Procédure collection : ancienneté du CT ?

pingouin18 · 17-03-2019 23:12:51

Bonjour,

je suis en train de faire les démarches pour passer ma F4 en collection. CGN à mon nom, déjà passée dans le nouveau SIV lors d'un précédent changement d'adresse. Attestation FFVE ok en 4 mois.
Là ou je suis ennuyé, c'est que tout ce que j'avais pu lire sur le sujet impliquait dans mon cas (cg à mon nom) la fourniture d'un CT valide en cours (donc moins de 2 ans). Et c'est encore le cas ce soir sur le site de la FFVE.
Ce que j'arrive maintenant à trouver sur service-public.fr dit : - de 6 mois, qu'il y ait transaction ou pas. Par contre, aucune trace de cette durée dans les textes de référence.
Évidemment, mon CT aura bientôt 11 mois.

Avez vous des retours d'expérience contradictoire ?

Dernière modification par pingouin18 (17-03-2019 23:14:39)

Publicité · 17-03-2019 23:12:51

dxs · 17-03-2019 23:19:44

Vu ce soir sur le site de l’ants pour la demande de mention collection:

«
Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;
Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;
Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique
Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.
«

Ils ne disent pas de -6 mois. A titre personnel je viens d’en faire un en début d’année avec un contrôle de 18 mois aucun problème.

danielou · 17-03-2019 23:32:22

bonsoir. Pour le dossier carte grise collection il faut un ct en cours de validité c'est a dire moins de 6 mois si l'on achète le véhicule(identique a une transaction normale)et moins de 2 ans si on est déjà propriétaire du véhicule et si on ne fait que le passage en cgc.je l'ai fait pour 2 véhicules et ca marche sans problèmes. Bon courage pour la suite.

cat-trelle · 17-03-2019 23:38:41

oui, Danielou est dans le vrai.

"un controle en cours de validité" tout comme pour une demande de duplicata... donc 2 ans maxi puisque controle vaut deux ans si CGN
ne vous renseignez pas sur service public mais sur L'ANTS

pingouin18 · 17-03-2019 23:48:22

Rebonsoir,
Merci pour vos réponses.
La demande est lancée sur le site de l'ANTS. On va bien voir......

J'espère seulement ne pas faire les frais d'une nouvelle réglementation en cours d'installation.....

cat-trelle · 18-03-2019 00:19:47

non,
on passera les indiscrétions quand y'en aura, ...
pour l'instant les Grands Organisateurs tentent de digèrer la reforme.... 7 CERT sont appelés en renfort sur les formulaires Cgrises, au détriment de leur propre spécialité (permis, CNI, Passeports,...)
et la quasi totalité du taf des jeunes "services civiques" dans les prefs qui en ont recruté, est braqué sur des problématiques c grises....

c'est ce qui arrive quand les reformes sont faites sans-filets, du jour au lendemain , sur une application nationale peu ou pas éprouvée...

soyons honnêtes, les délais ont drastiquement diminués.... à une periode c'etait 8 semaines pour un dossier lambda....

puisqu'on est dans les nouveautés, la prochaine arrive : l'obligation de passer au SIV, même pour les vehicules sans changement.....(ni vente ni cession ni chgt d'adresse, ni succession etc etc)
c'est prevu de puis longtemps, mais pas encore les détails qui tuent.... faudra t il presenter un CT en cours ? une assurance ?
on va avoir des suées froides....

Vizune · 18-03-2019 12:30:55

Peut-être la nuance < 6 mois ou < 2 ans impacte sur la date du prochain CT?
En effet je viens de passer un véhicule en collection, déjà à mon nom et avec un CT < 6 mois. La date du prochain noté sur la nouvelle CG est en 2023.
je pense que dans ton cas la date du prochain CT restera inchangée.

cat-trelle · 18-03-2019 13:06:52

bonjour Vizune,
content de te lire
pour la nuance évoquée, je ne pense pas, car désormais la chose est acquise par l'automate : une production de c grise collection induit un CT valable 5 ans.
mais la question était relative au dépot des pièces du dossier à constituer.

dxs · 18-03-2019 13:38:10

Je confirme sur mon ct âgé de 18 mois et passé en collection j'ai obtenu 3 ans de sursis de ct.

cat-trelle · 18-03-2019 13:52:18

oui, c'est la date du dernier CT qui démarre le processus
sinon des petits malins se seraient glissés dans la faille et n'auraient pas eu de controles à effectuer durant 7 ans maximum
on a tendance à considérer l'achat de la voiture et le passage en collection en une seule opération, ce qui arrive il est vrai assez souvent.... alors effectivement c'est un controle 5 ans peu ou prou , d'office (pour peu que le dernier CT soit simultané à l'achat)

Black Minou · 19-03-2019 18:06:25

pingouin18 a écrit :

La demande est lancée sur le site de l'ANTS.

