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#36 21-10-2018 20:47:31

papytravaux
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

AckTaN a écrit :

Bonjour Anthon,

Jette un coup d'oeil dans tes MP.
Ma femme est avocat, et pourra certainement t'aiguiller.

et ce bien mieux que nous....

merci Pierre, à toi et ton épouse....c'est super!!!!

tonton, je ne suis pas sur que mentionner: " faire un contrat de vente incluant la mention « sans garantie » puisse mettre à l'abri de toute poursuite de tout emmerde....
le droit est complexe car il ne faut pas oublier toutes les jurisprudences qui viennent remettre en cause les bases ...et souvent prévalent sur le droit tel qu'à l'origine...

je rejoins également verdo dans: "  seul tu ne vas pas t'en sortir , cherches un médiateur pour qu'il te conseil dans les démarches ou trouver un arrangement"

mais je m'interroge sur " l'arrangement"possible......la voiture était roulante, passée au contrôle technique et aujourd'hui le moteur est en principe ouvert et hors service...

même en reprenant sa voiture et remboursant ce sympatrique individu notre ami se retrouvera avec des frais de remise en état de son moteur à priori assez onéreux devant faire appel à un tiers vu qu'il dit ne pas s'y connaitre en mécanique....


quelle galère....

Dernière modification par papytravaux (21-10-2018 20:48:24)


l'art d'être utile est de parvenir à faire en sorte de devenir inutile

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#37 22-10-2018 08:03:59

Oncle fetide
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

L’article 1643 du code civil le prévoit et j’ai fait le tour du web à ce sujet si on est de bonne foi c’est difficilement attaquable.

Il faut bien préciser par écrit les actuels défauts du véhicule ( Conso de flotte, tenu de route aléatoire...), ne jamais vendre sans CT ( tant pis même sur une caisse à 500e j’ai fais un CT, aucune obligation de réparer ceci dit).
Ceci dit je ne vends plus d’automobile pour ce faire un petit billet comme j’ai pu le faire dans le passé, trop dangereux de nos jours et trop peu rentable quand on es sérieux ( papiers à jours, contrôles, prix des pièces...).


Ma vision personnelle de la trelle: D'ORIGINE !

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#38 22-10-2018 10:07:22

papytravaux
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Bonjour,.

en premier lieu je souhaite anthon que tu puisses solutionner ton problème sans y " laisser des plumes "

mais j'ai une requête à formuler; je souhaiterais que quand ça sera fini tu nous dises comment l'affaire s'est soldée...

ça ne peut qu'être riche d'enseignements et t'en remercie à l'avance

désolé mais pour ma part je ne suis pas en mesure, pas compétent pour aller au delà de ce qui a été suggéré par les uns et les autres...

bon courage


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#39 22-10-2018 18:23:31

anthon
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Bien sure, je vous ferais suite de mon histoire, pas de problème !
Cordialement.

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#40 22-10-2018 20:29:32

Riton71
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

En relativisant, même si ce n'est pas une solution agréable pour toi, Anthon, il me semble que tu va être amené à redonner la somme payée à ton connard d'acheteur pour l'achat de ta trelle.

Le reste des frais, par contre, c'est lui qui les a engagés. Donc il semble logique que ça sera pour sa pomme.

En tout cas, ça me donne des hémorroïdes à penser qu'un tel salopard puisse un jour se pavaner au volant d'une 4L !...

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#41 22-10-2018 21:28:08

Oncle fetide
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Il peut et va exiger la prise en charge des frais annexes faut pas rêver ( démontage, gardiennage..).


