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#1 28-03-2019 09:03:23

CryZ3k
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Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Bonjour je viens vous faire part de mon problème en espérant avoir des réponses et des pistes.

J'ai acheté une Renault 4L avec un chassis pourris et j'ai du en racheter un autre neuf sur LeBonCoin.
Le problème est qu'évidemment sur le nouveau chassis, le numéro ne correspond pas au numéro de chassis de ma carte grise et de ma caisse...

Beaucoup de 4L ont le châssis pourris et il est très fréquent qu'on change les châssis. Y'a t'il sur ce forum quelqu'un qui a fait une opération similaire ?

Comment puis-je faire pour le contrôle technique ?

Avez-vous des conseils / suggestions ?

Merci d'avance

Thomas

Dernière modification par CryZ3k (28-03-2019 09:09:48)

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#2 28-03-2019 10:15:42

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

bonjour,
j'ai lu qu'une nouvelle frappe des n° est possible/validée/autorisée... utilisez la fonction "recherche" et tentez votre chance sur not'forum wink
sinon y'a greffe/soudage du morceau où l'ancien chassis est gravé.... je ne sas pas si c'est illégal...
enfin, un justificatif de l'achat du chassis neuf peut -il être produit lors du controle technique ??


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#3 28-03-2019 10:25:27

PASC4L
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Bonjour,

Ta voiture est de 86.

Est-elle en CG collection ?

Si oui, le fait que le N° de châssis est différent de celui frappé sur la plaque constructeur et indiqué sur la CG sera noté sur le rapport du CT sans contre-visite.

Sinon, en effet, le CT risque de ne pas être validé.

Si la CG actuelle est à ton nom et le CT encore valide, tu peux passer en CG collection sans nouveau CT.

Dernière modification par PASC4L (28-03-2019 10:26:01)


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#4 28-03-2019 11:16:29

CryZ3k
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

cat-trelle a écrit :

bonjour,
j'ai lu qu'une nouvelle frappe des n° est possible/validée/autorisée... utilisez la fonction "recherche" et tentez votre chance sur not'forum wink
sinon y'a greffe/soudage du morceau où l'ancien chassis est gravé.... je ne sas pas si c'est illégal...
enfin, un justificatif de l'achat du chassis neuf peut -il être produit lors du controle technique ??

Merci pour la réponse !

J'ai regardé un peu sur la fonction recherche et j'ai lu pas mal de sujet et malheureusement je crains qu'il n'y ai pas de solution...

Le châssis vient de chez MRP, il est d'occasion. J'ai été chez MRP pour savoir si possibilité de regraver un nouveau numéro mais ils ne peuvent pas.

Comment faire ? Si je comprend bien : En France une 4L avec un châssis pourris (non réparable) doit forcement  partir pour la ferraille ?
Aucune solution ?

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#5 28-03-2019 11:17:38

CryZ3k
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

PASC4L a écrit :

Bonjour,

Ta voiture est de 86.

Est-elle en CG collection ?

Si oui, le fait que le N° de châssis est différent de celui frappé sur la plaque constructeur et indiqué sur la CG sera noté sur le rapport du CT sans contre-visite.

Sinon, en effet, le CT risque de ne pas être validé.

Si la CG actuelle est à ton nom et le CT encore valide, tu peux passer en CG collection sans nouveau CT.

Malheureusement elle n'est pas en CG collection. Et pour refaire la carte grise je dois d'abord passer au CT...

Autres idées ?

Dernière modification par CryZ3k (28-03-2019 11:18:00)

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#6 28-03-2019 12:02:18

ericb95
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Salut,

Pour demander la carte grise à ton nom, tu as juste besoin d'un CT, Valide ou Non.
C'est d'ailleurs l'aberration du système. Le fait d'acheter un véhicule, tu devrais pouvoir la mettre à ton nom même sans CT (cas d'un véhicule non roulant que tu veux restaurer). Ensuite, une fois roulant, tu ferais un CT pour t'autoriser à rouler.


