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#1 19-07-2019 19:00:01
- patcatcat
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Comment arrêter l'assurance sans vendre le véhicule...
Salut la compagnie!
Un copain à une F4 bien pourrie, le prochain CT ne passera pas, il veut la conserver mais l'assurance ne veux pas résilier le contrat s'il ne la vend pas ou ne fournit pas un papier de destruction.
Elle lui demande un somme faible pour un véhicule qui ne roule pas, mais il est vraiment ric-rac niveau revenu, et ne peux se permettre ce type de dépenses.
Que peut-il faire, pour résilier son assurance sans vendre sa F4?
Merci d'avance!
pat 2²x2²
Dernière modification par patcatcat (19-07-2019 19:00:43)
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19-07-2019 19:00:01
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#2 19-07-2019 19:02:14
- Christian bigood
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- Messages : 2 575
Re : Comment arrêter l'assurance sans vendre le véhicule...
3 solution!
-1 il change d'assurance
-2 il leur refile une copie de certif de vente en bois
-3 il paye pas et il gueule comme une vache!
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#3 19-07-2019 19:04:12
- patcatcat
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Re : Comment arrêter l'assurance sans vendre le véhicule...
Réponse rapide, je soumettrais.
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#4 19-07-2019 19:14:57
- papytravaux
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- Messages : 9 857
Re : Comment arrêter l'assurance sans vendre le véhicule...
Bonsoir,
c'est la première fois que je vois une telle attitude d'assureur....
En principe une dénonciation de contrat ( lettre de rupture de contrat, peut être en recommandé ) devrait suffire...
mais les lois ont peut être évoluées avec les nouvelles réglementations concernant les cessions et / ou mises à la casse...
Si il retire temporairement sa voiture de la circulation avec remise de la garte grise en préfecture ( gendarmerie ??...il me faut revoir les textes ) la voiture n'est plus considérée comme un véhicule mais un bien meuble...
et en tant que bien meuble il entre dans les garanties de la responsabilité civile comprise dans l'assurance habitation...
ce sont les pistes que j'explorerais.....
mais encore une fois il faut se rapprocher des textes officiels
- l'art d'être utile est de faire en sorte de devenir inutile après partage de savoirs et d'expériences...
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#5 19-07-2019 22:36:31
- marc06
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- Messages : 1 584
Re : Comment arrêter l'assurance sans vendre le véhicule...
Tout véhicule qui est considéré comme un bien mobile doit être assuré au minimum.
Après cela dépend des assurances
Chez Groupama j'ai déclaré que ma voiture était hors d'usage et cela a suffit
Chez AMV au bout de 5 véhicules c'est gratuit
Quatrellement vôtre.
Le savoir est la seule matière qui s'accroît quand on la partage (Socrate).
Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous (Aristote).
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#6 20-07-2019 08:16:37
- cat-trelle
- Moderateur
- Lieu : Països Català (FR 66)
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Re : Comment arrêter l'assurance sans vendre le véhicule...
depuis les lois Hamon, à la reception de l'avis d'échéance l'assuré à le droit de mettre fin au contrat dans un delais de 20 jours suivant l'envoi de l'avis.
ceci sans s'occuper d'un préavis de 2 mois comme c'était généralement le cas avant.
en cours d'année d'assirance, il peut arreter mais il n'a aucun remboursement....
voilà en resumé
sinon il fait une retention volontaire de carte grise, et il envoie copie s'il est assuré chez des chieurs !
car l'idée de faire un faux certoche, c'est rapé car la plupart des agences ont accés aux fichiers nationaux.
flotte jolie Senyera;
sous tes couleurs on ne confond pas fidélité avec soumission, ni loyauté avec servilité //*//
повага до україни !
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#7 20-07-2019 10:39:53
- patcatcat
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Re : Comment arrêter l'assurance sans vendre le véhicule...
On avance merci!
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