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#1 21-11-2017 11:28:27

Ciduf
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Lieu : Val de Marne et Paris
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attestation de datation auprès de Renault

Bonjour’

Pour le passage en CG collection il faut une « attestation de datation et de caractéristiques » que l’on peut obtenir auprès de la FFVE ou du constructeur du véhicule. Quelqu’un sait comment l’obtenir directement auprès deRenault, le coût auprès de la FFVE étant assez élevé.

Merci de vos réponses smile


La 4L (GTL clan 1986) est ma première (et ma toujours) voiture depuis 1999. Tente de la restaurer petit à petit #modedébutante

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#2 21-11-2017 12:04:22

verdô
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Re : attestation de datation auprès de Renault

bonjour , avant toutes choses il est de coutume de se présenter sur ce forum 
@+
http://www.r4-4l.com/forum/misc.php?action=rules

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#3 21-11-2017 15:13:23

Oncle fetide
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Re : attestation de datation auprès de Renault


Ma vision personnelle de la trelle: D'ORIGINE !

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#4 21-11-2017 16:25:55

Ciduf
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Lieu : Val de Marne et Paris
Inscription : 21-11-2017
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Re : attestation de datation auprès de Renault

verdô a écrit :

bonjour , avant toutes choses il est de coutume de se présenter sur ce forum 
@+
http://www.r4-4l.com/forum/misc.php?action=rules

Oui oui pardon ... je n’avais pas bien tout lu, je vais remédier à cela très vite....

Dernière modification par Ciduf (21-11-2017 16:28:06)


La 4L (GTL clan 1986) est ma première (et ma toujours) voiture depuis 1999. Tente de la restaurer petit à petit #modedébutante

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#5 21-11-2017 16:26:49

Ciduf
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Lieu : Val de Marne et Paris
Inscription : 21-11-2017
Messages : 8

Re : attestation de datation auprès de Renault

Oncle fetide a écrit :

Merci smile 60 euros aussi donc.... sad

Dernière modification par Ciduf (21-11-2017 16:27:21)


La 4L (GTL clan 1986) est ma première (et ma toujours) voiture depuis 1999. Tente de la restaurer petit à petit #modedébutante

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#6 21-11-2017 17:39:50

jacques 30
Membre
Lieu : Proche de Nimes (Gard).
Inscription : 03-11-2015
Messages : 116

Re : attestation de datation auprès de Renault

Salut
Je l'ai passé  l'an dernier en CG collection ,je n'ai pa eu besoin de tout ça  !!!!

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#7 21-11-2017 17:50:11

fripon 47
Membre
Lieu : Porto vecchio
Inscription : 22-10-2013
Messages : 2 450

Re : attestation de datation auprès de Renault

jacques 30 a écrit :

Salut
Je l'ai passé  l'an dernier en CG collection ,je n'ai pa eu besoin de tout ça  !!!!

+1 avec toi jacques 30 wink


merci qui ?

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#8 21-11-2017 18:48:19

Oncle fetide
Membre
Inscription : 04-08-2016
Messages : 1 097

Re : attestation de datation auprès de Renault

Notre nouveau membre a cependant raison et je cite :

« Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

-Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule.

-Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

-Si le véhicule a un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et a été mis en circulation à compter du 1er janvier 1960, procès-verbal du contrôle technique »

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1925

Ça a changer récemment avec le passage en ligne des démarches d’immatriculation.

Dernière modification par Oncle fetide (21-11-2017 18:50:38)


Ma vision personnelle de la trelle: D'ORIGINE !

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#9 21-11-2017 20:30:07

Jeffy2
Moderateur
Lieu : Le Pays Cathare.
Inscription : 31-07-2011
Messages : 12 824

Re : attestation de datation auprès de Renault

Comme tu le dis bien Oncle fetide,

en l'absence de la-dite carte grise il sera nécessaire de présenter
un document attestant de l'origine de propriété du véhicule.

