immatriculer un vehicule detruit en prefecture

lolivier84 · 15-02-2016 15:58:12

Salut à toi
Voilà , j'ai acheté une f6 avec sa carte grise pour pieces que j'ai remis sur pieds car elle est en bon etat general et fonctionne tres bien. seul bémol quand tout est fini, assurance et controle technique passé avec succes , je m'apercois que le vehicule dont le proprietaire est mort il y a 5 ans a ete declaré en destruction par la famille . dommage .....
quelqu'un connait il le moyen de refaire immatriculer ma belle f6 ?

qui a dejà été dans ce cas ?

Publicité · 15-02-2016 15:58:12

marc06 · 15-02-2016 16:19:55

Hello,
belle galère
Comment peux tu avoir eu la carte grise au moment de l'achat si elle a été déclaré pour destruction...:rolleyes: ???
Quand un véhicule est déclaré pour destruction la carte grise est rayé en conséquence?
le véhicule a t il été déclaré dans l'acte de succession ?

Dernière modification par marc06 (15-02-2016 16:20:06)

teewee · 15-02-2016 16:37:20

Si elle est effectivement déclarée pour destruction, à part une carte grise collection ou une réception à titre isolée quasiment impossible à obtenir, aucun moyen légal de la remettre en route...

De manière totalement illégale, pour que tu le saches afin que tu ne le fasses pas, ca va de la fausse déclaration en préfecture au rachat de la carte grise d'un autre véhicule... mais là, tu vas en prison.

lolivier84 · 15-02-2016 16:47:16

Hey !
la carte grise barrée cédée à titre gratruit par la famille , le certificat de cession envoyé en prefecture par la famille portait la mention cédée pour destruction .
j'ai racheté "l'epave" et sa carte grise chez l'epaviste avant qu'elle ne parte à la destruction . voilà c plus clair

lolivier84 · 15-02-2016 16:52:10

http://www.ffve.org//files/docs/Formula … ssable.pdf
mon cas n'est pas formulé explicitement mais il s'apparente au cas 1 ou 2 ?

teewee · 15-02-2016 17:04:20

apres recherche, ca va etre compliquée, ton histoire :
http://www.ffve.org/files/docs/Procedur … Rappel.pdf

lolivier84 · 15-02-2016 17:13:01

teewee a écrit :

apres recherche, ca va etre compliquée, ton histoire :
http://www.ffve.org/files/docs/Procedur … Rappel.pdf

il doit y avoir un hs car je ne retrouve pas mon cas dans ton doc

teewee · 15-02-2016 17:18:33

si tu considère qu'un véhicule pour destruction est équivalent à un véhicule economiquement irréparable, tu feras vite le lien.
Le + simple est peut etre de téléphoner à la FFVE ?

lolivier84 · 15-02-2016 17:24:44

j'ai telephoné à la ffve mais là, repondeur ...

cat-trelle · 15-02-2016 17:53:30

cas N°1

tu disposes du certificat de cession.
le vehicule n'est pas VEI, ce n'est pas cette procedure qui a conduit à la mise à la casse.
tu peux trouver tous les identifiants sur la carte grise
pour 50 euros à la ffve ce serait con de ne pas essayer

en dernier recours tu la désosses

lolivier84 · 15-02-2016 18:33:59

la désosser ouiiii, c'est les copros qui vont etres contents dejà que j'ai foutu de l'huile sur le parking .......... je vais tenter la ffeve . je suppose que pour l'instant la faire rouler est dangereux pour mon porte monnaie ....

marc06 · 15-02-2016 22:53:57

et pour ta responsabilité car en cas d'accident tu n'es pas couvert par l'assurance..
Si tu blesses quelqu'un voir pire , tu payes toute ta vie et tu vas direct en prison sans passer par la case départ...

cat-trelle · 15-02-2016 22:59:01

non je te rassure tu vas pas en prison, les parties civiles n'aiment pas trop ça....
vaut mieux quelqu'un qui raque que quelqu'un qui squatte la maison d'arret...

mais bon c'est sûr que le risque est décourageant...

tente la ffve, y'a une foire au question sur leur site, vois si tu n'entres pas dans une de leur explications

lolivier84 · 17-02-2016 06:20:42

dossier envoyé à la FFVE....... à suivre

lolivier84 · 29-02-2016 11:58:09

salut à toi !
retour dossier incomplet . manque : preuve de propieté du vehicule ... .
sachant que j'ai acheté un lot de pieces ( vehicule complet plus sa carte grise ) je n'ai pas fait de papiers de vente de vehicule . l'epaviste a traité avec les proprietaires du vehicule en destinant le vehicule à la casse ,qui me la revendue pour pieces .
quelle preuve de proprieté puis je fournir ?

teewee · 29-02-2016 12:03:04

Tu n'as pas une facture d'achat de la part de ton épaviste ?

