Vendre une 4L sans contrôle technique ?

driver · 24-07-2017 16:26:07

Bonjour !
J'ai décidé de me séparer de ma 4L, à contre cœur bien évidemment
Son CT a été refusé il y a plusieurs années...
J'ai vu qu'il est obligatoire pour la vente entre particuliers, comment faire ?
J'ai déjà mon acheteur, un allemand passionné de 4L qui m'a fait une proposition plus qu'honnête et qui peut venir la chercher sur un plateau, il attend juste mon feu vert.
Comment feriez vous à ma place ?

Dernière modification par driver (24-07-2017 16:26:48)

Publicité · 24-07-2017 16:26:07

Fab02 · 24-07-2017 16:34:27

C'est d'autant plus compliqué puis ce qu'il s'agit d'une vente pour l'étranger... Ou plus simple !
Car le ct n'a aucune valeur dans les autres pays... Donc bien remplir le certificat de cession et lui fournir un certificat de non gage et l'affaire et dans le sac...
Bien que je trouve dommage de la laisser partir de chez nous...
Mais bon l'appel de l'argent... Tout le monde peu comprendre sauf ceux qui en on !

cambouis2 · 24-07-2017 18:16:48

Bonsoir
Ne pas oublier de mentionner , sur papier libre , le motif du refus , à faire en double et signé des 2 partie

PASC4L · 24-07-2017 19:55:54

Salut,

Où es-tu allé chercher que le CT serait obligatoire pour la vente ???

Ce n'est pas du tout le cas !!!

Il y a confusion avec l'obligation (en France) de disposer d'un CT de moins de 6 mois pour faire établir une CG à son nom.

Dans ton cas, il faut bien spécifier à l'acheteur que le véhicule n'a pas de CT, et ce sera à lui de faire le nécessaire pour les formalités dans son pays.

cat-trelle · 24-07-2017 21:15:11

devancé,
je voulais dire pareil

le ct n'est requis en france uniquement pour pouvoir faire un immat au nom de l'acquereur..... il doit être alors de moins de 6 mois, et il n'est pas obligatoire qu'il soit vierge ou positif, il peut contenir des prescriptions de contre visite, l'acquereur le sait, et sur sa CG, il y aura mention de la date limite de deux mois pour proceder aux reparations et repasser la contre visite.

Oncle fetide · 12-08-2017 17:55:00

Fab02 a écrit :

C'est d'autant plus compliqué puis ce qu'il s'agit d'une vente pour l'étranger... Ou plus simple !
Car le ct n'a aucune valeur dans les autres pays... Donc bien remplir le certificat de cession et lui fournir un certificat de non gage et l'affaire et dans le sac...
Bien que je trouve dommage de la laisser partir de chez nous...
Mais bon l'appel de l'argent... Tout le monde peu comprendre sauf ceux qui en on !

C'est faux, un contrôle technique d'un pays membre de l'Union européenne est autorisé dans le cadre d'un import, il faut qu'il ai moins de 6 mois.

Il sera par contre valable que 1 an.
Cet accord est réciproque avec les autres pays forçement et un allemand pourra immatriculer dans son pays un véhicule français avec un ct francais .

https://www.service-public.fr/particuli … its/F16539

https://www.quechoisir.org/actualite-vo … nu-n11363/

Faut ce mettre à la page ...

Oncle fetide · 12-08-2017 17:59:56

f4-69 a écrit :

Salut,
Où es-tu allé chercher que le CT serait obligatoire pour la vente ???
Ce n'est pas du tout le cas !!!
Il y a confusion avec l'obligation (en France) de disposer d'un CT de moins de 6 mois pour faire établir une CG à son nom.
Dans ton cas, il faut bien spécifier à l'acheteur que le véhicule n'a pas de CT, et ce sera à lui de faire le nécessaire pour les formalités dans son pays.

Faux également c'est obligatoire!:

"En cas de mutation d'un véhicule de catégorie M1 ou N1, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0020559004

Dernière modification par Oncle fetide (12-08-2017 18:02:43)

driver · 27-08-2017 20:57:59

Merci pour vos précieux conseils. Nous avons fait un certificat de cession, un certificat de non gage et l'état actuel du véhicule sur papier libre, fait en double et signé des deux parties. Elle a quitté la maison hier soir...

Fab02 a écrit :

Bien que je trouve dommage de la laisser partir de chez nous...

Au moins elle ne partira pas au Trophy. J'ai eu un très bon contact avec l'acheteur, il a mangé à la maison et m'a promis de revenir nous voir avec lorsqu’elle sera remise en état.

Fab02 a écrit :

Mais bon l'appel de l'argent... Tout le monde peu comprendre sauf ceux qui en on !

Pas vraiment une question d'argent, mais plutôt de place et de temps pour la remettre en état. Ce n'est pas pour autant que je fais une croix sur les 4l, j'espère trouver un jour un modèle d'avant 1974 avec calandre alu

Oncle fetide · 27-08-2017 21:05:09

Tout-à-fait d'accord, préfère la voir à l'étranger que tunée et jetée dans une course pour boutonneux.

Fab02 · 27-08-2017 23:45:38

Oncle fetide a écrit :

Tout-à-fait d'accord, préfère la voir à l'étranger que tunée et jetée dans une course pour boutonneux.

On est bien tous d'accord la dessus...

Rudement callé oncle fetide sur la paperasse européenne !

Moi je parlait de mon vécu d'il y a une douzaine d'années(voir un peu plus) ... Et c'était pas si casse pied !

J'avais acheté une voiture en Belgique et juste passé son CT en France et roule ma poule pour la CG...

Un puit de savoir administratif cet Oncle fetide !

Dernière modification par Fab02 (27-08-2017 23:46:14)

Jeffy2 · 28-08-2017 08:31:06

Une issue

se terminant bien Si en plus son nouveau proprio
a promis de revenir te voir avec une fois la Trel' restaurée, que du bonheur !
Pi' la raison ou les raisons pour laquelle (lesquelles) tu t'en aies séparée, ne regarde que toi

Des avis et des contradictions t'ont été donné...
Comme quoi, le mieux est peut-être de s'adresser aux autorités
compétentes en la matière. Ou,
de s'adresser directement à l'Oncle Fétide pour les questions administratives

Tout le monde aura noté que j'avais écrit "peut-être"

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Vendre une 4L sans contrôle technique ?

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#2 24-07-2017 16:34:27

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#3 24-07-2017 18:16:48

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#4 24-07-2017 19:55:54

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