Cela a été mon cas ; je suis passé par la Ffve moyennant quelques photos
accompagné d'un chèque de 50€.
A la suite de cela, suis allé en préfecture avec également le contrôle technique
valable et obtenu une carte grise dite de "collection".

Rien d'extraordinaire en fait ; ciduf, nous attendons votre présentation s'il vous plait smile


Remercie la personne qui te critique, car prisonnière de sa
propre jalousie, elle ne fait que t'admirer.
(S. Di S. S.)

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#10 22-11-2017 01:27:22

Ciduf
Membre
Lieu : Val de Marne et Paris
Inscription : 21-11-2017
Messages : 8

Re : attestation de datation auprès de Renault

Le Jeffy a écrit :

Comme tu le dis bien Oncle fetide,

en l'absence de la-dite carte grise il sera nécessaire de présenter
un document attestant de l'origine de propriété du véhicule.

Cela a été mon cas ; je suis passé par la Ffve moyennant quelques photos
accompagné d'un chèque de 50€.
A la suite de cela, suis allé en préfecture avec également le contrôle technique
valable et obtenu une carte grise dite de "collection".

Rien d'extraordinaire en fait ; ciduf, nous attendons votre présentation s'il vous plait smile

Depuis cet été les règles ont changé ce certificat est visiblement exigible même en présence de la carte grise...

Et sinon je crois que j’ai rempli mes obligations sur la page de présentation.  smile


La 4L (GTL clan 1986) est ma première (et ma toujours) voiture depuis 1999. Tente de la restaurer petit à petit #modedébutante

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#11 22-11-2017 08:06:00

fripon 47
Membre
Lieu : Porto vecchio
Inscription : 22-10-2013
Messages : 2 450

Re : attestation de datation auprès de Renault

j'ai passé la gordinisée en CG collection en juillet 2017, c'est à dire il y a 4 mois et je n'ai eu que ma carte grise, mon CT et le petit cheque qui va hélas bien avec, a fournir, tout ça en sous prefecture de Castres wink


merci qui ?

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#12 22-11-2017 08:29:30

Oncle fetide
Membre
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Re : attestation de datation auprès de Renault

fripon81 a écrit :

j'ai passé la gordinisée en CG collection en juillet 2017, c'est à dire il y a 4 mois et je n'ai eu que ma carte grise, mon CT et le petit cheque qui va hélas bien avec, a fournir, tout ça en sous prefecture de Castres wink


Forcément...

Une dizaine de départements à supprimer ses guichets en octobre.

L’intégralité des guichets a été supprimé le 06 novembre.

Donc nouvelle procédure en ligne et nouveau document à fournir.

Pour les habitants du Tarn qui sont septique:

http://www.tarn.gouv.fr/cartes-grises-r100.html

Dernière modification par Oncle fetide (22-11-2017 08:33:18)


Ma vision personnelle de la trelle: D'ORIGINE !

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#13 22-11-2017 09:57:28

fripon 47
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Re : attestation de datation auprès de Renault

yes, enfin quelqu'un qui s'interresse au Tarn et Castres en particulier : Jean-jaures y a fait ses etudes etant de Carmaux, Pierre Fabre y a crée ses labos et fait travailler un nombre incalculable de personnes natives du Tarn et de Castres, et pour finir, cerise sur le gateau le CO champion de France top14 en 2013, enfin revenons à la CG

La Procédure pour la carte grise de collection

Mise à jour : 17 octobre 2017

Quels sont les véhicules concernés ?


Ceux de 30 ans et plus depuis le 15 octobre 2009.

Depuis le 15 octobre 2009, toute cession de véhicule doit faire l'objet d'une demande d'immatriculation pour que le dernier acheteur puisse demander son immatriculation.


Qui a besoin d'une attestation ?

Véhicule démuni du CERTIFICAT D IMMATRICULATION national, appelé précédemment CARTE GRISE (C.G.)

Ancienne CG perdue, Véhicules importés, provenant des « Domaines », cyclomoteur,etc.

