Obtention carte grise collection: billet d'humeur

francky43 · 02-07-2015 11:20:51

Bonjour à tous,
Le sujet à sûrement été mainte fois traité mais l'obtention de la carte grise collection pour ma Sinpar me vaut ce petit billet d'humeur et quelques interrogations.:/
Ce matin, je prends la route direction Le Puy en Velay pour demander une carte grise collection ( on peut polémiquer sur le bien fondé de ma démarche......mais c'est mon choix ). Arrivé a la préfecture, service "cartes grises", je me présente au guichet avec tous les papiers nécessaires, la dame commence le traitement de ma demande .......et se trouve embarassée avec ma carte grise ancien format (1997). Elle appelle sa supérieure et c'est là que va commencer "le sketch":
- "C'est un ancien format, il faut procéder bla,bla, bla....." et de m'interpeller .
Elle: - " pourquoi voulez vous passer ce véhicule en carte grise collection?"
Moi: -" Parce que je l'utilise peu, uniquement pour les loisirs etc, etc ".
Elle: " Vous savez que la démarche est irréversible, que vous aurez des interdictions comme transporter des marchandises".
Moi: " oui, si c'est à titre professionel"
Elle: " Non Monsieur, vous allez perdre la mention "CTTE " sur le nouveau certificat , vous ne pourrez même plus faire vos courses avec, vous ne pourrez l'utiliser que comme véhicule de loisirs, il faut bien que la mention "véhicule de collection" améne quelques contraintes". Finit- elle d'un air pincé.
Et d'ajouter, "Avoir un utilitaire et passer en carte grise collection est une ineptie, je ne vois pas l'utilité d'avoir un tel véhicule et de ne pas pouvoir l'utiliser pour ce qu'il a été conçu".
Pensez donc que j'ai pris sur moi pour rester calme et courtois ce qui n'empèche pas de créer chez moi des interrogations:
- Premièrement, de quoi cette fonctionnaire se mèle, j'ai pris une décision et elle ne regarde que moi.
-Deuxièmement, peut-être ai je mal été informé mais avec un véhicule en carte grise collection, d'après ses dires, je ne peux même pas transporter une baguette de pain sous peine d'être hors la loi alors que j'avais pû comprendre que la voiture perdait certe son état de véhicule d'usage mais qu'il était possible de l'utiliser pour le transport a titre privé et personnel en excluant l'utilisation à des fins professionnelles ou du transport à titre onèreux.
- Troisièmement,je pensais repasser ma voiture au CT dans cinq ans mais apparemment, il faut que je la repasse dans un an pour la pollution et dans deux ans pour le contrôle initial, et c'est uniquement après que la carte grise collection sera réellement effective, dont le CT au bout de cinq ans ( dixit l'employée de la Préfecture).
- Bon, pour finir, quels crédits dois-je apporter à ces informations qui me paraissent douteuses (sauf peut-être la 3ème) ?
- Merçi de vos réponses et commentaires.......:).

Publicité · 02-07-2015 11:20:51

verdô · 02-07-2015 11:27:06

finalement tu es sorti de la préfecture avec ou sans carte grise de collec.

hier je suis allé voir pour prendre un RDV au CT , mon véhicule a une carte grise de collection et ils m'ont indiqué qu'ils fournissaient pas de macaron à apposer sur le pare brise pour ces véhicules

papytravaux · 02-07-2015 12:21:16

Bonjour Francky,

Difficile d'être objectif lorsque l'on part avec une idée préconçue................
Pour avoir épluché les textes, je peux t'assurer que contrairement à ta perception des choses la responsable s'est employée à t'informer correctement de ce que la carte grise collection entraînait...

Pour les utilitaires, ils ne le sont plus que dans l'apparence.....pour un usage professionnel.....mais qui ira te chercher des poux dans la tête si tu vas à la déchetterie avec une poubelle ou chez casto chercher une planche ?...

http://lautomobileancienne.com/carte-gr … e-normale/

Phify · 02-07-2015 12:25:10

Le troisième point, il me semble que non, car j'ai un ami qui l'a fait, et il n'a pas besoin de le passer avant quelques années il me semble.

Premièrement, tu as complètement raison, c'est juste qu'elle n'avait pas envie de se prendre la tête avec ton dossier !

