au cas par ca...

si tu m'envoies par Mp une copie des documents que tu as présenté en préfecture, j'y verrais un peu plus clair pour tenter de t'aider...mais pour celà il me faut des infos complètes et fiables...


- l'art d'être utile est de faire en sorte de devenir inutile après partage de savoirs et d'expériences...

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#79 26-03-2016 11:27:55

cat-trelle
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

pas du tout de delais de prescription...

comment a t on obtenu le certificat de situation ?  avec quel nom et prénom ? visiblement celui du premier vendeur

on oublie un chose importante : si le premier certificat de vente est bien enregistré en prefecture, il est enregistré en "pour destruction"...

si ce n'est pas le cas, il convient de faire la carte grise au nom du casseur même si c'est toi qui paye. et donc remettre dans la boucle ce casseur qui a stoppé son activité....en le considerant comme un vendeur normal et pas comme un pro.
et donc justifier de son identité, de son adresse, de son certificat de cession que lui a fait le premier vendeur, du  controle technique.....et du prix du document.
à ce moment là il dispose d'un titre de circulation , il procède à la vente à ton benefices, et tu recommence (en passant, si le type est malhonnète, une fois qu'il aura la c grise proppre à son nom, avec un CT  valide, il pourrait ne pas te la revendre pour rien.....mais on va dire qu'il est bien comme type...)
la double carte grise direct, n'existe pas ! même si in fine tu en payes bien deux

si c'est le cas tu es bloqué (sauf à prendre des chemins de traverse).  car la volonté du vendeur est respectée (et surement, derrière, un prix de vente en conséquence....faut rester lucide)
j'aimerais que tu considères que mes indications sont serieuses....je ne me suis pas départi de la realité des choses depuis le debut.

le seul truc qui m'interpelle c'est l'enregistrement officiel en destruction....normalement la carte grise n'aurait pas du etre renvoyée avec le dossier et tu aurais du avoir un message du type : "le document que vous nous envoyez est relatif à une vehicule détruit, nous sommes au regret de vous indiquer que nous le conservons pour annulation administrative; ci joint un certificat administratif justifiant de la situation, à toutes fins utiles ...
or comme tu n'as pas reçu ça....il semble que le fil, ténu, de la survie n'est pas rompu definitivement....

fais toi expliquer en pref, et tu nous dis


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#80 28-03-2016 09:35:16

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

j'irais dans la semaine à la pref pour plus de renseignements . ça me chagrine de la laisser de côté. Je l'aime bien cette voiture malgré ses 9l au 100.

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#81 28-03-2016 11:13:56

cat-trelle
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

pour la conso ça me semble beaucoup, mais la solution c'est de rouler 20 bornes.....ça fait du 1.8 l.....  tongue


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#82 15-04-2016 19:29:38

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

de retour de vacances  1700 km avec la  clan smile justes quelques péripétie de côté de beaune avec mes 2 courroies qui pètent en même temps sinon bonne moyenne de 110 elle tourne bien smile

des news du front : j'ai le nom de la personne intermédiaire ( merci aux connaissances bien placées ) c'est l'epaviste . il me suffit de lui demander de refaire les papiers à son nom  et de refaire un acte de vente : cout total de l'operation 400 € si le gars est honnete avec moi  car il peux aussi monnayer la garte grise quand il l'aura en main (ce qui ne m'etonnerais pas ) . il reste la soluce de la banque de pieces  . je vais reflechir à son sort car je possede 3 4L en ce moment ... merci a tous je vous tiens au jus de la suite des évènements

