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#1 08-03-2023 15:38:42

Marcelluis
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Déclaration de cession

Bonjour,
De combien de temps dispose le nouvel acquéreur pour effectuer la demande de changement de propriétaire ?
Merci de votre réponse

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#2 08-03-2023 15:58:01

mazu28
Membre
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Re : Déclaration de cession

je crois que l'on a 15 jours pour changer la CG
il me semble

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#3 08-03-2023 18:12:15

cat-trelle
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Re : Déclaration de cession

...raté, pour un vehicule d'occas c'est un mois

il y a des derogations pour les TT (transit temporaires)

c'est le me^me délais qui est valable pour rouler avec un CPI, donc en theorie, en faisant la demande le 29émé jour après l'achat,(et que tous les papiers sont rassemblés et transmis) tu reçois un CPI qui est valable un mois .


flotte jolie Senyera;
sous tes couleurs on ne confond pas fidélité avec soumission, ni loyauté avec servilité //*//

повага до україни !

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#4 13-03-2023 09:14:04

Ludovic74
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Re : Déclaration de cession

Marcelluis a écrit :

Bonjour,
De combien de temps dispose le nouvel acquéreur pour effectuer la demande de changement de propriétaire ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Le temps dont dispose le nouvel acquéreur pour effectuer la demande de changement de propriétaire dépend du pays et de la juridiction dans laquelle se trouve le bien immobilier en question.

En général, il est recommandé d'effectuer la demande de changement de propriétaire dès que possible après l'achat d'un bien immobilier. Dans certains pays, il est même obligatoire d'effectuer la demande dans un délai déterminé après la vente.

En France, par exemple, le nouvel acquéreur doit effectuer la demande de changement de propriétaire dans les 2 mois qui suivent la vente. Dans d'autres pays, le délai peut varier entre quelques semaines et quelques mois.

Il est donc important de vérifier les règles et les délais spécifiques à votre pays et à votre juridiction afin de vous assurer de respecter les obligations légales en matière de transfert de propriété immobilière.

La carte grise doit être effectuée dans un délai de 1 mois suivant la signature du certificat de cession. L’absence de demande d’une nouvelle carte grise expose le nouvel acquéreur à une amende de 4ème classe, soit un montant nominal de 135 EUR.

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#5 13-03-2023 10:15:56

cat-trelle
Moderateur
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Messages : 16 692

Re : Déclaration de cession

bonjour Ludovic

nous sommes ici sur un forum "voitures" on entend donc le changement de propriétaires comme un changement de titulaire de carte grise.
donc
"En France, par exemple, le nouvel acquéreur doit effectuer la demande de changement de propriétaire dans les 2 mois qui
suivent la vente. " est une fausse info

et celle là : "La carte grise doit être effectuée dans un délai de 1 mois suivant la signature du certificat de cession." est une redite du message juste précédent, et c'est la bonne réponse !

seriez-vous un boot ? ou un copieur colleur patenté ?... big_smile


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#6 13-03-2023 13:52:07

Riton71
Membre
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Re : Déclaration de cession

Par contre, avec l'ANTS, il faut pas être pressé... big_smile big_smile

la question était " quel délais légal pour effectuer la demande".....pour recevoir le document, fô avoir un antenne au paradis si possible connaitre un ange[g] isoptère[/g] wink

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#7 13-03-2023 14:22:42

Gyorgy92
Membre
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Re : Déclaration de cession

Ah bon ? Aurais-tu eu une mauvaise expérience avec cet organisme ? big_smile

Je suis déjà dehors.....


Ici, les corbeaux volent sur le dos pour ne pas voir la misère….
- Audi A3 2.0 TDI 16S cab, BA S-tronic 6, palettes au volant, de 2012, 213.000 km    
- Renault R4 GTL Clan, jantes Fergat et TO, bleu ozone métal 468, de 1989, 89.000 km. + remorque Lama, de 1970,
- Volvo 945 break, de 1995, 330.000 km

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#8 13-03-2023 16:31:30

cat-trelle
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Re : Déclaration de cession

Riton71 a écrit :

Par contre, avec l'ANTS, il faut pas être pressé... big_smile big_smile

la question était " quel délai légal pour effectuer la demande".....pour recevoir le document, fô avoir des antennes au paradis, et si possible connaitre un ange isoptère wink


