Immatriculation avec un vieux cerfa datant de 2012

TSKR · 27-04-2022 08:50:33

Bonjour à tous,

Je m’adresse à vous pour avoir quelques conseils au sujet de l’immatriculation de ma trelle.
J’ai l’ai achetée il y a 1 an avec la CG, sans CT et avec un vieux CERFA rempli à moitié au moment de la cession précédente, en 2012. Le document est rempli côté vendeur (pas celui auquel j’ai acheté la 4l, mais le précedent, qui a vendu en 2012), le côté acheteur est encore vierge. J’espère que c’est clair…

Donc je peux tout simplement remplir mes informations personnelles et le document sera complet, comme si je l’avais achetée en 2012, sans déposer les papiers à la préfecture.

Pensez-vous que cela peut encore passer en préfecture ? Est-ce que quelqu’un a peut-être déjà fait l’opération ? J’ai lu tout et son contraire sur internet, certains disent que c’est impossible, d’autres pensent que cela dépend de la préfecture…

En sachant que au pire je fais le dossier FFVE, étant en possession de la CG cela devrait passer tout seul… Mais ça serait cool de l’avoir en CG classique, dans la mesure du possible.

Merci d’avance pour vos conseils et astuces !

Dernière modification par TSKR (27-04-2022 08:50:59)

Publicité · 27-04-2022 08:50:33

cat-trelle · 27-04-2022 09:42:14

hello,
il y a dans les prefectures un "délégué aux dossiers complexes de certificats d'immat" c'est un employé ou un cadre qui a encore les clefs pour entrer dans le logiciel et qui dispose des autorisations pour faire les documents "comme avant"

ce que tu demandes est classé dans "anciens certificat de vente à traiter" et il faut voir la reference du cerfa, est-ce celui où seul le vendeur signait, ou bien celui ou les deux signaient le document de cession ? c'est un 15776.01 ou un 13754.03 ? deux volets ou trois volets ? bouteille en verre ou en plastique ?

le droit considère à priori que ta demande est recevable, toutefois certaines prefectures qui ne veulent pas s'em*** vont te répondre que , conformément aux textes tu aurais du faire la demande d'immat à ton nom dans le mois suivant la vente, soit en 2012.... et que tu es gentil mais c'est plus leur problème, voyez avec l'ANTS Monsieur...
c'est dans ce sens que tu pourras trouver des infos sur "les prefs qui font et celles qui ne font pas"....
et puis quelle démarche avait fait de son coté le vendeur ? avait -il déclaré la vente de son coté (envoyer le volet reservé à la prefecture) pour ne pas être embeté par les PV futurs par exemple...

il y a quelque chose que je ne comprends pas dans ton exposé, qu'entends-tu par "sans déposer les papiers à la prefecture " ?
forcément si tu uses de formules anciennes, il te faudra les deposer en prefecture
à defaut en passant par la plateforme ANTS, tu devras remplir un nouveau document en ligne
et puis il faut un CT de moins de 6 mois
et peut être le code de cession donné par le vendeur (même si ce n'est plus forcément le cas les bugs ayant modifié ce type d'éléments reclamé)...

TSKR · 27-04-2022 11:03:14

Merci pour les conseils !

cat-trelle a écrit :

il y a quelque chose que je ne comprends pas dans ton exposé, qu'entends-tu par "sans déposer les papiers à la prefecture " ?

Je disais juste que le dossier est complet, et que administrativement j’ai la 4l depuis 2012 sauf que je ne suis pas allé déposer le cerfa dès 2012. Ce que je n’ai évidemment pas pu faire. Pour l’instant je n’ai rien déposé nulle part.

Il me semble que j’ai le CERFA à 3 documents, et j’ai les 3 en ma possession si je ne dis pas de bêtises, mais il faut que je vérifie. Je ne pense pas que l’ancien proprio a déclaré la vente.

Je pense que je vais tout simplement y aller et tenter ma chance. J’ai regardé un peu sur l’ANTS, et ça me semble plus ou moins impossible à cause du changement de système de 2017 (code de cession et tout le bazar).

Saurais-tu quelles préfectures sont plus favorables que d’autres ? Je vais me lancer dans une petite recherche. J’ai la chance de pouvoir essayer dans plusieurs pref différentes, si ça marche pas d’un côté ça ira peut-être de l’autre…

cat-trelle · 27-04-2022 12:02:04

euh.....
"plusieurs prefecture différentes ?"
tu oublies peut être qu'il faut un justificatif de domicile.... la preuve du permis ET d'une assurance , en fait l'agent qui fera ça va se connecter à l'ANTS à ta place, avec des autorisations que tu n'as pas. il va donc tiquer si tu lui donnes une adresse d'assurance differente d'une adresse edf et differente d'une adresse de demande de certificat d'immat.
mais bon tu peux tomber sur un négligent ou un facilitateur

TSKR · 27-04-2022 12:05:51

C’est cela, j’ai (c’est surtout mes parents, pas trop moi ^^) des justificatifs de domicile et des boîtes aux lettres dans deux departements différents… c’est pourquoi j’ai dit que j’avais cette chance !

cat-trelle · 27-04-2022 16:37:06

si c'est "tes parents" prépare dejà les certificats d'hébergement (declaration sur papier libre) accompagné de copie de CNI du déclarant

TSKR · 27-04-2022 16:44:17

En effet je n’y avais pas pensé… Merci !

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Immatriculation avec un vieux cerfa datant de 2012

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