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#1 16-01-2020 07:41:11

Rod84
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délai de restauration avant CT et retrait de circulation

Bonjour,

Je viens d'acheter une 4L à restaurer donc évidemment en l'état et sans C.T. . Or quand on regarde les textes et les nouvelles règles une vente sans Contrôle Technique est interdite ...

Comment procède-t-on donc pour pouvoir passer un CT ...  il faut bien laisser le temps de la restauration (de 1 à 2 ans).

Sueur froide, la préfecture peut-elle refuser l'immatriculation dans 2 ans puisque j'achète sans CT aujourd'hui ?

J'ai lu et Il semble que dans ce cas (de transformation ou remise en état) il faille d'abord effectuer une demande de retrait de la circulation.

Est ce à l'ancien propriétaire de la faire s'il ne l'a pas fait ou dois je le faire ???

D'Avance Merci

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#2 16-01-2020 09:21:14

Jimmy03
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

Bonjour,
Je l'ai fait pour la mienne et c'est moi qui l'ai acheté. C'est le gars du CT qui m'a dit de faire comme ça. La manip se fait sur le site Gouv pour les cartes grises. Ensuite tu reçois un document qui atteste que tu es bien le propriétaire.
Essaye et si tu galère reviens vers moi je te donnerai la manip exacte.
Bonne journée
Jimmy


"Choisis bien tes mots, car ce sont eux qui créent le monde qui t’entoure"

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#3 16-01-2020 09:28:22

Rod84
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

Merci Jimmy !

Tu me rassures ...

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#4 16-01-2020 10:56:05

papytravaux
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

bonjour

voici....
Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Par exemple, si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous n'avez pas besoin de l'immatriculer à votre nom : vous pouvez simplement faire la demande de retrait de circulation, en attendant d'avoir effectué les transformations et vous demanderez l'immatriculation quand le véhicule sera prêt.

extrait de
https://www.demarches.interieur.gouv.fr … irculation


l'art d'être utile est de parvenir à faire en sorte de devenir inutile

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#5 16-01-2020 11:04:57

Rod84
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

papytravaux a écrit :

bonjour

voici....
Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Par exemple, si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous n'avez pas besoin de l'immatriculer à votre nom : vous pouvez simplement faire la demande de retrait de circulation, en attendant d'avoir effectué les transformations et vous demanderez l'immatriculation quand le véhicule sera prêt.

extrait de
https://www.demarches.interieur.gouv.fr … irculation

Merci, c'est ce que je comptais faire : par contre il est précisé :

La déclaration de retrait entraîne la suspension de l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation (même s'il est remorqué par un véhicule immatriculé)

Pour pouvoir circuler avec un porte-voiture (remorquage), il faut que je fasse la démarche après avoir amener la voiture sur le lieu de stockage (de restauration) ...

Dernière modification par Rod84 (16-01-2020 11:12:20)

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#6 16-01-2020 11:23:19

papytravaux
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

selon les textes, un véhicule sans carte grise valide ne doit pas circuler sur la voie publique.....
donc oui toujours selon ces règles il faut utiliser un plateau pour se rendre au contrôle technique...

mais pour tout déplacement sur un plateau tu n'as rien de particulier à faire puisque la voiture ne circule pas ( ne roule pas d'elle même ou remorquée ) sur la voie publique

c'est la remorque que tu tires, pas la voiture...

j'ai deux voitures en cours de restauration ( qui durent un peu trop, mais bon...) et n'ai pas fait de retrait de circulation.....
en principe il me faudra un plateau pour me rendre au contrôle technique le moment venu...

je pense qu'il serait également sage à ce moment d'être assuré pour la voiture se trouvant sur la voie publique.....on n'est jamais à l'abri d'un pépin...
a voir avec l'assureur si une assurance " bien meuble " ou véhicule sera la mieux adaptée....je ne me suis pas encore penché sur la chose..


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#7 16-01-2020 13:11:58

cat-trelle
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

bonjour,
pour completer Papytx
: un vehicule à moteur doit être assuré même pour un transport sur pont ou remorque, qu'il soit en état ou pas, sauf s'il est dépourvu de moteur (c'est à ce moment là un objet, pas un vehicule à moteur)
je parle de textes , l'usage est autre chose... wink


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#8 16-01-2020 19:41:45

jcbarbe
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

bonsoir
mon expérience pour compléter : j'ai acheté une 4l en mai dernier avec une carte grise collection , je voulais l'assurer pendant la restauration au minimum ( responsabilité civile ) deux assureurs ont refusé de la prendre , j'ai trouvé un assureur spécialisé dans les véhicules anciens et qui m'a assuré au minimum ; à la fin de la restauration il me suffira simplement de me rendre au centre de contrôle technique pour le changement de carte grise comme toutes voitures ... pour info un extrait de la réglementation " fichier FVA ":

"   on va lister les véhicules qui sont enregistrés en préfecture et qui ne figurent pas dans le FVA. L’ensemble des personnes figurant dans le Fichier de Véhicules Non Assurés seront contactées par courrier par le FGAO, et invitées à se mettre en conformité.

Les incidences du FVA pour les collectionneurs de véhicules anciens.

Souvent les collectionneurs sont par définition des multi-détenteurs de véhicules parfois même détenteurs d’une flotte automobile. Quand on aime on ne compte pas ?

Bien sûr on ne pourra plus laisser un véhicule, même en restauration, sans assurance. A moins qu’il dorme dans une propriété privée et que l’on ait pris toutes les précautions utiles pour le rendre non roulant (mis sur cale, batteries débranchées et retirées).