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#7 28-03-2019 12:27:39

CryZ3k
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

ericb95 a écrit :

Salut,

Pour demander la carte grise à ton nom, tu as juste besoin d'un CT, Valide ou Non.
C'est d'ailleurs l'aberration du système. Le fait d'acheter un véhicule, tu devrais pouvoir la mettre à ton nom même sans CT (cas d'un véhicule non roulant que tu veux restaurer). Ensuite, une fois roulant, tu ferais un CT pour t'autoriser à rouler.

Je pensais que pour faire une CG il fallait un CT valide !
Vous êtes sûre qu'il ne faut pas qu'il soit valide ?
J'ai acheté la voiture sans CT puisque le chassis était pourris (le CT n'aurai pas été valide)

Donc selon vous on peut faire une CG avec un CT non valide ?

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#8 28-03-2019 13:45:28

ericb95
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Tout à fait, j'avais aussi des doutes et je suis comme toi, acheteur d'un véhicule sans CT. Je suis allé voir mon contrôleur préféré et il m'a bien confirmé que le CT peut être non valide.
Ça se comprend, le CT est fait pour protéger l'acheteur mais rien n'empêche d'acheter un véhicule avec un CT négatif.


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#9 28-03-2019 14:05:47

ericb95
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

J'apporte quelques précisions :
Pour une CG, le CT doit être valide, c'est à dire de moins de 6 mois (ou -2 mois si mention de contre visite). Donc dans un cas où dans l'autre, la demande de CG est possible. wink


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#10 28-03-2019 15:00:28

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

ericb95 a écrit :

Salut,

Pour demander la carte grise à ton nom, tu as juste besoin d'un CT, Valide ou Non.
C'est d'ailleurs l'aberration du système. Le fait d'acheter un véhicule, tu devrais pouvoir la mettre à ton nom même sans CT (cas d'un véhicule non roulant que tu veux restaurer). Ensuite, une fois roulant, tu ferais un CT pour t'autoriser à rouler.

non c'est pas une aberration car il existe un dispositif légal et prévu dans ce cas de figure : la
suspension volontaire du certificat d'immat, que tu fais immédiatement après avoir fait ta carte grise, et avec un contrle technique non valide.
tu as la vie des rats pour retaper calmement ton bolide et un ct ok te permet de la recupérer...

c'est là https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1754


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#11 28-03-2019 15:29:00

ericb95
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Sauf que dans ce cas tu demandes le retrait dès l'achat du véhicule (avec ou sans CT). Il n'y a pas de nouvelle CG à ton nom.
Pour moi l'aberration tient au fait qu'il faille un CT pour mettre la CG à ton nom (pas le choix).

Dernière modification par ericb95 (28-03-2019 16:05:06)


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#12 28-03-2019 17:27:18

CryZ3k
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Merci pour vos réponses.

Si je récapitule, les solutions sont les suivantes ?

1 - Je remonte ma 4L avec le nouveau châssis, je vais passer le CT, et si je suis refusé je fais ma nouvelle carte grise en collection
Sinon si ma voiture est accepté au CT je fais ma nouvelle CG en normale

2 - Je découpe proprement à la disqueuse autour de mon ancien numéro de chassis et le le met sur le nouveau

C'est ça ?

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#13 28-03-2019 18:15:50

ericb95
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Le passage en collection est un choix personnel, rien a voir avec le résultat du contrôle technique. Si tu veux passer en collection, il te faut déjà une attestation ffve et ton CT est valable 5 ans.


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#14 28-03-2019 18:16:10

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

ericb95 a écrit :

Sauf que dans ce cas tu demandes le retrait dès l'achat du véhicule (avec ou sans CT). Il n'y a pas de nouvelle CG à ton nom.
Pour moi l'aberration tient au fait qu'il faille un CT pour mettre la CG à ton nom (pas le choix).

non tu fais erreur ou tu n'as pas lu le lien que je me suis efforcer de te communiquer dans le sens d'être complet dans ma réponse sad

une des premières conditions c'est d'être titulaire du certificat
pour ça tu fais ta demande de carte grise normalement avec un ct (quel que soit son statut)



ensuite, qu'est ce qui te parait aberrant dans le fait de devoir produire un CT pour faire une mutation de CG ? c'est une sorte de protection de l'acheteur.... il sait qu'il achète une voiture qui est admise à rouler ou  il sait qu'il achète une voiture qui n'est pas admise à rouler sans réparation....

je ne comprends pas ....
sinon on peut aussi trouver aberrant de devoir donner son identité ou  un justificatif de domicile, produire facultativement un certificat de situation (ex non gage), ou encore de certifier avoir un permis correspondant à la catégorie de véhicule ainsi qu'une assurance....


