Première immatriculation 4L importée en CG collection

Nini4L · 10-01-2022 22:07:21

Bonjour,

Je viens d'acheter une 4L au Portugal que j'importe en France. Je dois donc faire une demande de carte grise mais j'aimerai l'immatriculer en CG de collection pour diverses raisons. Problème, je ne trouvais pas sur le site de l'ANTS de façon de faire une première demande de CG en collection. J'ai donc contacté un conseiller de l'ANTS qui m'a dit que l'immatriculation devrait nécessairement se faire en deux temps : d'abord une demande de première immatriculation "classique" puis un passage par la FFVE pour faire suivre une demande de CGC. Je suis vraiment étonnée car j'ai vu sur plusieurs sites qu'il est possible d'importer un véhicule de collection et de faire une demande de CGC ce qui évite notamment d'avoir à faire une demande de Certificat Européen de Conformité (COC) qui peut vite être assez cher.

Est-ce que quelqu'un a des informations à ce sujet?

Publicité · 10-01-2022 22:07:21

cat-trelle · 10-01-2022 23:08:24

hello

je confirme qu’aujourd’hui une voiture d’import doit faire l'objet d'une demande d'immat classique
c'est votre cas d'après ce que je comprends

l'option dont vous parlez,

car j'ai vu sur plusieurs sites qu'il est possible d'importer un véhicule de collection et de faire une demande de CGC

est possible

tout autant que la voiture que vous rentrez ait un statut "collection"

si c'est un voiture en CG classique portugaise, vous avez la réponse, celle du conseiller de l'ANTS....

Nini4L · 14-01-2022 01:57:09

Merci Cat-trelle, d'après la FFVE je peux directement faire une demande de certification auprès d'eux puis faire une demande de CGC pour m'éviter de payer deux CG et un CoC indispensable pour une demande de CG classique... affaire à suivre

cat-trelle · 14-01-2022 12:50:13

hello,

avez vous cette info sur un doc ?

la certification ffve ok, mais seul le titulaire du carton peut faire la demande pour l'ants... si la voiture est importée vous ne serez titulaire que lorsque vous aurez un cg à votre nom.
dans la boucle administrative, il y a la FFVE comme expert technique, l'ANTS comme fabricant du carton , mais aussi les CERT (centre d'expertise et de resoources des titres) qui émane de l'autorité prefectorale et qui instruit le dossier; c'est lui qui valide l'ordre de fabrication auprès de l'ANTS.... et ses agents sont des pointilleux !

c'est peut être une règle intra européenne, qui aura fait bouger les lignes....

je suis interréssé d'en avoir une copie ou une source,
c'est un dossier où j'essaie de me tenir au jus,

à suivre donc

Nini4L · 14-01-2022 13:04:47

Hello Cat-trelle,

Non c'est par retour de mail que la FFVE m'a donné cette info :

"Vous pouvez d'abord déposer le dossier chez nous, pour vous délivrer l'attestation FFVE et ensuite avec celle-ci vous demanderez une carte grise mention collection sur le site de l'ants.

Cela vous coutera également moins cher, car sinon vous allez faire2 cartes grises, plus le prix de l'attestation FFVE."

J'ai également discuté avec une personne de la DRIEAT par téléphone qui s'occupe de l'homologation des véhicules étrangers qui m'a suggéré la même chose que la FFVE.

Je vais donc tenter une demande de CGC directement en passant par la FFVE dans un premier temps, mais ma 4L a subi des modifications (boîte de vitesse de R5 au plancher) donc je ne suis pas sure que je puisse obtenir le précieux sésame!

Riton71 · 14-01-2022 17:47:21

En tout cas, vu le nombre d'organismes cités plus haut pour décrocher une carte grise, on voit que la France est toujours championne du monde en "simplicité" administrative...

