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#1 23-04-2018 23:17:26
- marc06
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Achat véhicule : carte grise rayé mais non refaite par dernier proprio
Bonjour
Je dois acheter une young timer. Le propriétaire actuel l’a acheté à un garage il y à plusieurs années. La carte grise barrée est au nom du propriétaire qui l a vendu au garagiste et l’acte de vente sans nom d’acheteur est signé par le garagiste.
Est ce que je pourrais l’immatriculer sans difficultés ?
Le véhicule étant à restaurer comment faire car pas de CT tout de suite ?
Quatrellement vôtre.
Le savoir est la seule matière qui s'accroît quand on la partage (Socrate).
Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous (Aristote).
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23-04-2018 23:17:26
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#2 23-04-2018 23:35:59
- cat-trelle
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- Messages : 16 692
Re : Achat véhicule : carte grise rayé mais non refaite par dernier proprio
non tu ne peux pas l'immatriculer car, si le garage ne met jamais la carte grise à son nom (il ont ce qu'on appelle une déclaration d'achat), celui qui l'a acheté au garage est celui qui est le dernier proprio déclaré (quand le garage l'a vendu il l'a déclaré à la pref). donc c'est seulement ce type qui peut te la vendre. celui qui l'a vendu au garage à declaré sa vente, il reste le dernier titulaire connu, mais ne peut rien pour toi....
c'est le coup classique d'une carte grise de retard...rattrapable mais pas si facile suivant le temps et les lieux.
dans l'attente de la renovation, tu peux (et dois ?) passer par la retention volontaire de Cgrise (ou retrait temporaire de circulation)..... ou alors tu attends le temps qu'il faut et tu fais tes papiers plus tard...
flotte jolie Senyera;
sous tes couleurs on ne confond pas fidélité avec soumission, ni loyauté avec servilité //*//
повага до україни !
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#3 24-04-2018 07:20:27
- marc06
- Membre
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- Messages : 1 584
Re : Achat véhicule : carte grise rayé mais non refaite par dernier proprio
Merci Cat
Le garage n’a pas déclaré en préf il a fait un certificat de vente signé mais en blanc
Quatrellement vôtre.
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