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#15 28-03-2019 18:27:05

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

ericb95 a écrit :

J'apporte quelques précisions :
Pour une CG, le CT doit être valide, c'est à dire de moins de 6 mois (ou -2 mois si mention de contre visite). Donc dans un cas où dans l'autre, la demande de CG est possible. wink

non, (désolé j'ai rien contre toi hein  wink )un CT valide ça ne veut pas dire "de moins de 6 mois" ça veut dire sans contre visite relative à des defaillance majeure ou critiques.

donc pour passer une mutation il faut un controle technique de moins de 6 mois, qu'il soit valide ou pas , personne ne peut être empèché de devenir titulaire de la carte grise d'une poubelle sur roue.... en le sachant.... rouler c'est autre chose wink

alors que pour passer en CG collection il faut justifier d'un controle technique valide en cours de validité (comme pour un duplicata)

c'est mieux là ?


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#16 28-03-2019 18:43:02

pingouin18
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

J'ai pas mal fouiné le net dans le cadre d'une future problématique dans le même genre et j'ai trouvé cette note de l'utac :

http://www.utac-otc.com/METHODES%20DE%2 … 190618.pdf


(désolé pour le lien)

Ça se passe en pages 8 et 9.

Ma lecture : CGC ou CGN, il y a tolérance pour les véhicules de plus de 30 ans.

Z'en dites quoi ?


R4 F4 de 09/1982 type R2106.
R4 L de 06/1962 type r1120 (à reprendre entièrement - en (long) cours....)
R4 gtl blanche de 1989 mure de chez mure.....
R4 gtl bleue de 1988 bientôt sur la route.

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#17 28-03-2019 19:14:31

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

bonjour Pingoo,

z"en dit que ça reste une tolérance..... smile

mais rien n'empèche un contributeur de ce forum de dire haut et fort si cette tolérance lui a été accordée, chez tel controleur de telle ville....
ce qui pourrait aider à créer un maillage des centres  qui "tolèrent"


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#18 28-03-2019 19:19:19

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Pingoo,
il es bien ton document...finalement il ne parle pas de tolérance....

si >30 ans pas d'incidence, pas de défaillance
si <30 ans defaillance majeure
si "bidouille genre meulage soudage défaillance majeure
enfin si petite difference d'un caractère 0 ou O defaillance  mineure...

c'est clair, net et précis !

pensons aussi que la "tolerance" d'un controleur pourra ressurgir deux ans plus tard, alors qu'on pensait le truc acquis.... smile


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#19 28-03-2019 22:06:28

ericb95
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

cat-trelle a écrit :

une des premières conditions c'est d'être titulaire du certificat

Désolé, je n'ai rien contre toi non plus hein wink

J'ai bien lu le texte référencé par ton lien :
Conditions :
Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom

Donc tu peux demander le retrait sans être titulaire du certificat d'immat.

D'autre part, un CT valide signifie qu'il est valable, non pas par son contenu mais par sa date de réalisation, donc -6 mois si OK, -2 mois si KO.

Bonne soirée.
wink


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#20 28-03-2019 22:37:43

CryZ3k
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

cat-trelle a écrit :
ericb95 a écrit :

J'apporte quelques précisions :
Pour une CG, le CT doit être valide, c'est à dire de moins de 6 mois (ou -2 mois si mention de contre visite). Donc dans un cas où dans l'autre, la demande de CG est possible. wink

non, (désolé j'ai rien contre toi hein  wink )un CT valide ça ne veut pas dire "de moins de 6 mois" ça veut dire sans contre visite relative à des defaillance majeure ou critiques.

donc pour passer une mutation il faut un controle technique de moins de 6 mois, qu'il soit valide ou pas , personne ne peut être empèché de devenir titulaire de la carte grise d'une poubelle sur roue.... en le sachant.... rouler c'est autre chose wink

alors que pour passer en CG collection il faut justifier d'un controle technique valide en cours de validité (comme pour un duplicata)

c'est mieux là ?

