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#1 23-04-2018 18:38:52

patcatcat
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Nouvelle loi en préparation sur la destruction de véhicule...

En écoutant les actualité sur France Inter https://www.franceinter.fr/emissions/le … avril-2018 Journal de 13h écouter à partir de la 22ème minute...
En gros pour arrêter l'assurance d'un véhicule détruit il faudra justifier de sa destruction par un centre agréer....
Si on ne passe pas le contrôle technique  idem....

Affaire à suivre...


cat cat que du 4x4 big_smile
Rodéo 6 sinpar (4x4) 74 reconstruction
F6 sinpar (4x4)84
S128 somac (4x4)91

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#2 23-04-2018 19:01:21

Chicon59
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Re : Nouvelle loi en préparation sur la destruction de véhicule...

Bonsoir, oui j'ai demandé pour mon F4 qui est en démontage d'arrêter l'assurance de celui-ci et il faut que je fasse une lettre comme quoi le véhicule est démonté.... en plus si je le répare cette assurance ne pourra plus me le ré-assurer ( une autre si).


"Rien n'est jamais perdu pour celui qui refuse l'échec."  Fréderic Dard

R4 de 1973 et R5 de 1982

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#3 23-04-2018 20:27:10

papytravaux
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Re : Nouvelle loi en préparation sur la destruction de véhicule...

Chicon59 a écrit :

Bonsoir, oui j'ai demandé pour mon F4 qui est en démontage d'arrêter l'assurance de celui-ci et il faut que je fasse une lettre comme quoi le véhicule est démonté.... en plus si je le répare cette assurance ne pourra plus me le ré-assurer ( une autre si).

la formule du retrait temporaire de la circulation faite en gendarmerie ou préfecture n'est-elle pas la solution.....
il me semble que cette façon de procéder est toujours valable...


- l'art d'être utile est de faire en sorte de devenir inutile après partage de savoirs et d'expériences...

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#4 23-04-2018 22:39:44

cat-trelle
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Re : Nouvelle loi en préparation sur la destruction de véhicule...

tout à fait Papy, mais elle fait un peu peur à de nombreux collectionneur, vu la vitesse où se transforment les règles...

sur les info des messages précédents :

Pat, rien de trés nouveau, aujourd'hui et hier, pour arreter l'assurance d'une vehicule vendu il faut justifier de la vente, donc pour arreter l'assurance d'un véhicule deptruit il convient de justifier qu'il est détruit... où se situe le problème ?

attention, on parle bien d'arreter une assurance en dehors des contingences d'échéance, dans le but de se faire rembourser la quote part de la prime pour "risque disparu".... car avec les lois Hamon, chacun peut quitter son assureur dans les quinzes jours qui suivent la reception de l'avis d'échéance annuel quel que soit le statu de la voiture... soyons précis !

Chicon, la solution est de ne pas stopper l'assurance.... au vu des emmerdes pour economiser 70euros l'an, ou bien de passer par la retention volontaire de carte grise (appelé aussi retrait volontaire et temporaire de la circulation)


flotte jolie Senyera;
sous tes couleurs on ne confond pas fidélité avec soumission, ni loyauté avec servilité //*//

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#5 24-04-2018 00:30:14

colibri
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Re : Nouvelle loi en préparation sur la destruction de véhicule...

Chicon59 a écrit :

Bonsoir, oui j'ai demandé pour mon F4 qui est en démontage d'arrêter l'assurance de celui-ci et il faut que je fasse une lettre comme quoi le véhicule est démonté.... en plus si je le répare cette assurance ne pourra plus me le ré-assurer ( une autre si).

ma 4L ne roule plus manque de temps donc assurance garage 16 € /an la CG est à mon nom ( immat SIV beurckkk)

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#6 25-04-2018 09:54:40

Chicon59
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Re : Nouvelle loi en préparation sur la destruction de véhicule...

ok merci donc pour l'instant je garde l'assurance.


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#7 25-04-2018 11:46:35

cat-trelle
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Re : Nouvelle loi en préparation sur la destruction de véhicule...

colibri a écrit :
Chicon59 a écrit :

Bonsoir, oui j'ai demandé pour mon F4 qui est en démontage d'arrêter l'assurance de celui-ci et il faut que je fasse une lettre comme quoi le véhicule est démonté.... en plus si je le répare cette assurance ne pourra plus me le ré-assurer ( une autre si).

ma 4L ne roule plus manque de temps donc assurance garage 16 € /an la CG est à mon nom ( immat SIV beurckkk)

l'assurance garage necessite d'enlever la batterie, et normalement de ne pas avoir de carburant dans le reservoir, mais les controles sont quasi inexistants.....sauf en cas de sinistre !!


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