Déclaration de cession

Marcelluis · 08-03-2023 15:38:42

Bonjour,
De combien de temps dispose le nouvel acquéreur pour effectuer la demande de changement de propriétaire ?
Merci de votre réponse

Publicité · 08-03-2023 15:38:42

mazu28 · 08-03-2023 15:58:01

je crois que l'on a 15 jours pour changer la CG
il me semble

cat-trelle · 08-03-2023 18:12:15

...raté, pour un vehicule d'occas c'est un mois

il y a des derogations pour les TT (transit temporaires)

c'est le me^me délais qui est valable pour rouler avec un CPI, donc en theorie, en faisant la demande le 29émé jour après l'achat,(et que tous les papiers sont rassemblés et transmis) tu reçois un CPI qui est valable un mois .

Ludovic74 · 13-03-2023 09:14:04

Marcelluis a écrit :

Bonjour,
De combien de temps dispose le nouvel acquéreur pour effectuer la demande de changement de propriétaire ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Le temps dont dispose le nouvel acquéreur pour effectuer la demande de changement de propriétaire dépend du pays et de la juridiction dans laquelle se trouve le bien immobilier en question.

En général, il est recommandé d'effectuer la demande de changement de propriétaire dès que possible après l'achat d'un bien immobilier. Dans certains pays, il est même obligatoire d'effectuer la demande dans un délai déterminé après la vente.

En France, par exemple, le nouvel acquéreur doit effectuer la demande de changement de propriétaire dans les 2 mois qui suivent la vente. Dans d'autres pays, le délai peut varier entre quelques semaines et quelques mois.

Il est donc important de vérifier les règles et les délais spécifiques à votre pays et à votre juridiction afin de vous assurer de respecter les obligations légales en matière de transfert de propriété immobilière.

La carte grise doit être effectuée dans un délai de 1 mois suivant la signature du certificat de cession. L’absence de demande d’une nouvelle carte grise expose le nouvel acquéreur à une amende de 4ème classe, soit un montant nominal de 135 EUR.

cat-trelle · 13-03-2023 10:15:56

bonjour Ludovic

nous sommes ici sur un forum "voitures" on entend donc le changement de propriétaires comme un changement de titulaire de carte grise.
donc
"En France, par exemple, le nouvel acquéreur doit effectuer la demande de changement de propriétaire dans les 2 mois qui
suivent la vente. " est une fausse info

et celle là : "La carte grise doit être effectuée dans un délai de 1 mois suivant la signature du certificat de cession." est une redite du message juste précédent, et c'est la bonne réponse !

seriez-vous un boot ? ou un copieur colleur patenté ?...

Riton71 · 13-03-2023 13:52:07

Par contre, avec l'ANTS, il faut pas être pressé...

la question était " quel délais légal pour effectuer la demande".....pour recevoir le document, fô avoir un antenne au paradis si possible connaitre un ange[g] isoptère[/g]

Gyorgy92 · 13-03-2023 14:22:42

Ah bon ? Aurais-tu eu une mauvaise expérience avec cet organisme ?

Je suis déjà dehors.....

cat-trelle · 13-03-2023 16:31:30

Riton71 a écrit :

Par contre, avec l'ANTS, il faut pas être pressé...

la question était " quel délai légal pour effectuer la demande".....pour recevoir le document, fô avoir des antennes au paradis, et si possible connaitre un ange isoptère

Riton71 · 13-03-2023 17:33:20

cat-trelle a écrit :

Riton71 a écrit :
Par contre, avec l'ANTS, il faut pas être pressé...
la question était " quel délai légal pour effectuer la demande".....pour recevoir le document, fô avoir des antennes au paradis, et si possible connaitre un ange isoptère

Ben... Tu es un magicien ? Ta réponse a été répercutée dans mon message d'origine.... Quelle est cette sorcellerie sortie d'un chaudron moyen-âgeux ?...

Riton71 · 13-03-2023 17:35:19

Gyorgy92 a écrit :

Ah bon ? Aurais-tu eu une mauvaise expérience avec cet organisme ?
Je suis déjà dehors.....

Et oui, mon Gyorgy ! J'étais un peu "hors sujet" par rapport à la question du début, mais j'anticipe les joyeusetés que va affronter Marcelluis...

cat-trelle · 13-03-2023 17:47:01

Riton71 a écrit :

cat-trelle a écrit :
Riton71 a écrit :
Par contre, avec l'ANTS, il faut pas être pressé...
la question était " quel délai légal pour effectuer la demande".....pour recevoir le document, fô avoir des antennes au paradis, et si possible connaitre un ange isoptère
Ben... Tu es un magicien ? Ta réponse a été répercutée dans mon message d'origine.... Quelle est cette sorcellerie sortie d'un chaudron moyen-âgeux ?...

?????

effectivement c'est bizarre..... un trou d'antimatière au moment ou j'ai ecrit la réponse ???
ou un ange fouteur de bronx .

mais qu'importe dés lors qu'il serait isoptère, c'est bon aussi !

cat-trelle · 13-03-2023 17:50:23

Riton71 a écrit :

Gyorgy92 a écrit :
Ah bon ? Aurais-tu eu une mauvaise expérience avec cet organisme ?
Je suis déjà dehors.....
Et oui, mon Gyorgy ! J'étais un peu "hors sujet" par rapport à la question du début, mais j'anticipe les joyeusetés que va affronter Marcelluis...

tu avoueras que ton cas , loin d'être désepéré, ne fut pas un ordinarius causa !

Riton71 · 13-03-2023 17:55:47

cat-trelle a écrit :

Riton71 a écrit :
cat-trelle a écrit :
la question était " quel délai légal pour effectuer la demande".....pour recevoir le document, fô avoir des antennes au paradis, et si possible connaitre un ange isoptère
Ben... Tu es un magicien ? Ta réponse a été répercutée dans mon message d'origine.... Quelle est cette sorcellerie sortie d'un chaudron moyen-âgeux ?...
?????
effectivement c'est bizarre..... un trou d'antimatière au moment ou j'ai ecrit la réponse ???
ou un ange fouteur de bronx .
mais qu'importe dés lors qu'il serait isoptère, c'est bon aussi !

Entre les Hélicoptères et les citations latines... On va tout embrouiller ce post, mon Bon Cat' ! ...

Riton71 · 13-03-2023 18:01:10

cat-trelle a écrit :

Riton71 a écrit :
Gyorgy92 a écrit :
Ah bon ? Aurais-tu eu une mauvaise expérience avec cet organisme ?
Je suis déjà dehors.....
Et oui, mon Gyorgy ! J'étais un peu "hors sujet" par rapport à la question du début, mais j'anticipe les joyeusetés que va affronter Marcelluis...

tu avoueras que ton cas , loin d'être désepéré, ne fut pas un ordinarius causa !

C'est pour ça que je souhaites beaucoup de courage surtout de patience à notre ami Marcellius dans ses démarches...

Avec l'ANTS, c'est un peu comme la réforme sur la retraite. On va attendre un bout de temps !

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Déclaration de cession

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