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#1 21-11-2017 11:28:27
- Ciduf
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attestation de datation auprès de Renault
Bonjour’
Pour le passage en CG collection il faut une « attestation de datation et de caractéristiques » que l’on peut obtenir auprès de la FFVE ou du constructeur du véhicule. Quelqu’un sait comment l’obtenir directement auprès deRenault, le coût auprès de la FFVE étant assez élevé.
Merci de vos réponses
La 4L (GTL clan 1986) est ma première (et ma toujours) voiture depuis 1999. Tente de la restaurer petit à petit #modedébutante
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21-11-2017 11:28:27
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#2 21-11-2017 12:04:22
- verdô
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Re : attestation de datation auprès de Renault
bonjour , avant toutes choses il est de coutume de se présenter sur ce forum
@+
http://www.r4-4l.com/forum/misc.php?action=rules
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#3 21-11-2017 15:13:23
- Oncle fetide
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Re : attestation de datation auprès de Renault
Ma vision personnelle de la trelle: D'ORIGINE !
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#4 21-11-2017 16:25:55
- Ciduf
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Re : attestation de datation auprès de Renault
bonjour , avant toutes choses il est de coutume de se présenter sur ce forum
@+
http://www.r4-4l.com/forum/misc.php?action=rules
Oui oui pardon ... je n’avais pas bien tout lu, je vais remédier à cela très vite....
Dernière modification par Ciduf (21-11-2017 16:28:06)
La 4L (GTL clan 1986) est ma première (et ma toujours) voiture depuis 1999. Tente de la restaurer petit à petit #modedébutante
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#5 21-11-2017 16:26:49
- Ciduf
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Re : attestation de datation auprès de Renault
Merci 60 euros aussi donc....
Dernière modification par Ciduf (21-11-2017 16:27:21)
La 4L (GTL clan 1986) est ma première (et ma toujours) voiture depuis 1999. Tente de la restaurer petit à petit #modedébutante
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#6 21-11-2017 17:39:50
- jacques 30
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Re : attestation de datation auprès de Renault
Salut
Je l'ai passé l'an dernier en CG collection ,je n'ai pa eu besoin de tout ça !!!!
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#7 21-11-2017 17:50:11
- fripon 47
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Re : attestation de datation auprès de Renault
Salut
Je l'ai passé l'an dernier en CG collection ,je n'ai pa eu besoin de tout ça !!!!
+1 avec toi jacques 30
merci qui ?
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#8 21-11-2017 18:48:19
- Oncle fetide
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Re : attestation de datation auprès de Renault
Notre nouveau membre a cependant raison et je cite :
« Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
-Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule.
-Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).
-Si le véhicule a un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et a été mis en circulation à compter du 1er janvier 1960, procès-verbal du contrôle technique »
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1925
Ça a changer récemment avec le passage en ligne des démarches d’immatriculation.
Dernière modification par Oncle fetide (21-11-2017 18:50:38)
Ma vision personnelle de la trelle: D'ORIGINE !
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#9 21-11-2017 20:30:07
- Jeffy2
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- Messages : 12 824
Re : attestation de datation auprès de Renault
Comme tu le dis bien Oncle fetide,
en l'absence de la-dite carte grise il sera nécessaire de présenter
un document attestant de l'origine de propriété du véhicule.
Cela a été mon cas ; je suis passé par la Ffve moyennant quelques photos
accompagné d'un chèque de 50€.
A la suite de cela, suis allé en préfecture avec également le contrôle technique
valable et obtenu une carte grise dite de "collection".
Rien d'extraordinaire en fait ; ciduf, nous attendons votre présentation s'il vous plait
Remercie la personne qui te critique, car prisonnière de sa
propre jalousie, elle ne fait que t'admirer. (S. Di S. S.)
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#10 22-11-2017 01:27:22
- Ciduf
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Re : attestation de datation auprès de Renault
Comme tu le dis bien Oncle fetide,
en l'absence de la-dite carte grise il sera nécessaire de présenter
un document attestant de l'origine de propriété du véhicule.Cela a été mon cas ; je suis passé par la Ffve moyennant quelques photos
accompagné d'un chèque de 50€.
A la suite de cela, suis allé en préfecture avec également le contrôle technique
valable et obtenu une carte grise dite de "collection".Rien d'extraordinaire en fait ; ciduf, nous attendons votre présentation s'il vous plait
Depuis cet été les règles ont changé ce certificat est visiblement exigible même en présence de la carte grise...
Et sinon je crois que j’ai rempli mes obligations sur la page de présentation.
La 4L (GTL clan 1986) est ma première (et ma toujours) voiture depuis 1999. Tente de la restaurer petit à petit #modedébutante
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#11 22-11-2017 08:06:00
- fripon 47
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Re : attestation de datation auprès de Renault
j'ai passé la gordinisée en CG collection en juillet 2017, c'est à dire il y a 4 mois et je n'ai eu que ma carte grise, mon CT et le petit cheque qui va hélas bien avec, a fournir, tout ça en sous prefecture de Castres
merci qui ?
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#12 22-11-2017 08:29:30
- Oncle fetide
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Re : attestation de datation auprès de Renault
j'ai passé la gordinisée en CG collection en juillet 2017, c'est à dire il y a 4 mois et je n'ai eu que ma carte grise, mon CT et le petit cheque qui va hélas bien avec, a fournir, tout ça en sous prefecture de Castres
Forcément...