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#83 15-04-2016 19:34:43

cat-trelle
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

lolivier84 a écrit :

des news du front : j'ai le nom de la personne intermédiaire ( merci aux connaissances bien placées ) c'est l'epaviste . il me suffit de lui demander de refaire les papiers à son nom  et de refaire un acte de vente : cout total de l'operation 400 € si le gars est honnete avec moi  car il peux aussi monnayer la garte grise quand il l'aura en main (ce qui ne m'etonnerais pas )

c'est "xactly ce que je disais.... wink

il convient de faire la carte grise au nom du casseur même si c'est toi qui paye. et donc remettre dans la boucle ce casseur qui a stoppé son activité....en le considerant comme un vendeur normal et pas comme un pro.
et donc justifier de son identité, de son adresse, de son certificat de cession que lui a fait le premier vendeur, du  controle technique.....et du prix du document.
à ce moment là il dispose d'un titre de circulation , il procède à la vente à ton benefices, et tu recommence (en passant, si le type est malhonnète, une fois qu'il aura la c grise proppre à son nom, avec un CT  valide, il pourrait ne pas te la revendre pour rien.....mais on va dire qu'il est bien comme type...)

mais s'il est honnète je ne comprend pas les 400 euros....
en fait c'est un controle+une carte grise de +de 10 ans, soit environ  70+120....et comme le controle tu l'as....


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#84 15-04-2016 20:37:11

xaff29
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

Pour ma part j'espère ne pas être dans le même cas lorsque j'ai acheté ma 4L le proprio me la vendue pour pièces il a indiqué la mention sur la carte grise donc je ne sait pas ce qu'il se passera en me pointant avec à la préfecture

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#85 16-04-2016 01:03:19

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

cat trelle ... la carte grise dans le vaucluse c'est 194€76 fois 2 = 389€52 je faisais grace des 10€28 qu il reste wink plus 250 e d'achat + 200€ de frais sur le vehicule... ca comme à faire pour un imprevu ...

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#86 16-04-2016 01:05:28

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

xaff29 a écrit :

Pour ma part j'espère ne pas être dans le même cas lorsque j'ai acheté ma 4L le proprio me la vendue pour pièces il a indiqué la mention sur la carte grise donc je ne sait pas ce qu'il se passera en me pointant avec à la préfecture

....des emmerdes .....

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#87 16-04-2016 10:03:47

cat-trelle
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

lolivier84 a écrit :

cat trelle ... la carte grise dans le vaucluse c'est 194€76 fois 2 = 389€52 je faisais grace des 10€28 qu il reste wink plus 250 e d'achat + 200€ de frais sur le vehicule... ca comme à faire pour un imprevu ...

195 euros la Cgrise ? de + de 10 ans ?  ça fait du 98€le CV neuf ?  eh ben !!!!! c'est pour payer le goudron qui mène chez drucker ? sad


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#88 16-04-2016 10:09:17

cat-trelle
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

xaff29 a écrit :

Pour ma part j'espère ne pas être dans le même cas lorsque j'ai acheté ma 4L le proprio me la vendue pour pièces il a indiqué la mention sur la carte grise donc je ne sait pas ce qu'il se passera en me pointant avec à la préfecture

toujours pareil : si il a bien fait passer le certificat de cession à la pref avec cette indication....t'es au minimum dans les complications

mais bon il est clair que le fait d'acheter "pour pièces" ou pour destruction, ça fait des prix d'achat attrayants....et après tu t’aperçois que tu veux la remettre sur les rails... où est la logique ?
c'est comme si t'achète un jardin potager, et que tu t'étonnes après d'avoir des difficultés à avoir un CU ou une viabilité....

allez, souhaitons que tu passes à travers les rets !


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#89 16-04-2016 23:50:59

Phify
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

cat-trelle a écrit :
lolivier84 a écrit :

cat trelle ... la carte grise dans le vaucluse c'est 194€76 fois 2 = 389€52 je faisais grace des 10€28 qu il reste wink plus 250 e d'achat + 200€ de frais sur le vehicule... ca comme à faire pour un imprevu ...

195 euros la Cgrise ? de + de 10 ans ?  ça fait du 98€le CV neuf ?  eh ben !!!!! c'est pour payer le goudron qui mène chez drucker ? sad

Moi aussi ça me surprend beaucoup ! J'avais payé la mienne autour de 70€ ! Même si j'habite dans la région où le cheval fiscal est le moins cher, hors Corse ou Dom-Tom, l'écart me paraît surprenant !