Donc du coup passer en CG de collection ne résoudra pas mon problème puisque pour passer en CG collection il me faut passer un CT valide donc sans contre visite...

Donc je suis bloqué

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#21 29-03-2019 00:15:09

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

ericb95 a écrit :
cat-trelle a écrit :

une des premières conditions c'est d'être titulaire du certificat



J'ai bien lu le texte référencé par ton lien :
Conditions :
Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom

Donc tu peux demander le retrait sans être titulaire du certificat d'immat.


wink

sorry...  mais cette option est reservée pour les transformations ....transformations qui impliquent un passage à la DREAL, en aucun cas pour une suspension sans transformation..... y faire trés gaffe parce qu'au moment de la restitution on te demandera le PV de la RTI...  pas de RTI pas de restitution wink


donc dans le cas de figure qui nous captivait c'est ça la norme Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise.
bonne nuit smile


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#22 29-03-2019 00:36:13

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

CryZ3k a écrit :

Donc du coup passer en CG de collection ne résoudra pas mon problème puisque pour passer en CG collection il me faut passer un CT valide donc sans contre visite...

Donc je suis bloqué

pas totu à fait , en fait...
dans l'absolu on ne te réclame que la production d'un controle technique en cours de validité, pour une CGC, tu l'as ?
mais dans la triste realité, avec les délais de traitement de le FFVE tu risques de perdre ce benefice...


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#23 29-03-2019 00:50:55

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

ericb95 a écrit :

D'autre part, un CT valide signifie qu'il est valable, non pas par son contenu mais par sa date de réalisation, donc -6 mois si OK, -2 mois si KO.

Bonne soirée.
wink

ah ?
mais alors

....Tout à fait, j'avais aussi des doutes et je suis comme toi, acheteur d'un véhicule sans CT. Je suis allé voir mon contrôleur préféré et il m'a bien confirmé que le CT peut être non valide....

y'a comme un truc... non ? tongue

bon on va pas chipoter des lustres
Valide = sans defaillance (ou defaillance mineure) ,certains disent ok.... vierge c'est le sommum smile
valable= établi dans les delais ( pour une session par ex) quel que soit l'état
en cours de validité = se trouve entre deux dates de controle périodiques (pour un duplicata ou une cgcollection)

et là je vais faire un gros dodo smile


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#24 29-03-2019 07:31:30

CryZ3k
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

cat-trelle a écrit :
CryZ3k a écrit :

Donc du coup passer en CG de collection ne résoudra pas mon problème puisque pour passer en CG collection il me faut passer un CT valide donc sans contre visite...

Donc je suis bloqué

pas totu à fait , en fait...
dans l'absolu on ne te réclame que la production d'un controle technique en cours de validité, pour une CGC, tu l'as ?
mais dans la triste realité, avec les délais de traitement de le FFVE tu risques de perdre ce benefice...

Merci pour ta réponse,

J'ai acheté la voiture sans CT donc je n'ai pas de CT de -6 mois
En revanche le controle technique qui était déjà appliqué pour la voiture est valable jusqu'en 2020.

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#25 29-03-2019 08:59:16

Gallouze
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Bonjour,
Arrêtez moi si je dis des bêtises big_smile
Tu va faire un CT,
Tu as un défaut majeur, mais c'est pas grave, tu peux faire ta cg quand même...

Donc, si tu veux passer en collection pour régler ton probleme
Tu laisses ta voiture au garage le temps que renault ou la FFVE t'envoie l'attestation,
Tu fais un CT avec défaut majeure et tu fais ta CGC (la date du contrôle indique sur ta CG sera celui de la contre visite)
À la fin de ta resto tu refait un CT qui sera valable 5 ans
Ça doit marcher non ?