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#42 22-10-2018 22:20:37

cat-trelle
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Oncle fetide a écrit :

Au moins cela apprendra aux membres à faire un contrat de vente incluant la mention « sans garantie »
Chose que je fais depuis 3/4ans vu l’americanistation de notre société.

et en faisant ce type de reserve, le vice caché est couvert  ?

lors de l'edition du certificat de cession, sur l'automate de l'ANTS, peut-on connaitre à quel endroit on coche une case ou bien on rempli une zone de texte, pour mentionner ce "sans garantie"

dans l'immense majorité des transactions entre propriétaires privés non professionnels, le seul contrat est le certificat de cession signé par les deux parties, et la seule notion de garantie se trouve dans le cartouche où l'on mentionne le kilometrage...


flotte jolie Senyera;
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#43 22-10-2018 23:02:23

Oncle fetide
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Je répète encore une fois :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20180615

Valable uniquement pour les particuliers à particuliers.
Un pro est toujours tenu à une garantie des vices cachés ( cela me fait doucement rigoler quand je vois des annonces de soit disant pro qui vendent « en l’etat Sans garantie »).

Tu le fais manuscrit, un certificat de cession est un titre de propriété pas un contrat de vente.


Ma vision personnelle de la trelle: D'ORIGINE !

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#44 22-10-2018 23:31:16

teewee
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Tu pensera bien à nous donner le nom et prénom de ce fils de chien galeux, qu'on lui vende pas une bagnole un de ces jours. Donne moi aussi le nom de l'expert qui a l'air d'étre de mèche avec le mec, c'est pas possible autrement d'étre aussi con.

Et malgré tout ce que je lis, j'ai toujours été persuadé que l'on vendait "en l'état", vu qu'en plus, elle roulait au moment de l'achat.
Les textes ont l'air de dire l'inverse et j'en suis bien désolé pour toi..

J'ai du mal à concevoir qu'un juge te condamne à payer 8500 euro pour une 4L, au pire il y aura annulation, chacun récupère ses billes et basta, non ?
Tente le coup de racheter un moteur et de lui monter, ca te coutera toujours moins cher ?

Bref, courage, force et honneur.
Et si tu as ** vraiment ** cette somme à débourser, lance une cagnotte leetchi !!


Renault 4 Savane '87 Type 112C00

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#45 23-10-2018 07:27:05

Migmog13
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Ça m’est arrivé une fois sur une ZX que je vendais.
Le gars l’a amené au garage direct après me l’avoir acheté.
Quand il m’a rappelé le lendemain. Je lui ai dit que je reprenais la voiture et lui remboursait.
Pour les frais d’A/R on a fait 50/50
L’histoire m’a coûté 100€
Je me suis mis à sa place, acheter une voiture avec moteur dans le sac, c’est pas cool.
Il s’est mis à ma place, je ne connaissais pas le problème avant la vente.
J’ai revendu la voiture avec « moteur HS »
Moralité, quand il y a un problème, il faut le résoudre au plus vite.
Si non, après il faut payer les experts, et tous les vautours qui gravitent...

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#46 23-10-2018 16:49:21

Le Jeffy
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Il serait bon

de savoir comment se prémunir officiellement
afin d'éviter ce genre de mésaventure pouvant ruiner une vie neutral


On reconnaît l'âne à ses oreilles, l'ours à ses griffes, l'imbécile à ses discours.

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#47 23-10-2018 17:57:17

cat-trelle
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

à en croire certain,
il semblerait qu'on doive editer un contrat de vente en plus du certificat de session.

donc un truc du genre :
M X, domicilié à....., n'ayant pas le statut de  professionnel de vente ou de réparation  de  vehicules
vend à M Y, majeur et non protégé par une tutelle ou un curatelle, domicilié à....., majeur(si possible prendre photo d'une pièce d'identité, recto verso)
le vehicule modèle, type, version, N° immat, couleur, kilometrage, N° de serie dans le type, (on peut rajouter le N° de serie du moteur et son type)
ce vehicule est vendu dans l'état et le transfert de propriété est accepté par l'acheteur sans benefice d'une quelconque garantie.

fait à.... en 2 exemplaires en date du

signé des deux parties qui mentionnent  chacun leur nom et apposent leur paraphe.