Et "oh surprise !" en découvrant tes photos, Nini : une 4L boîte 5 avec levier au plancher !!! Là c'est une découverte pour moi ! Quel est ce modèle de 4L ? Export ?

cat-trelle · 14-01-2022 18:24:15

mon Bon Bourg grignon !

pour en arriver à la simplicité,nous devons aborder la simplification, et la mener à termes...autrement dit on est pas rendus!

merci Nini pour ces precieux renseignements

le conseil de la FFVE est un peu surprenant dans son rapport au cout final... en effet une seule carte grise est payante, il est donc erroné de prétendre qu'il faille en payer deux en passant pas la procedure habituelle.
le changement de statut, comme celui d'adresse, comme celui d'état civil ne sont jamais payants (mise à part les frais d'envois et de dossier (autour de 11/12 euros d'après les derniers copains qui y sont passé récemment.
(et pour un duplicata on paie l'equivalent d'un cv fiscal.=)

pour votre trelle, l'homologation correspond à la declaration initiale du constructeur au moment de la création du type, j'ignore si le type VS51128 permet les vitesses au plancher....

patcatcat · 14-01-2022 18:56:24

Riton71 : boite 5 je suppute boite de R5 4 vitesses sinon modif de la traverse avant.

Une photo du nez de boite serait intéressante....

Nini4L · 14-01-2022 19:30:11

Riton71 non il y a bien 5 vitesses donc la traverse a du être modifiée. À vérifier, je posterai une photo à l’occas’. Mais j’ai peur que ça me pose problème pour la certification par la FFVE..

Cat-trelle, oui tu as raison ce n’est pas bien cher, en revanche ce qui est coûteux avec une CG classique c’est qu’elle implique que je fournisse un CoC qui lui va chercher dans les 100 à 300€ de ce que j’ai ouïe dire. Et là encore j’ai peur que cette modification de BV soit un obstacle…

Riton71 · 14-01-2022 20:06:14

Hélas oui, Nini... J'ai bien peur que cette modification (qui entraîne en même temps une modification au niveau de la puissance fiscale mentionnée sur la carte grise d'origine) ne t'amène vers de sérieux problèmes auprès de la FFVE. Voire même pour une CG "normale"...

cat-trelle · 15-01-2022 00:51:54

le portugal étant une nation de l'europe,
pourquoi ne pas garder la cg portugaise à votre nom ? si ce soucis de conformité est pregnant !

Riton71 · 15-01-2022 21:12:26

Mon bon Cat', d'après ton message, on peut garder une CG non française ? Mais dans ce cas, Nini doit faire sa demande de changement de propriétaire au Portugal ?...

J'avoue ne pas bien comprendre...

Gyorgy92 · 16-01-2022 11:35:32

Hello Cat' man,

+1 avec mon Riton...

cat-trelle · 16-01-2022 22:46:38

je ne connais pas les règles du ¨Portugal,
mais je vois ce qui se passe en France.
mes amis et voisins britaniques ont une voiture en plaque britanique, sans être contrariés de la moindre façon et celà depuis des années. habitants de mon village de montagne, ils ont conservé tous leur contrats d'origines anglais et sont parfaitement en règle. (bon bien entendu avec le brexit les choses pourrait changer, il faut que je leur demande)
j'imagine qu'on peut faire pareil avec une portugaise...

vous allez me dire : assurance ?
je ne sais pas, mais si seuls les vehicules immatriculés en France sont assurables par une agence française, y'a qu'à conserver ou contractualiser un assurance portugaise... de toute façon la carte verte donne bien le portugal comme zone de validité (et idem pour une carte verte portugaise concernant les garanties en France

enfin j'avais abordé celà sans aucune certitude...
et je me dis même que si Nini achète une voiture au porrtugal c'est qu'elle y a peut être une residence .... ce qui doit simplifier les choses.

mais s'il faut je me plante complet

amitiès à l'hun et au bourre quignon

Gyorgy92 · 17-01-2022 12:53:43

Amitiés à notre Monsieur Le Modérateur

Riton71 · 20-01-2022 15:08:29

Nini nous donneras sûrement cette information...

Car pour ma part, je pense que lorsqu'on établit une CG il faut justifier d'un domicile.

Et concernant l'assurance, j'imagine qu'au Portugal les mêmes règles s'appliquent qu'en France. A savoir que s'il y a une modification qui n'est plus en accord avec les données de la CG il faut une homologation. Sinon, pas de couverture en cas de pépin...

cat-trelle · 20-01-2022 16:31:34

voui, mon ami

tu dois avoir raison...
t'es plus près de Paris

c'est pour ça que j'ai evoqué une residence au portugal

depuis j'ai cherché un peu il semble qu'au portugal il faille disposer d'un numero d'identifiant fiscal pour faire des démarche adminisrative...
voyons le retour de Nini...

pour l'homologation visiblement elle a une CG lusitanienne, c'est que ça doit être bon la 5 vitesses là bas;
ou alors elle a des papiers non en règle avec la realité de la tuture...