Bon courage

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#26 29-03-2019 09:01:00

Gallouze
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Sinon il faut que l'ancien proprio demande la CGC puis te la vende sans CT que tu passera a la fin de ta resto

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#27 29-03-2019 10:07:28

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

bonjour,
alors visiblement la notion de "CT en cours de validité" à disparu de l'information officielle.
il semble que dans tous les cas  de transformation de cgrise, qu'on soit déjà titulaire ou acheteur récent, il faille passer par la case CT.

le conseil avisé de Pasc4l n'est plus d’actualité ?
j'a pourtant procédé ainsi encore assez récement....mais bon tout bouge...

donc Cryz, ton soucis de frappe, si on s'en fit à l'Utac et au seuil des "30 ans" voir le lien offert par Pingouin, page 7 et 8 en caractère bleus.... tu fais une frappe avec les moyens que tu veux ou que tu peux, sur ton chassis neuf et tu rentre dans les codes defaillance mineures 0.2.1.a.2 ou 0.2.1.d.1

c'est ce que je ferais perso si j'étais dans ce cas, ....


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#28 29-03-2019 10:09:04

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Gallouze a écrit :

Bonjour,
Arrêtez moi si je dis des bêtises big_smile
Tu vas faire un CT,
Tu as un défaut majeur, mais c'est pas grave, tu peux faire ta cg quand même...

oui da !


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#29 29-03-2019 10:13:30

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

CryZ3k a écrit :

En revanche le controle technique qui était déjà appliqué pour la voiture est valable jusqu'en 2020.

???
2020  ?
il a donc été passé en 2018 ?
quand ?


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#30 29-03-2019 17:33:25

CryZ3k
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

cat-trelle a écrit :
CryZ3k a écrit :

En revanche le controle technique qui était déjà appliqué pour la voiture est valable jusqu'en 2020.

???
2020  ?
il a donc été passé en 2018 ?
quand ?

Oui le CT a été passé par l'ancien propriétaire le 04/05/2018. Et elle a réussi l'examen sans contre visite avec chassis pourris

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#31 06-04-2019 14:00:46

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

et ouais ! le depart d'application du nouveau controle était le 12 ou le 18 mai.....
tu l'auras achetée quelques semaines trop tard...


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#32 06-04-2019 22:52:42

Geo_
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Bonsoir,

Je rajoute une petite info, car ça m'est arrivé récemment. Je pensais que le fait de changer de propriétaire sur la CG était juste une histoire de date de CT en fonction de son état mais non :

4L achetée en aout dernier, sans CT et CG de collection.
Je prends rendez-vous, en expliquant que c'est juste pour faire les papiers car je sais qu'elle ne passera pas de toute façon (j'ai l'habitude d'aller à cet endroit et je le connais bien, je précise au cas où...)
Le CT n'est pas bon, sans surprise.
Je scanne les documents et fait la demande sur ANTS. Résultat: Refusé.

Il y a 3 points sur le CT :
Défaillance(s) critique(s)
Défaillance(s) majeure(s)
Défaillance(s) mineure(s)

Dans mon cas, l'état du châssis et l'ancrage des ceintures arrières au niveau des passages de roues est dans la case de "défaillance critique" (bah oui, pas mal de rouille...).

Réponse d'ANTS > Demander le retrait de la circulation et une fois la restauration faite, que le CT passe, demander la levée du retrait pour ensuite pouvoir changer le propriétaire sur la CG.

C'était possible avant, mais plus maintenant avec le nouveau CT.

PS : Après la restauration, elle est censée être emmenée sur plateau au CT, pas le droit de prendre la route sans la levée du retrait biensur... wink

Dernière modification par Geo_ (06-04-2019 22:55:29)

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#33 06-04-2019 23:22:26

cat-trelle
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

bonjour, oui les defaillance critiques sont de celles qui ne laissent que le jour du controle pour remiser le vehicules et ne permettent pas de contre visite mais des reparations et un nouveau controle.

mais merci de cette info, car le site service public affichait que la demande de retention ne pouvait être demandée que par le titulaire, et que l'option que vous decrivez était reservée au transformations....
donc pour vous , deux questions se posent :
en temps que non titulaire mais acheteur, avez-vous pu mettre en route cette retention ? aurais-je  pu le faire à votre place ? quel chemin d'accés avez vous suivi dans l'interface ANTS ?
qu'avez vous comme document à produire pour passer le CT quand les levées de doute seront effectuées ?
connaissez vous la durée maximum de cette retention, s'il y en a une ?
enfin que devient alors l'obligation de changer le titulaire dans un delais d'un mois après l'achat ?
que devient le contrat d'assurance du vehicule (pas de CG, pas d'assurance pour de nombreux assureurs) ?