et conservé precieusement pour ce qui concerne le vendeur,
opposable à toute action (de justice, d'expertise ou de règlementation) ulterieure à la vente .
ne pas oublié que le règlement en espèces est plafonné en France (1500€ entre particuliers)


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#48 23-10-2018 18:12:34

Le Jeffy
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

J'avais trouvé Cat',

un modèle d'acte de vente proposé par "Caroom" téléchargeable en Pdf...
=> https://www.caroom.fr/guide/wp-content/ … -vente.pdf

Serait-il possible de l'agrémenter comme tu le proposes et,
question importante, quelle valeur juridique aurait un tel document ?...


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#49 23-10-2018 18:25:05

papytravaux
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

cat-trelle a écrit :

à en croire certain,
il semblerait qu'on doive editer un contrat de vente en plus du certificat de session.

je n'ai pour ma part jamais entendu parler de çà, mais je trouve que c'est une bonne idée.....

le certificat de cession cerfa n'est en fait qu'un document justifiant du changement de propriétaire en vue de procéder à l'établissement d'un nouveau titre de circulation.....( carte grise)

par contre et trop souvent oublié une voiture est un bien meuble au même titre qu'une armoire, une maison ou autre...........

le contrôle technique quant à lui sert essentiellement à garantir l'aspect sécurité pour valider le droit de circuler


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#50 24-10-2018 10:07:02

cat-trelle
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Le Jeffy a écrit :

J'avais trouvé Cat',

un modèle d'acte de vente proposé par "Caroom" téléchargeable en Pdf...
=> https://www.caroom.fr/guide/wp-content/ … -vente.pdf

Serait-il possible de l'agrémenter comme tu le proposes et,
question importante, quelle valeur juridique aurait un tel document ?...

ça m'a l'air bien fait, il faut juste rajouter l'histoire l'absence de garantie et demander à Carom si on peut le modifier et l'épingler chez nous.
la valeur légale sera celle d'un contrat de gré à gré, hors domaine professionnel.


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#51 24-10-2018 15:25:08

Le Jeffy
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Je suis allé par curiosité,

voir ce qu'était "Caroom"... et j'ai vu qu'il y avait un forum
où on pouvait y poser des questions...

Caroom est une société, un mandataire qui achète des véhicules à l'étranger
pour les vendre en France.
C'est une société qui a un service juridique qui pourrait peut-être
répondre au souci qu'a notre ami anton, ou qui pourrait l'aiguiller
vers un service compétent... roll


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#52 12-11-2018 19:19:31

anthon
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Bonjour les amis, merci encore pour vos soutiens, je suis agréablement surpris par toute cette solidarité dont vous me faite preuve, il y a encore des gens sincère et sympa dans ce monde, merci!

J'ai reçu aujourd'hui le rapport définitif de l'expert  qu'il transmet au juge, et il maintien le vice caché !

Je ne sais pas encore trop comment me défendre, mais je vais me défendre!

Je vous tiens au courant de la suite.
Merci à tous.

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#53 12-11-2018 19:45:55

Le Jeffy
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Hello Anthon,

Tu n'as pas à nous remercier ; nous t'avons simplement fait part de nos avis,
peut-être de notre vécu smile
Une question à propos de l'expert, a-t-il été mandaté par le tribunal ?...
Si ce n'est le cas, par qui ?... Si c'est par l'acheteur peut-être pourrais-tu en faire
nommer un. Mais ce serait certainement à tes frais...
Et pas sûr que tu aies gain de cause... roll

Là je te parle de vécu ; je ne veux pas m'étendre sur le sujet...
Pour l'avoir que trop fréquenter je sais que trop bien
que la justice n'existe pas ! sad

J'ajouterai que ne rien faire n'est pas une solution,
d'autant que de l'argent t'est réclamé !
C'est terrible d'être obligé de dépenser de l'argent pour démontrer
son bon droit, sans en avoir la certitude...