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#90 18-04-2016 00:01:23

colibri
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

Phify

Moi aussi ça me surprend beaucoup ! J'avais payé la mienne autour de 70€ ! Même si j'habite dans la région où le cheval fiscal est le moins cher, hors Corse ou Dom-Tom, l'écart me paraît surprenant !

salut a tous
je fais parti de la région Bourgogne / Franche contée ( qui pour l'instant n' a pas encore de nom bizare )  tongue tongue tongue
dans le cadre de la fusion des région on aligne sur le lus haut bien sur !! j' ai donc reçu un mail de nos amis Francomtois a qui on impose une augmentation de 40% pour s'aligner sur l ' ex région bourgogne
en 2012  j' avais payé environ 100€ + qqs menus frais et comme rien ne diminue :lol lol

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#91 21-04-2016 21:03:19

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

il m'a été demandé la somme de 194€76 à la mairie pour avoir cette foutue carte grise .. 51.2 / 2=25.6 x6= 153.6 soit 41.16 € de frais supplementaires effectivement ya un hic , heureusement que le dossier est revenu  quoi que, il serait revenu si il y avait eu probleme sur le montant du cheque .

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#92 24-05-2017 16:51:55

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

salut à toi ! , je reviens à la charge .
bon impossible d'avoir cette carte grise par voie officielle ..... j'ai trouvé une cg de f6 mais les 2 voitures n'ont pas le meme age : une est de 75 et l'autre de 83. quelle est la bonne methode pour passer par la voie officieuse ?

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#93 24-05-2017 20:58:04

patcatcat
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

Tu as réussis à avoir le contrôle technique sans CG???


cat cat que du 4x4 big_smile
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#94 24-05-2017 21:02:56

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

j'ai la cg d'origine mais c'est un veritable imbroglio avec les anciens proprios de la voiture c'est impossible de passer par la voie officielle

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#95 24-05-2017 23:11:05

patcatcat
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

as-tu les plaques compartiment moteur de ta nouvelle CG de F6 ?


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#96 25-05-2017 05:59:39

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

justement ... non, j'en cherche une avec

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#97 28-05-2017 23:56:26

cat-trelle
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

....pis t'auras après un n° de frappe à froid qui correspond pas....

à mon avis t'es au bout du bout du legalisme : t'as eu une epave pour pas cher qui était destinée à la casse.... t'as eu l'espoir de la faire revenir dans le circuit, c'était sans compter sur le vendeur.... qui est certes l'acheteur inscrit à la prefecture mais qui n'est pas non plus le titulaire de la carte crise (normal, c'est un pro il n'a pas à faire la CG à son nom)(sans compter qu'il l'a eu lui aussi pour destruction); il n'a pas envie de faire le moindre effort qui lui ferait toucher du doigt que tu l'as doublé sur ce coup....
et min'nant tu voudrais passer par des voies pas trés legales,
c'est peut être possible... y'en a qui ont pu le faire....
mais pas sur le forum en raison de la Charte de bonne conduite :

....De même ne sont pas acceptés les propos, écrits ou incitations, que la Loi réprouve ou condamne. ...

wink


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#98 10-06-2017 21:00:38

lolivier84
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

bah tu as surement raison cat trelle. une belle banque de pieces j'ai,  maintenant ... et un beau chassis pour la pick up ...
qui elle est toujours en renovation depuis trop longtemps !
!

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#99 25-06-2017 20:44:17

356
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

salut pour ta carte grise tu peu peut être te tourne vers la carte grise collection avec la ffve

si elle as plus de 30 ans

Dernière modification par 356 (25-06-2017 20:45:21)

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#100 25-06-2017 22:19:16

cat-trelle
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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

c'est déjà fait , 356, son problème c'est le certificat de vente.... si tu relis point par point tu vas comprendre...

on est passé par des hauts et par des bas dans ce dossier, avec même quelque "aides" paralégales.... son pick up le réclame, et c'est un challenge bien interressant

wink


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