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#1 06-01-2021 18:01:18

Riton71
Membre
Lieu : Saône et Loire (71)
Inscription : 25-04-2016
Messages : 3 875

Inscription ANTS

Bonjour à Toutes et à Tous,

Aujourd'hui j'ai vendu ma Twingo à un professionnel automobile.

J'ai un gros doute car en essayant de faire la déclaration, au moment de remplir les cases et après avoir précisé "vente à personne morale", le site me demande un nom et prénom.

Mon acheteur m'a répondu que je n'ai pas besoin de déclarer la vente sur le site ANTS cession de véhicule puisqu'il est agréé...

Merci à vous si vous avez des réponses sur le sujet.

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#2 06-01-2021 18:18:59

cat-trelle
Moderateur
Lieu : Països Català (FR 66)
Inscription : 09-07-2010
Messages : 16 691

Re : Inscription ANTS

hello
ce professionnel est un pro de la recupération, ou bien un pro qui va la revendre ?
si c'est #1  je crois que tu as une démarche "vente pour destruction" regarde par là https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1468
si c'est #2 il ne va pas faire les plaques à son nom, mais il devrait t'avoir donné une declaration d'achat, enfin il me semble

l'essentiel c'est que tu aies un document officiel signé (le certificat de session ?) tamponné tout ça tout ça

t'as un gros doute sur quoi en fait ?


flotte jolie Senyera;
sous tes couleurs on ne confond pas fidélité avec soumission, ni loyauté avec servilité //*//

повага до україни !

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#3 06-01-2021 18:26:36

Micke59
Membre
Lieu : Pays Basque
Inscription : 20-12-2012
Messages : 1 208

Re : Inscription ANTS

Riton71 a écrit :

Bonjour à Toutes et à Tous,

Aujourd'hui j'ai vendu ma Twingo à un professionnel automobile.

J'ai un gros doute car en essayant de faire la déclaration, au moment de remplir les cases et après avoir précisé "vente à personne morale", le site me demande un nom et prénom.

Mon acheteur m'a répondu que je n'ai pas besoin de déclarer la vente sur le site ANTS cession de véhicule puisqu'il est agréé...

Merci à vous si vous avez des réponses sur le sujet.


Salut ,oui pour un pro ce n'est pas nécessaire ,même que si on veut le faire on y arrive pas sur l' ANTS , smile

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#4 06-01-2021 19:51:56

Riton71
Membre
Lieu : Saône et Loire (71)
Inscription : 25-04-2016
Messages : 3 875

Re : Inscription ANTS

Merci Cat et Micke59. Effectivement, le gars va réparer la Twingo puis la revendre. Et le certificat de cession est tamponné avec le numéro Siret (vérification faite, la société est toujours active).

Donc si j'ai bien compris, je ne fais aucun document.

Encore merci de vos réponses.

Et du coup, je laisse nos gentils modos mettrent fin à ce post.

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