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#9 16-01-2020 21:13:53

cat-trelle
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

bonsoir Jc barbe,

et merci pour le partage de votre experience... smile

toutefois avec  ce genre de procédé vous êtes non conforme avec une obligation légale, celle de procéder au changement de titulaire du certificat d'immatriculation dans le délais d'un mois.
la procedure relative au retrait volontaire de la circulation, pallie cette non conformité wink

alors effectivement le risque d'être verbalisé est assez faible, quasi inexistant même si la tire est engrangée ou dans le jardin...
c'est pourquoi je parlais plus haut de "règles et d'usages"

de la même façon, quand il y aura corrélation entre FVA et mes vehicules en dormance, quelle sera la conséquence pour moi ?
une contravention ?
une annulation de mon certificat?
une mise en demeure de me conformer ?


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#10 16-01-2020 21:43:12

papytravaux
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

Bonsoir,

je pense que la seule vérité est dans le respect des règles administratives......

le bémol étant que nous n'en avons pas forcément connaissance.......

lorsque j'ai acheté ma rosalie , c'était pour moi une première dans le monde des anciennes....
une caisse carrée était un rêve de gamain.....ne me demandez pas pourquoi, je n'en sais rien....

aussi j'en ai fait l'acquisition sans repères d'aucune sorte....eh oui, il en a été ainsi....

après coup, je me suis renseigné pour la carte grise car la voiture était passée dans les mains de plusieurs propriétaires sans que les changements aient été effectués..

Je suis en possession d'un certificat de vente en bonne et due forme du dernier propriétaire dans la tracabilité des écrits..................

comme en principe dans ce cas il faut payer autant de certificats  que de propriétaires je me suis promené sur le site du gouvernement...

c'est là, mais un peu tard question délais, que j'ai eu connaissance de la procédure de retrait temporaire....alors nous verrons bien le moment venu....

Pour la 4L, je pensais aller très vite en besogne....et ai laissé couler....

mais pour nombre de raisons le travail n'avance pas et je suis dans la même situation que pour la rosalie....

Si d'aventure , peu probable du fait de mon âges et ce qui y est relié, l'espace dispo, je devais reprendre une voiture à restaurer je ne me priverais pas du retrait de circulation qui est bien pour la tranquillité d'esprit


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#11 16-01-2020 23:53:12

cat-trelle
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

Papy coucou

dans le cas de la rosalie, ton problème s'effacera dés la demande de carte grise collection faite.... qui s'assortira normalement  d'une dispense de CT, me semble t il puisque les vehicules anterieur à 1960 en sont exonérés ...."à condition d'être immatriculés en CGCollect.
une demande de clarification serait salutaire auprès de la FFVE pour savoir si celà concerne les vehicule déjà en collection ou si ça peut concerner un vehicule acquis mais dont le certificat n'est pas transfeéré au nouveau proprio...
pour ce qui est d'acquitter les inscription antérieures , le système avec certificat FFVE abroge aussi les dispositions  antérieures, les seules les pièces  demandées par la ffve sont constitutives d'un historique condensé que l'administration valide... enfin dans la grande majorité des cas...

je te maile un document interressant (mais pas en rapport avec l'objet de cette discussion wink


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#12 17-01-2020 18:32:00

papytravaux
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

Bonjour

merci cat....

mes voitures sont en cartes grises normales et à priori le resteront.........
à part les fréquences de contrôles techniques il me semble qu'il n'y a pas grand chose qui diffère de nos lours


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#13 17-01-2020 19:09:25

jcbarbe
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

cat-trelle a écrit :

bonsoir Jc barbe,

et merci pour le partage de votre experience... smile

toutefois avec  ce genre de procédé vous êtes non conforme avec une obligation légale, celle de procéder au changement de titulaire du certificat d'immatriculation dans le délais d'un mois.
la procedure relative au retrait volontaire de la circulation, pallie cette non conformité wink

alors effectivement le risque d'être verbalisé est assez faible, quasi inexistant même si la tire est engrangée ou dans le jardin...
c'est pourquoi je parlais plus haut de "règles et d'usages"

de la même façon, quand il y aura corrélation entre FVA et mes vehicules en dormance, quelle sera la conséquence pour moi ?
une contravention ?
une annulation de mon certificat?
une mise en demeure de me conformer ?

il me semble que la différence est faite entre un bien meuble ( voiture en restauration sur un domaine privé ) et un véhicule roulant sur la voie publique , ceci dit en ce qui me concerne j'avais largement dépassé le délai de un mois ! aujourd'hui elle assurée en responsabilité civile le minimum en cas d'accident dans mon garage avec un tiers .

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#14 17-01-2020 19:11:45

cat-trelle
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

si, quand même...

un expert ne peut pas imposer un blocage de la carte grise... ni les forces de l'ordre
et pour la rosalie, plus de controle si CGC.... sans compter que la démarche FFVE abroge la necessité de reguariser les anciennes carte grises, avec leurs cohorte de documents à justifier wink


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#15 17-01-2020 19:14:31

cat-trelle
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

jcbarbe a écrit :

il me semble que la différence est faite entre un bien meuble ( voiture en restauration sur un domaine privé ) et un véhicule roulant sur la voie publique , ceci dit en ce qui me concerne j'avais largement dépassé le délai de un mois ! aujourd'hui elle assurée en responsabilité civile le minimum en cas d'accident dans mon garage avec un tiers .

il me semblait opportun, en plus de ce que j'ai dit, de rappeler qu'un trajet en remorque ou en plateau n'ecessite un vehicule transporté assuré smile
visiblement les votres le sont...vous avez un assureur pas trop tatillon, c'est bien .


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#16 17-01-2020 21:05:11

jcbarbe
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Re : délai de restauration avant CT et retrait de circulation

il est sur la page des annonces de GAZOLINE ...je ne fais pas de PUB

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