Riton71 · 20-01-2022 21:18:34

Mon bon Catalan, il est vrai qu'en temps chronométré, je suis à 1h45 de Paris (route comprise pour aller à la gare)...

Par rapport à la modif effectuée, j'espère qu'elle a été faite AVANT la dernière CG éditée. Car si l'ancien proprio a fait les modifs après, c'est cuit...

Suite de l'avancée des démarches après un retour de Nini !... En espérant que nous ne l'ayons pas faite fuir après nos propos technico-administratifs...

Nini4L · 02-09-2022 18:27:25

Bonjour,

J'ai (finalement) obtenu ma carte grise de collection pour ma 4L importée en primo demande via l'ANTS et je voulais vous expliquer comment.

Tout d'abord je suis résidente en France mais j'ai une personne de ma famille résidente au Portugal qui a pu acquérir la voiture à son nom.

Mon objectif était de passer la voiture en collection directement sans avoir à faire de demande de carte grise "classique" d'abord, ce qui m'aurait contraint à fournir un certificat de conformité européen (COC) qui peut s'élever à plusieurs centaines d'euros. Un conseiller de l'ANTS m'avait dit au téléphone que je serais obligée de faire une demande de carte grise classique puis de demander un changement en collection. Ça ne m'arrangeait pas du tout et ça allait à l'encontre de ce que j'avais lu sur internet. J'ai donc fait un tour sur legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ … 022-05-17/) et j'ai vu qu'il était possible de faire une demande d'immatriculation en collection d'un véhicule importé sans fournir de COC. Pour faire ça, voici les étapes que j'ai suivies :

1) Demande de quitus fiscal (réception du quitus un mois après la demande)
2) Demande de certificat de collection auprès de la FFVE (réception du certificat un mois après la demande)
3) Passage du contrôle technique de la 4L
4) Finalement, sur le site de l'ANTS, dans "demande d'immatriculation" j'ai sélectionné "faire une autre demande" et là j'ai pu directement demander une carte grise de collection pour un véhicule importé depuis un pays européen en fournissant les justificatifs suivants :

-> justificatif de contrôle technique français/étranger datant de moins de 6 mois à compter de la demande
->certificat d'immatriculation (ex-carte grise) du précédent titulaire
->quitus fiscal
->attestation du constructeur ou de la fédération française des véhicules d'époque
->justificatif de vente ou de propriété
->demande d'immatriculation signée (Cerfa 13750)
->justificatif de domicile
->justificatif d'identité

A noter que la carte grise étrangère n'était donc pas à mon nom mais j'ai fourni comme justificatif de vente ou propriété un certificat de cession d'un véhicule d'occasion (cerfa 15776*02).

Au niveau de l'ANTS il y s'est passé environ quatre semaines entre ma demande de carte grise et la réception de ma carte provisoire d'immatriculation. Au total c'est donc trois à quatre mois d'attente pour obtenir tous les documents auprès des différentes administrations, ajoutant à ça ma vitesse plutôt lente pour faire les démarches, j'ai obtenu la CGC au bout de 7 mois environ.

Voilà, j'espère que ce paragraphe pourra aiguiller les personnes qui importent leur 4L dans leurs démarches, merci à tous pour votre aide

Riton71 · 02-09-2022 21:43:57

Je n'aurai qu'un mot : "Chapeau !"

Tu as bien louvoyé dans les arcanes administratives et ça a payé !

Bon, j'espère que maintenant tu profites de ta trelle rapatriée et qu'elle te donne tout le plaisir à la hauteur de l'énergie et de l'argent que tu as dépensés pour l'immatriculer à ton nom !

Nini4L · 04-09-2022 21:14:47

Merci Riton71, et oui un vrai plaisir de conduire cette voiture, l'effort en valait la chandelle!

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Première immatriculation 4L importée en CG collection

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Re : Première immatriculation 4L importée en CG collection

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