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#9 13-03-2023 17:33:20

Riton71
Membre
Lieu : Saône et Loire (71)
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Re : Déclaration de cession

cat-trelle a écrit :
Riton71 a écrit :

Par contre, avec l'ANTS, il faut pas être pressé... big_smile big_smile

la question était " quel délai légal pour effectuer la demande".....pour recevoir le document, fô avoir des antennes au paradis, et si possible connaitre un ange isoptère wink

Ben... Tu es un magicien ? Ta réponse a été répercutée dans mon message d'origine.... Quelle est cette sorcellerie sortie d'un chaudron moyen-âgeux ?... big_smile

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#10 13-03-2023 17:35:19

Riton71
Membre
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Re : Déclaration de cession

Gyorgy92 a écrit :

Ah bon ? Aurais-tu eu une mauvaise expérience avec cet organisme ? big_smile

Je suis déjà dehors.....

Et oui, mon Gyorgy ! J'étais un peu "hors sujet" par rapport à la question du début, mais j'anticipe les joyeusetés que va affronter Marcelluis...

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#11 13-03-2023 17:47:01

cat-trelle
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Re : Déclaration de cession

Riton71 a écrit :
cat-trelle a écrit :
Riton71 a écrit :

Par contre, avec l'ANTS, il faut pas être pressé... big_smile big_smile

la question était " quel délai légal pour effectuer la demande".....pour recevoir le document, fô avoir des antennes au paradis, et si possible connaitre un ange isoptère wink

Ben... Tu es un magicien ? Ta réponse a été répercutée dans mon message d'origine.... Quelle est cette sorcellerie sortie d'un chaudron moyen-âgeux ?... big_smile

?????

effectivement c'est bizarre..... un trou d'antimatière au moment ou j'ai ecrit la réponse ???
ou un ange fouteur de bronx .

mais qu'importe  dés lors qu'il serait isoptère, c'est bon aussi !
tongue


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#12 13-03-2023 17:50:23

cat-trelle
Moderateur
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Re : Déclaration de cession

Riton71 a écrit :
Gyorgy92 a écrit :

Ah bon ? Aurais-tu eu une mauvaise expérience avec cet organisme ? big_smile

Je suis déjà dehors.....

Et oui, mon Gyorgy ! J'étais un peu "hors sujet" par rapport à la question du début, mais j'anticipe les joyeusetés que va affronter Marcelluis...


tu avoueras que ton cas , loin d'être désepéré, ne fut pas un ordinarius causa !


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#13 13-03-2023 17:55:47

Riton71
Membre
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Re : Déclaration de cession

cat-trelle a écrit :
Riton71 a écrit :
cat-trelle a écrit :

la question était " quel délai légal pour effectuer la demande".....pour recevoir le document, fô avoir des antennes au paradis, et si possible connaitre un ange isoptère wink

Ben... Tu es un magicien ? Ta réponse a été répercutée dans mon message d'origine.... Quelle est cette sorcellerie sortie d'un chaudron moyen-âgeux ?... big_smile

?????

effectivement c'est bizarre..... un trou d'antimatière au moment ou j'ai ecrit la réponse ???
ou un ange fouteur de bronx .

mais qu'importe  dés lors qu'il serait isoptère, c'est bon aussi !
tongue

Entre les Hélicoptères big_smile big_smile et les citations latines... On va tout embrouiller ce post, mon Bon Cat' ! ... big_smile big_smile

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#14 13-03-2023 18:01:10

Riton71
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Re : Déclaration de cession

cat-trelle a écrit :
Riton71 a écrit :
Gyorgy92 a écrit :

Ah bon ? Aurais-tu eu une mauvaise expérience avec cet organisme ? big_smile

Je suis déjà dehors.....

Et oui, mon Gyorgy ! J'étais un peu "hors sujet" par rapport à la question du début, mais j'anticipe les joyeusetés que va affronter Marcelluis...


tu avoueras que ton cas , loin d'être désepéré, ne fut pas un ordinarius causa !

C'est pour ça que je souhaites beaucoup de courage surtout de patience à notre ami Marcellius dans ses démarches...

Avec l'ANTS, c'est un peu comme la réforme sur la retraite. On va attendre un bout de temps !

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