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#54 12-11-2018 21:56:54

papytravaux
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

anthon a écrit :

Bonjour les amis, merci encore pour vos soutiens, je suis agréablement surpris par toute cette solidarité dont vous me faite preuve, il y a encore des gens sincère et sympa dans ce monde, merci!

J'ai reçu aujourd'hui le rapport définitif de l'expert  qu'il transmet au juge, et il maintien le vice caché !

Je ne sais pas encore trop comment me défendre, mais je vais me défendre!

Je vous tiens au courant de la suite.
Merci à tous.

bonsoir,

AckTaN t'avait fait une proposition sympa..si tu ne t'es pas rapproché de lui ne t'en prives pas....

même si ça n'est pas sa femme qui prend en charge ton dossier elle ne peut qu'être de bon conseil pour te dire quoi faire, avec qui et comment....

bon courage


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#55 26-11-2018 18:22:36

Le Jeffy
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Déjà une quinzaine

sans nouvelle... sad
Ce serait bien Anthon que te nous touches un mot neutral


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#56 27-11-2018 00:12:48

teewee
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

J'en profite :

J'ai vendu ma R5 il y a quelques jours et, bien qu'elle soit niquel, j'ai fait signé à l'acheteur le papier qui me décharge de tout responsabilité.
Il a eu l'air surpris mais je lui ai expliqué l'embrouille ici présente, et il a signé direct en disant que les gens étaient bien des connards quand même.

Moralité : les gens honnetes n'y trouveront rien à redire, les casse-couilles ne voudront pas signer... Ca vous evitera des emmerdes dès le départ smile


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#57 27-11-2018 19:01:24

Le Jeffy
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

C'est une idée...

Faudrait être certain de sa valeur juridique roll

Je dirais que ce n'est pas seulement pour se mettre
à l'abri d'éventuels enquiquineurs, mais aussi et surtout
se protéger de ceux qui voudraient se faire du blé
du genre de celui qu'Anthon a "rencontré...


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#58 28-11-2018 10:24:48

Oncle fetide
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

C’est prévu par la loi, j’ai donné les articles du code pénal.

Et combien même sa valeur serait relative c’est un coup de bluff avec l’acheteur.

Et ne jamais vendre sans contrôle technique, j’en parlais il y a 15ans et on y vient doucement...américanisation de la société, tout est sujet maintenant à polémique, procès...


Ma vision personnelle de la trelle: D'ORIGINE !

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#59 16-12-2018 19:40:16

anthon
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

Bonsoir à tous, toujours pour mon problème de vice caché, est ce que quelqu'un pourrait me dire et m'expliquer ce qui peut provoqué la casse d'un segment de cylindre? En vous remerciant tous.
Cordialement anthon.

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#60 16-12-2018 20:31:30

papytravaux
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Re : Vice caché pour piston détérioré et segment cassé ?...

comme ton affaire est d'une certaine façon " en justice " et qu'il y a des pros de la mécanique automobile parmi nous je préfère rester en retrait...

j'espère pour toi que les pros se manifesteront avec des réponses concrètes

ce que je ne comprends pas depuis le début c'est que tu n'aies pas l'aide juridique de ton assurance....
tout dépend des conditions dans lesquelles tu as vendu ta voiture et rempli les documents de cession......

sauf erreur de ma part, depuis mai nous n'avons plus le droit de vendre un véhicule pour pièces à un particulier ni même de vendre nos voitures en pièces...

bien sur il y a un aspect ambigu dans la situation..
1) car ta voiture doit pour être mise ou maintenue en circulation répondre au minimum aux critères du code de la route ( contrôle technique )
2) la voiture est un bien meuble, tout comme un canapé, une télé ou autre bien mobilier.....

as tu pris contact avec ACKTN ? comme il te l'a gentiment proposé..

Dernière modification par papytravaux (16-12-2018 20:35:35)


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