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#34 06-04-2019 23:58:50

Geo_
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Ca fait plus de 2 questions ça ! tongue

cat-trelle a écrit :

En temps que non titulaire mais acheteur, avez-vous pu mettre en route cette retention ?Aurais-je  pu le faire à votre place ?

Réponse copiée collée de service-public :

Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu'il s'agit d'un véhicule que vous allez restaurer ou modifier.
Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Par exemple, si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous n'avez pas besoin de l'immatriculer à votre nom : vous pouvez simplement faire la demande de retrait de circulation, en attendant d'avoir effectué les transformations et vous demanderez l'immatriculation quand le véhicule sera prêt.

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Formulaire cerfa n°13756*02 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice)
Carte grise du véhicule barré et signé, portant la mention “retiré de la circulation le [jour / mois / année]” (présent sous la mention "vendu le" pour ma part)
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

cat-trelle a écrit :

quel chemin d'accés avez vous suivi dans l'interface ANTS ?

J'ai fais la demande de changement de CG, le contrôleur m'a indiqué le refus et le formulaire à remplir, les échanges ont eu lieu dans le fil de discussion du dossier, je pense qu'il doit y avoir un moyen plus simple, dans mon cas c'était par ce biais.

cat-trelle a écrit :

qu'avez vous comme document à produire pour passer le CT quand les levées de doute seront effectuées ?
connaissez vous la durée maximum de cette retention, s'il y en a une ?

Le cerfa pour la remise en circulation ainsi que le CT valide. Sans transformations ce sont normalement les deux seuls documents, sinon il faut passer par la case Dreal. Je ne crois pas qu'il y ait de durée, c'est une suspension de circuler mais non une annulation d'immatriculation.

cat-trelle a écrit :

enfin que devient alors l'obligation de changer le titulaire dans un delais d'un mois après l'achat ?
que devient le contrat d'assurance du vehicule (pas de CG, pas d'assurance pour de nombreux assureurs) ?

Bonne question... via ANTS je pense qu'ils ont l'historique et que cette obligation est "suspendue" le temps de pouvoir fournir les nouveaux documents sinon c'est une impasse. J'imagine que c'est comme une vente classique, si l'acheteur se fait flasher par exemple, le document de cession est censé le protéger et désigner le nouveau propriétaire. Concernant l'assurance, la voiture étant démontée, pas d'assurance dessus.

L'exception des voitures hors service :
L'assurance n'est pas obligatoire si votre voiture n'est pas en état de rouler.
Mais le critère retenu n'est pas seulement la panne non réparée qui bloque le véhicule. Encore faut-il que la batterie soit déposée, le réservoir d'essence vidé ou mieux, enlevé et que les roues ne touchent pas le sol.
La jurisprudence estime alors que l'auto n'est plus en état ni de rouler, ni de nuire. Attention cependant, placer une voiture sur chandelles est en soi générateur de risque.

N'étant pas encore à l'étape de remise en circulation, j'aurai sans doute d'autres péripéties à raconter smile

Dernière modification par Geo_ (07-04-2019 00:02:13)

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#35 10-04-2019 07:55:18

matrel 55
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Re : Problèmes et questions sur numéro chassis / Changement châssis

Bonjour,
Si je reviens des dires de Cryz3k premier message:
  J'ai acheté une Renault 4L avec un châssis pourris et j'ai du en racheter un autre neuf sur LeBonCoin.
Le problème est qu'évidemment sur le nouveau châssis, le numéro ne correspond pas au numéro de châssis de ma carte grise et de ma caisse...

  Pour moi le châssis n'était pas neuf, vu que celui-ci est déjà numéroté. Dans ce cas il aurait fallu avoir la C.G de la R4 plus les plaques alu... et le problème était résolu, mais se n'est pas légal...
Qu'es qui est légal en France?


Ho!!!! une r4! ça existe encore!...

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