Vous n'êtes pas identifié(e).
#1 11-07-2013 11:49:59
Augmentation des places assises: les circulaires.
Récuperer sur un forum de van.
Sous reserve de la validité actuel de ces circulaires, sous reserve des lois, bref, je ne pourrais qu'inciter a prendre tout ça avec des pincettes...
Pour ceux que cela intéresse, j'ai trouvé des infos concernant l'augmentation du nombre de places assises...
En voici le résumer :
Camionettes (genre CTTE inscrit sur la carte grise) :
Date de 1ère mise en circulation antérieure au 1er avril 1987 : tolérance pour transporter occasionnellement des personnes supplémentaires (Circulaire du 18/12/1973)
Date de 1ère mise en circulation postérieure au 1er avril 1987 : suppression de la tolérance susvisée (Circulaire du 02/03/1987) mais une réception par la DRIRE est possible dans les cas suivants :
o Genre CTTE, carrosserie DERIV VP (dérivée de voiture particulière).
o Véhicules comportant une cabine approfondie.
o Véhicules équipés en ambulance.
o Véhicules aménagés en caravane.
o ...Et voici aussi la fameuse circulaire du 18/12/1973 :
Circulaire du 02 mars 1987
Du California à la 4L, d'un extreme à l'autre, tout en plaisir....
Hors ligne
11-07-2013 11:49:59
- Publicité