==> Attention toutefois avec les véhicule déjà immatriculés en France depuis le début des années 80, l'absence de carte grise peut rendre l'immatriculation impossible en préfecture car le véhicule risque d'être dans les systèmes informatiques et la cession ne pas avoir été faite à votre nom (surtout en cas de multicession). Dans ce cas-là, notre attestation risque de ne pas être suffisante!

Véhicule possédant une C.G. entachée d’une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur).

Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc.

Depuis le 9 juin 2017, tout véhicule dont le propriétaire souhaite le faire passer de carte grise normale à carte grise collection.


Qui n'a pas besoin d'une attestation ?

Vous n'avez pas besoin d'attestation, si vous avez une carte grise normale sans erreurs et que vous ne souhaitez pas passer en carte grise collection.

Depuis le 9 juin 2017, si vous souhaitez passer votre véhicule de carte grise normale à carte grise de collection, vous devez impérativement passer par une attestation de datation et de caractéristiques qui peut vous être délivrée par la FFVE mais aussi par le constructeur ou son représentant français. (Voir flash info 104 et 105 ci contre)

Nous vous conseillons de conserver une copie des documents originaux pour le cas où votre nouvelle carte grise de collection serait incorrecte (numéro série, date, marque ...) afin que vous puissiez montrer votre bonne foi et ainsi faire rectifier l'erreur sans qu'il vous en coûte.


Pourquoi demander une attestation de datation et de caractéristiques ?

Les D.R.I.R.E. (Mines) orientent le demandeur vers l’immatriculation en série « véhicule de collection » (caractéristiques obsolètes de celui-ci) plutôt qu’en série « normale » après réception à titre isolé (RTI). L’ATTESTATION est le document administratif équivalent.


texte mis à jour le 17 oct 2017
qui a besoin d'une attestation de datation et de caractéristiques ? lire les 2 petits paragraphes stipulant la date du 09 juin 2017
donc me referant a la date du 09 juin 2017 et ayant passé ma CG le 08 juillet 2017, j'aurais du presenter cette attestation or ma CGC m'a été donné sans celle ci donc effectivement oncle fetide, je suis un peu comme la fosse........ septique wink

Dernière modification par fripon 47 (22-11-2017 10:00:51)


merci qui ?

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#14 22-11-2017 09:59:54

fripon 47
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Re : attestation de datation auprès de Renault

merci de m'informer si je me trompe smile smile smile

Dernière modification par fripon 47 (22-11-2017 10:00:12)


merci qui ?

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#15 22-11-2017 10:30:17

Oncle fetide
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Re : attestation de datation auprès de Renault

Tu es passé au guichet....
Guichet = discernement/ écoute ...pas envie de ce faire chier...et la réforme arrivant les nenettes étaient pas forcément formées.

( pour la faire courte j’ai passé en mai un dossier collection incomplet/ aucun originaux et véhicule signalé volé en Suède ( erreur )
La receveuse a validé, ils ont toute l’attitude pour le faire.

Y’a plus de guichets, et un ordinateur est bête et discipliné, s’il manque un document tu ne pourra pas passer à l’étape suivante.


Ma vision personnelle de la trelle: D'ORIGINE !

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#16 22-11-2017 10:39:54

fripon 47
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Re : attestation de datation auprès de Renault

Oncle fetide a écrit :

Tu es passé au guichet....
Guichet = discernement/ écoute ...pas envie de ce faire chier...et la réforme arrivant les nenettes étaient pas forcément formées.

( pour la faire courte j’ai passé en mai un dossier collection incomplet/ aucun originaux et véhicule signalé volé en Suède ( erreur )
La receveuse a validé, ils ont toute l’attitude pour le faire.

Y’a plus de guichets, et un ordinateur est bête et discipliné, s’il manque un document tu ne pourra pas passer à l’étape suivante.

effectivement, oncle fetide, passé au guichet, carte CGC en poche  bonne journée à toi wink wink wink


merci qui ?

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