Heu... ou lance t'on la demande ?

cat-trelle · 19-03-2019 19:49:36

Agence Nationale des Titres Sécurisés

c'est l'interface pour tous les documents officiels, celle où on déclare, en ce qui nous concerne, les déclaration de cession, les demandes de c grise, etc etc ...

il faut créer un compte genre "france connect" ou se servir de son compte Ameli ou "service public.fr ou d'autres....
et après on se laisse guider .

c'est par là : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

pingouin18 · 20-03-2019 19:47:21

Et bien ça n'aura pas trainé !
Je viens de procéder au paiement de 56 euros et des poussières après y avoir été invité par mail.
Plus qu'à guetter la boite aux lettres !!!

Black Minou · 20-03-2019 21:11:26

je relance ma demande parce que... je ne vois pas (après connexion) ou doit on lancer la demande.
J'ai bien pris en compte les pièces a fournir ici :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vo … collection

Edith : procédure ci-dessous

Dernière modification par Black Minou (20-03-2019 21:39:26)

Black Minou · 20-03-2019 21:38:55

cliquez ici :
https://mesdemarches.siv.interieur.gouv … ementaires

Suivi de démarche :NON
Catégorie : signaler un changement de situation d'un véhicule
Sous-catégorie : modification d'une motion ou d'un usage (collection...)
Je précise ma demande : usage collection (a ecrire)

...remplir le reste si pas déja fait...
Sélectionner le libellé de la pièce jointe => joindre attestation ffve ET carte de grise
cliquez sur "démarrer la carte grise"

vérifier puis, valider et voila.

pour vérifier, allez dans votre espace perso de vos véhicules : https://immatriculation.ants.gouv.fr/monespace/vehicule
cliquez sur "voir vos demerche en cours, cliquez ici"

pour ma part, j'ai à ce jour l'état en tant que : Analyse par le service instructeur

Dernière modification par Black Minou (20-03-2019 21:44:33)

pingouin18 · 20-03-2019 22:02:08

Désolé Black minou. J'avais pas vu ta question.

Pour les prochains, je recopie ici le chemin pris :

Type : Autre demande
Demande : signaler un changement sur la situation de mon véhicule/modification d'une mention ou d'un usage sur le véhicule (collection, agricole, militaire, école, militaire, sanitaire, administration,...)
Précision de la demande :
Je suis un professionnel de l'automobile Non
e n'ai pas encore commencé de démarche
Je possède déjà un véhicule immatriculé en France et j'ai une autre demande à faire
Je souhaite faire une modification sur ma carte grise (Ex : changement d'adresse, modification de mention, ajout d'un titulaire..)
Ma demande concerne Un changement sur la situation de mon véhicule (caractéristiques techniques, mention, usurpation de plaque, véhicule à détruire...)
Je souhaite modifier une mention ou un usage de mon véhicule (collection, agricole, militaire, sanitaire, administration)

Voila. C'est du copier coller.

Je précise que je suis déjà le titulaire de la CG, donc pas de transaction.

PS Minou : j'ai aussi joint mon dernier CT valide de moins de 2 ans et un justif. de domicile (facture edf).....

Dernière modification par pingouin18 (20-03-2019 22:41:56)

cat-trelle · 21-03-2019 10:42:03

Black Minou a écrit :

pour ma part, j'ai à ce jour l'état en tant que : Analyse par le service instructeur

c'est le bon resultat !

yapuka-attendre la suite de la communication . l'instructeur n'est pas un automate.

pingouin18 · 23-03-2019 23:04:45

En ce qui me concerne, c'est tout bon. CGC arrivée en recommandé avec ct en 2023.

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Procédure collection : ancienneté du CT ?

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