Deuxièmement, je n'en sais rien ,mais ça me paraît vraiment étrange ! Je pense que si tu es censé avoir une utilisation restreinte du véhicule, tu peux quand même l'utiliser pour ton usage personnel de temps en temps ! Mais ça, il faudrait le vérifier, ce n'est qu'une supposition de bon sens de ma part...

cat-trelle · 02-07-2015 12:29:15

exact verdô, pas de macaron, l'etiquette du CT suffit il comprend une lettre qui signifie "collection"

Francky, merci de ton billet.

tout d'abord l'employée a tenté d'éclairer de ses "conseils" ta prise de décision (c'est bien tourné non ? je parle de ma phrase ).

ensuite il est vrai qu'il ne faut pas tomber sur un bleu tatillon si ta camionnette est remplie de parpaings, de sacs de ciment, d'un cochon, ou autre marchandise, sauf à justifier de te rendre à un rassemblement, un exhibition,un rallye en relation avec le caractère historique de ton vehicule....mais je te rassure ta baguette n'est pas un problème...

l'histoire du controle : la CGC t'es acquise si tu en fais la demande, à raison de produire un controle technique valide; ce que t'aura dit l'employé est légèrement dévoyé, elle te signifiais que la validité du tien allait pour un an (pollution que tu viens de faire j'imagine) et que seulement dans deux ans tu pourrais pretendre au changement de carte grise. ce n'est pas faux. en effet si tu lui proposais de changer aujourd 'hui avec un controle pollution ce n'est pas autorisé: ce controle n'est qu'un controle complémentaire.

mais elle oubliait de te dire que rien ne t'empèche de refaire aujourd'hui un CT complet, qui, s'il ne contient aucune obligation de contre visite, t'ouvira le cesame !!!

la mention CTTE ne disparait pas mais elle est subrogée à celle de Collection, et t'autorise à te dispenser du controle complémentaire.

resumé : si ct de moins de six moix, valide, tu peux y aller!

pattess · 02-07-2015 12:35:54

j'ai une CG collection pour mon F6 et la mention CTTE y est toujours encore.....Pour le moment personne ne m'a jamais rien dit quand j'allait à la déchetterie. Ça sera peut être différent en cas d'accident grave!!!!
Pour le CT si tu l'as passé avant en carte grise normale tu devras le passer comme indiqué sur ta carte grise.
Si tu le passe en collection alors c'est tout les 5 ans, pollution comprise. Donc soit tu attends tes 2 ans et tu passe l'anti pollution dans 1 ans ou alors tu refait un CT avec ta carte grise collection.
Il n'y a plus de papillon CT sur le pare brise en collection

Jeffy2 · 02-07-2015 12:58:31

Un jour, remontant à assez loin.........................................................................

mon beau père m'a dit :

"Philippe, si te veux avoir la paix, le mieux est que te répondes toujours oui à ta femme !
Après te penses et te fais ce que te veux !".

Ça fait un paquet d'années que j'suis cool !!!

Tout ça Francky, pour te dire que c'est cette philosophie que j'aurais pratiquée,
vis à vis de cette dame (oui madame, oui madame, ......)
Cette dernière n'a pas raconté que des con'ries, mais elle en a racontées !

J'ai deux véhicules en carte grise collection...
- Un (utilitaire) qui par la force des choses, puisque n'ayant point de carte grise,
passant par la Ffve, obtention de la carte grise n'a pu se faire qu'en "collection".
Au guichet de la Préfecture de Carcassonne, pas de nianiania, pas vous n'pourrez plus... , ...
- Le deuxième, à l'achat était en Cgc, pas de soucis pour la ré-immatriculation !

C'est vrai qu'il n'y a pas de vignette à coller sur les pare brises.

Je pense que tu as eu à faire avec une de ces personnes qui,
pensant avoir un certain "pouvoir" dès qu'elles se trouvent derrière un guichet,
se sentent quelque part obligées d'apporter leurs grains de sel,
sans vraiment être au fait de ce qui est, et de se qui se pratique !

Voila mon point de vu, ne cherchons pas à être plus royaliste que le roi !

Kinou · 02-07-2015 13:42:07

papytravaux a écrit :

Pour les utilitaires, ils ne le sont plus que dans l'apparence.....pour un usage professionnel.....mais qui ira te chercher des poux dans la tête si tu vas à la déchetterie avec une poubelle ou chez casto chercher une planche ?...
http://lautomobileancienne.com/carte-gr … e-normale/

Il est bien précisé que c'est le transport de materiel ou l'utilisation a titre onereux qui est interdit. Absolument pas à titre personnel... tu peux sans aucun risque aller chercher 10 parpaings chez ton revendeur de matériaux et aller à la dechetterie. Er revanche si tu te montes en EI et que tu utilises ta voiture pour transporter les materiaux sur le chantier d'un client; ça c'est interdit !