Une dizaine de départements à supprimer ses guichets en octobre.
L’intégralité des guichets a été supprimé le 06 novembre.
Donc nouvelle procédure en ligne et nouveau document à fournir.
Pour les habitants du Tarn qui sont septique:
http://www.tarn.gouv.fr/cartes-grises-r100.html
Dernière modification par Oncle fetide (22-11-2017 08:33:18)
Ma vision personnelle de la trelle: D'ORIGINE !
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#13 22-11-2017 09:57:28
- fripon 47
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Re : attestation de datation auprès de Renault
yes, enfin quelqu'un qui s'interresse au Tarn et Castres en particulier : Jean-jaures y a fait ses etudes etant de Carmaux, Pierre Fabre y a crée ses labos et fait travailler un nombre incalculable de personnes natives du Tarn et de Castres, et pour finir, cerise sur le gateau le CO champion de France top14 en 2013, enfin revenons à la CG
La Procédure pour la carte grise de collection
Mise à jour : 17 octobre 2017
Quels sont les véhicules concernés ?
Ceux de 30 ans et plus depuis le 15 octobre 2009.
Depuis le 15 octobre 2009, toute cession de véhicule doit faire l'objet d'une demande d'immatriculation pour que le dernier acheteur puisse demander son immatriculation.
Qui a besoin d'une attestation ?
Véhicule démuni du CERTIFICAT D IMMATRICULATION national, appelé précédemment CARTE GRISE (C.G.)
Ancienne CG perdue, Véhicules importés, provenant des « Domaines », cyclomoteur,etc.
==> Attention toutefois avec les véhicule déjà immatriculés en France depuis le début des années 80, l'absence de carte grise peut rendre l'immatriculation impossible en préfecture car le véhicule risque d'être dans les systèmes informatiques et la cession ne pas avoir été faite à votre nom (surtout en cas de multicession). Dans ce cas-là, notre attestation risque de ne pas être suffisante!
Véhicule possédant une C.G. entachée d’une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur).
Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc.
Depuis le 9 juin 2017, tout véhicule dont le propriétaire souhaite le faire passer de carte grise normale à carte grise collection.
Qui n'a pas besoin d'une attestation ?
Vous n'avez pas besoin d'attestation, si vous avez une carte grise normale sans erreurs et que vous ne souhaitez pas passer en carte grise collection.
Depuis le 9 juin 2017, si vous souhaitez passer votre véhicule de carte grise normale à carte grise de collection, vous devez impérativement passer par une attestation de datation et de caractéristiques qui peut vous être délivrée par la FFVE mais aussi par le constructeur ou son représentant français. (Voir flash info 104 et 105 ci contre)
Nous vous conseillons de conserver une copie des documents originaux pour le cas où votre nouvelle carte grise de collection serait incorrecte (numéro série, date, marque ...) afin que vous puissiez montrer votre bonne foi et ainsi faire rectifier l'erreur sans qu'il vous en coûte.
Pourquoi demander une attestation de datation et de caractéristiques ?
Les D.R.I.R.E. (Mines) orientent le demandeur vers l’immatriculation en série « véhicule de collection » (caractéristiques obsolètes de celui-ci) plutôt qu’en série « normale » après réception à titre isolé (RTI). L’ATTESTATION est le document administratif équivalent.
texte mis à jour le 17 oct 2017
qui a besoin d'une attestation de datation et de caractéristiques ? lire les 2 petits paragraphes stipulant la date du 09 juin 2017
donc me referant a la date du 09 juin 2017 et ayant passé ma CG le 08 juillet 2017, j'aurais du presenter cette attestation or ma CGC m'a été donné sans celle ci donc effectivement oncle fetide, je suis un peu comme la fosse........ septique
Dernière modification par fripon 47 (22-11-2017 10:00:51)
merci qui ?
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#14 22-11-2017 09:59:54
- fripon 47
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Re : attestation de datation auprès de Renault
merci de m'informer si je me trompe
Dernière modification par fripon 47 (22-11-2017 10:00:12)
merci qui ?
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#15 22-11-2017 10:30:17
- Oncle fetide
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Re : attestation de datation auprès de Renault
Tu es passé au guichet....
Guichet = discernement/ écoute ...pas envie de ce faire chier...et la réforme arrivant les nenettes étaient pas forcément formées.
( pour la faire courte j’ai passé en mai un dossier collection incomplet/ aucun originaux et véhicule signalé volé en Suède ( erreur )
La receveuse a validé, ils ont toute l’attitude pour le faire.
Y’a plus de guichets, et un ordinateur est bête et discipliné, s’il manque un document tu ne pourra pas passer à l’étape suivante.
Ma vision personnelle de la trelle: D'ORIGINE !
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#16 22-11-2017 10:39:54
- fripon 47
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Re : attestation de datation auprès de Renault
Tu es passé au guichet....
Guichet = discernement/ écoute ...pas envie de ce faire chier...et la réforme arrivant les nenettes étaient pas forcément formées.( pour la faire courte j’ai passé en mai un dossier collection incomplet/ aucun originaux et véhicule signalé volé en Suède ( erreur )
La receveuse a validé, ils ont toute l’attitude pour le faire.Y’a plus de guichets, et un ordinateur est bête et discipliné, s’il manque un document tu ne pourra pas passer à l’étape suivante.
effectivement, oncle fetide, passé au guichet, carte CGC en poche bonne journée à toi
merci qui ?
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