De meme celui qui veut modifier une estafette ou un HY en camion à pizza, ne pourra pas le faire si son camion est en carte grise "collection".

cat-trelle · 02-07-2015 13:43:26

pattess a écrit :

Pour le CT si tu l'as passé avant en carte grise normale tu devras le passer comme indiqué sur ta carte grise.

tu veux dire à la date echéance ?
alors ce n'est pas exact, tu peux passer le CT au moment où tu veux et même dix fois dans l'année si ça te chante... (deux ans c'est "-l'intervalle réglementaire maximal entre deux CT"
d'ailleurs c'est ce qui se passe quand tu souhaites vendre, tu n'attends pas la date échéance.

pour le reste c'est pas l'employé de décheterie qui va te demander tes papiers; et effectivement en cas de problèmes grave ton assureur pourrait invoquer l'utilisation abusive....en general t'as pas de soucis.
d'ailleurs , un detail, je suis assuré en flotte collection pour quelques trelles, mon assureur m'oblige à lui prouver que j'ai un autre vehicule , autre que ceux en assuré-collection, sans cette justification il ne m'assure pas. comme mon vehicule principal est une autre trelle, ça me fait sourire....mais je dois passer par là pour ne regler que 71 par an pour 3 caisses....TTC !
les conditions generales m'autorisent l'usage en promenade, trajet-travail de façon non habituelle ou sur justification de panne pour le véhicule principal, et excluent le transport de marchandises ou le transport de personnes .

enfin petit rappel législatif :

"2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après. "

extrait de http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

pattess · 02-07-2015 15:26:31

pattess a écrit :

Donc soit tu attends tes 2 ans et tu passe l'anti pollution dans 1 ans ou alors tu refait un CT avec ta carte grise collection.

voilà la suite de mon message cat trelle il etait bien évident pour moi que l'on sait qu'on peut passer un CT quand ont veut, quand à la déchetterie c'était un exemple et là aussi c'est sur que l'employé de la déchetterie ne te dira rien ni le magasinié qui te chargera une palette de brique avec son fenwick.

cat-trelle · 02-07-2015 17:08:34

j'ai du lire trop vite...on dit donc la même chose..:D

tout de même :

Donc soit tu attends tes 2 ans et tu passe l'anti pollution dans 1 ans ou alors tu refait un CT avec ta carte grise collection.

serait plutot "....-tu refais un CT initial, valide, pour obtenir la carte grise collection" parce que tu l'auras pas sans

PASC4L · 02-07-2015 18:22:18

Salut,

Je viens de faire une CG collection pour ma Frégate, et, en effet, le CT (passé avec une CG normale) n'est valable que pour 2 ans ; c'est le prochain (et les suivants) qui sera(seront) valables 5 ans.

Cependant, pour mon Estafette qui m'avait été vendue avec une CG normale et un CT valide, on m'a passé le CT à 5 ans dès que j'ai fait la CG collection à mon nom et elle a gardé la mention CTTE !!!

Enfin, il faudrait vérifier la réglementation, mais il me semble bien que tous les véhicules (utilitaires ou non) sortis avant le 01/10/1972, qu'ils soient en CG normale ou CG collection, sont dispensés du contrôle anti-pollution. Pour le confirmer, mes 4L de 1962 et 1963 et ma Frégate de 1956 ont passé leur premier CT avec une CG normale et n'avaient pas été vérifiés au niveau de la pollution.

Avec ma f4 de 1985 (CG normale à l'époque), je devais passer l'anti-pollution tous les ans et le CT tous les 2 ans.

Dernière modification par PASC4L (02-07-2015 18:23:02)

francky43 · 02-07-2015 20:49:25

Tout d'abord, merçi à tous de vos réponses.:)
Je vais essayer de synthétiser toutes ces infos.
@Verdô, j'ai effectivement obtenu la cg collection, le problème n'était pas de l'obtenir mais le comportement de la fonctionnaire, il ne faut pas confondre devoir de conseil et jugement.
@ Papy: J'ai lu avec interêt ton lien et j'en ai tiré les mêmes conclusions que Kinou à savoir qu'un maçon ne peut pas utiliser un utilitaire dans le cadre de sa profession mais qu'un particulier peut très bien charger 5 sacs de ciments achetés chez "Bricomerdo" sans être un hors la loi et je voulais répondre a cat-trelle avec cet extrait:
_ Quelques limitations dusage, qui sont somme toute normales : un véhicule en Carte Grise de Collection nest plus considérée comme un véhicule dusage, en ce sens, il lui est interdit de transporter des marchandises ou de travailler avec. Attention à linterprétation que lon peut donner, il nest pas interdit daller au travail avec un véhicule en carte grise de collection (sauf si le contrat dassurance linterdit), ni même de transporter des biens personnels, il est juste impossible de travailler avec un véhicule de collection (transporter à titre onéreux personnes ou marchandises).
Pour ce qui est du CT, les réponses de Pattess et de F4-69 confortent ce que m'a dit la fonctionnaire à savoir qu'il va falloir repasser la pollution dans 1 ans et le contrôle initial dans 2 ans puisque le CT a été validé avec une CG normale. Moi qui croyais naïvement repasser dans 5 ans avec l'obtention de la CG collection......:( .
Enfin Le Jeffy, si cette dame a raconté quelques connerie ( et j'en suis sûr aussi) , il serait opportun pour elle de faire un stage de remise à niveau, si on commence à dire n'importe quoi dans un service administratif ou l'on est censé être au fait des lois, ou va t'on pouvoir demander des infos???:lol:

cat-trelle · 02-07-2015 21:14:53

situ as ta carte grise collection tout fraichement acquise regarde la mention de la date du controle periodique qui est inscrite dessus....elle est plus parlante que tout les discours ....;)

si tu veux passer à 5 ans, pourquoi ne pas repasser un controle tout de suite, tant que t'es certains qu'il est bon

papytravaux · 02-07-2015 21:34:37

Je dois avouer être partagé pour le choix de rester en CG normale ou de collection.....

Pour un particulier passer en collection semble plus intéressant pour les contrôles techniques, c'est sur...Il y a un autre aspect que je n'ai pas encore creusé assez; l'aspect remise en état en cas de pépin....
La carte grise collection permettant si j'ai bien compris de toujours pouvoir remettre la voiture en état sans qu'elle passe en destruction...mais ??????

cat-trelle · 03-07-2015 09:24:17

c'est ça...ni les autorités ni les assureurs ne peuvent te faire le coup du "grave accident"...:D

ton truc appartient au patrimoine, ce n'est plus un vehicule d'usage ...lol!

francky43 · 03-07-2015 11:02:20

cat-trelle a écrit :

situ as ta carte grise collection tout fraichement acquise regarde la mention de la date du controle periodique qui est inscrite dessus....elle est plus parlante que tout les discours ....;)

Contrôle périodique le 19/06/2017 donc pollution le 19/06/2016 comme prévu, et j'attendrais les échéances .

Kinou · 03-07-2015 11:52:30

Pour la petite histoire: J'ai acheté il y a 2 ansune Fiat TOPOLINO Belvedere qui était en CG collection - et ancienne immatriculation dans un autre département - Le CT a bien été fait avant la vente et valable logiquement 5 ans .

J'ai fait bien sur mettre la carte grise à mon nom quelques jours plus tard. Je l'ai fait par correspondance en fournissant tous les justificatifs demandés.

Et à ma grande surprise ma carte grise ne comporte plus la mention "collection" c'est bien un CG normale que j'ai maintenant.... accessoirment le CT est resté avec sa validé de 5 ans !

cat-trelle · 03-07-2015 13:32:48

ouille.....même si ça te parait être une bonne aubaine, je te conseille de te mettre au carré...le transfert entre FNI et SIV a du merder....
imagine le bleu qui fait sa campagne de "ticket de controle technique" dejà il est irremediablement attiré par ton pare brise qui n'a pas de papillon (qui n'est pas obligatoire) ou qui si il l'a ne parle que d'un controle en 2020.....forcément il te fait signe de t'arreter....le temps que tu obtempères il pense ( oui, le mot est mesuré, pas trop fort...°) que tu as peut être une CGC.....et là.....summum de la jubilation, tu lui donnes une carte grise normale

je ne sais pas comment tu t'en sors....si c'est un jour où tu es préssé ou de mauvaise humeur, ça termine en outrage, et t'as aucun argument immédiat (sauf à avoir la copie de l'ancienne carte grise ou y'avait la mention, et tu lui expliques posément )

pattess · 03-07-2015 19:58:29

Kinou a écrit :

Pour la petite histoire: J'ai acheté il y a 2 ansune Fiat TOPOLINO Belvedere qui était en CG collection - et ancienne immatriculation dans un autre département - Le CT a bien été fait avant la vente et valable logiquement 5 ans .
J'ai fait bien sur mettre la carte grise à mon nom quelques jours plus tard. Je l'ai fait par correspondance en fournissant tous les justificatifs demandés.
Et à ma grande surprise ma carte grise ne comporte plus la mention "collection" c'est bien un CG normale que j'ai maintenant.... accessoirment le CT est resté avec sa validé de 5 ans !

ça m'est arrivé avec deux de mes autos et notamment la 4L. Sur la carte grise est noté la date du contrôle technique a faire donc en cas de contrôle bleu je lui montre ceci et lui dirait que ma carte grise est en collection.
Après bon depuis que j'ai mon permis(76 quand même) je me suis fait arrêter 2 fois.

Arno66 · 05-07-2015 10:36:49

J'ai pas tout lu, mais il y a un point qui me titille!

Ne pas pouvoir aller chercher son pain, ou transporter des parpaings avec une CG collection?????
Ma TL est en collection, et je roule tout les jours avec pour tout ce dont j'ai à faire.
Pourquoi? Parce que mon assureur m'assure pour cela. Lorsque j'ai souscrit, je lui ai précisé que j'allais même au travail avec.
Il m'a assuré en conséquence.

Car à part l'assurance, rien ne restreint l'utilisation de ton auto collection. (il me semble)
Sauf un usage professionnel.

cat-trelle · 06-07-2015 00:18:45

et encore, pour l'assurance il n'y a rien d'affiché.....donc si controle des FdO pas de blème.

comme je le disais plus haut, l'assureur réclame toujours que tu aies une voiture "normale" assurée (même ailleurs que chez lui hein) ou que ton conjoint en ai une.

Arno66 · 06-07-2015 08:28:54

Pour ma part je n'ai QUE la TL. Pas d'autre véhicule.
Et depuis peu la moto.

cat-trelle · 06-07-2015 12:45:51

tu auras péché par omission.....il te sera pardonné cette bévue, et puis l'assureur n'avait qu'à te le demander , na !

Kinou · 06-07-2015 13:43:55

cat-trelle a écrit :

et encore, pour l'assurance il n'y a rien d'affiché.....donc si controle des FdO pas de blème.
comme je le disais plus haut, l'assureur réclame toujours que tu aies une voiture "normale" assurée (même ailleurs que chez lui hein) ou que ton conjoint en ai une.

Rien n'empeche d'assure de facon normale un vehicule en carte grise "collection" pour un usage quotidien.

De meme qu'assurer un vehicule sur un contrat "collection" n'implique pas que le vehicule soit en carte grise du meme nom.

Le contrat "collection" implique en général un vehicule d'un certain age ( plus le vehicule est ancien moins le contrat est cher) et la plupart du tempsun usage restreint "promenade" qui exclut les trajets travail reguliers... mais ce n'est pas une généralité, quelques assureurs autorisent les trajets travail contre une legere surprime et a condition d'avoir un vehicule "moderne" d'usage.

cat-trelle · 06-07-2015 16:31:06

tu as juste partout !

Arno66 · 07-07-2015 16:50:53

cat-trelle a écrit :

tu auras péché par omission.....il te sera pardonné cette bévue, et puis l'assureur n'avait qu'à te le demander , na !

Par contre comme dit juste avant, j'ai une assurance "normale" pour un vl collection!
Sinon, pas le droit d'aller bosser avec; .°

cat-trelle · 07-07-2015 17:29:18

Arno66 a écrit :

cat-trelle a écrit :
tu auras péché par omission.....il te sera pardonné cette bévue, et puis l'assureur n'avait qu'à te le demander , na !
Par contre comme dit juste avant, j'ai une assurance "normale" pour un vl collection!
Sinon, pas le droit d'aller bosser avec; .°

moi j'ai vl collection assurance collection ET assurance collection pour vl normal de plus de 20 ans ET le droit d'aller bosser avec

#1 02-07-2015 11:20:51

Obtention carte grise collection: billet d'humeur

02-07-2015 11:20:51

#2 02-07-2015 11:27:06

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#3 02-07-2015 12:21:16

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

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Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#5 02-07-2015 12:29:15

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

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Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#7 02-07-2015 12:58:31

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#8 02-07-2015 13:42:07

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#9 02-07-2015 13:43:26

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#10 02-07-2015 15:26:31

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#11 02-07-2015 17:08:34

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

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Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#13 02-07-2015 20:49:25

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#14 02-07-2015 21:14:53

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#15 02-07-2015 21:34:37

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#16 03-07-2015 09:24:17

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#17 03-07-2015 11:02:20

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#18 03-07-2015 11:52:30

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#19 03-07-2015 13:32:48

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#20 03-07-2015 19:58:29

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#21 05-07-2015 10:36:49

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#22 06-07-2015 00:18:45

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#23 06-07-2015 08:28:54

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#24 06-07-2015 12:45:51

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#25 06-07-2015 13:43:55

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#26 06-07-2015 16:31:06

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#27 07-07-2015 16:50:53

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

#28 07-07-2015 17:29:18

Re : Obtention carte grise collection: billet d'humeur

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