Dernière modification par teewee (29-02-2016 12:03:23)

lolivier84 · 29-02-2016 12:19:57

non , car il a terminé son activité et c'etait la derniere piece qui lui restait ^^ . juste un acte de vente pré-rempli par un mort .... enfin ses descendants qui n'ont pas fait de changement de cg.
En fin de compte l'histoire est simple mais compliquée . personne ne s'est pris la tête pour une epave qui devait finir broyée ou demontée .

cat-trelle · 29-02-2016 13:17:55

l'acte de vente est la peuve contractuelle que tu es le proprio ...mais ton non ne figure pas dessus.
une déclaration sur l'honneur ?
un lettre manuscrite du vendeur ? indiquant qu'il t'a vendu les pièces ? il ne le fera pas car il n'était pas autorisé à te remettre la carte grise, puisqu'il l'a eu "pour destruction"

en general la FFVE c'est quand on n'a plus les papiers, mais que la voiture vit toujours administrativement...
là si la pref a enregistré la dernière vente, du mort au casseur, elle a stoppé la vie administrative du vehicule car "voué à la destrucion"

teewee · 29-02-2016 13:22:53

Faut retrouver l'épaviste et qu'il te fasse une facture. Je vois que ça. Ou trouver un autre épaviste qui te fera une facture pour une autre voiture que tu rachetera pour pièce... sachant que rien ne t'empeche d'acheter une auto pour 1 euro...

papytravaux · 29-02-2016 13:28:07

tu disposes donc de :
- juste un acte de vente pré-rempli par un mort
- la carte grise....

Tout dépend de:
- ce qui est écrit sur l'acte de vente et le cas échéant sur la carte grise
- des dates mentionnées par rapport à la date du décès de l'ancien propriétaire officiel...

L'ancien propriétaire ayant cédé la voiture de son vivant, elle ne devait en principe plus figurer dans la succession.....pour qu'il y ait eu une démarche en préfecture par la famille ou le notaire, il faut avoir à faire à des "tordus" côté ciboulot...

Tu écris:
retour dossier incomplet . manque : preuve de propieté du vehicule ... .
sachant que j'ai acheté un lot de pieces ( vehicule complet plus sa carte grise ) je n'ai pas fait de papiers de vente de vehicule . l'epaviste a traité avec les proprietaires du vehicule en destinant le vehicule à la casse ,qui me la revendue pour pieces .
quelle preuve de proprieté puis je fournir ?

Il faut savoir
1) qu'une voiture est considérée comme un "bien meuble" au regard de la loi, tout comme un terrain, une maison ou autre....
Le fait de posséder vaut propriété...Il te faut simplement justifier que tu es le propriétaire, que tu as acquis ta voiture honnètement, que tu ne l'as pas vollée ( j'emploie une forme imagée exagérée volontairement)
Donc l'acte de vente que tu dis pré rempli par un mort doit être complété par
- soit ton vendeur si son nom y figure..dans ce cas il doit à son tour te faire un certificat de vente de lui à toi
- soit le document pré rempli ( et la carte grise) ne mentionnent pas le nom de l'acquereur et tu y mets le tien tout simplement
Il semblerait que la préfecture ne te demande que çà pour te fournir la carte grise...
2) que la carte grise d'un point de vue juridique, législatif ne constitue qu'une autorisation pour circuler sur la voie publique...Le fait de la posséder, ne fait que justifier le fait que le véhicule est conforme pour rester en circulation...
elle est assimilée à tort à un titre de propriété...C'est un peu ambiguë, mais il en est ainsi

PS: mon propos peut sembler décousu car je n'avais pas lu cette remarque....considères donc ce qui est en dessous comme infos complémentaires tout simplement..

je voudrais savoir ce qui te fait dire çà:"je m’aperçois que le véhicule dont le propriétaire est mort il y a 5 ans a ete declaré en destruction par la famille "

&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&

Donc, tout dépend de ce qui est écrit sur l'acte de vente et de la carte grise pour savoir ce que tu peux faire....
Si le nom de la personne qui t'a cédé la voiture est mentionné et que les choses peuvent s'arranger c'est cette personne qui aurait du soit renvoyer la carte grise, soit en faire le changement, soit déclarer en préfecture ( possible via la gendarmerie) son retrait provisoire de la circulation pour le temps de la restauration dont aucune limite n'est faite...

Si aucun nom n'a été mis sur les papiers, tu peux y mettre le tien ce qui évitera de payer deux cartes grises si les choses peuvent s'arranger...

En conclusion, si les papiers de cession sont datés et signés par l'ancien propriétaire avant son décès, il y a eu un faux lors de la succession.....et faute de la part de la personne ( ou de ta part si tu peux y mettre ton nom) qui t'a vendue la voiture pour ne pas avoir signalé son retrait provisoire de la circulation ...

Reste à savoir ce que tu veux faire avec cette voiture..
Un utilitaire avec carte grise de collection ne peut être utilisé de façon professionnelle, c'est la seule restriction à ma connaissance...
Si tel n'est pas le cas, le pluis simple est de passer par la FFVE ( federation des vehicules d'époque) pour obtenir une carte grise de collection sans difficulté...
si tu veux tu m'adresses par mail copie du certificat de vente et de la carte grise....t'inquiète pas de risque d'usurpation....

A titre de repère pour faire un parallèle avec ton cas....
j'ai acheté une mémée de 80 ans qui était passée entre plusieurs mains...
Le propriétaire P a vendu la voiture à l'acheteur A1 qui n'a fait aucun papier mais est désigné comme acquéreur sur la carte grise et le certificat de vente
A1 a ensuite cédé la voiture à l'acheteur A2 sans faire le moindre papier
A2 en a fait de même avec moi A3 qui ait agi en novice bien qu'il m'avait promis certificat de vente en règle....

J'ai retrouvé la fille du titulaire de la carte grise qui connait bien A1 avec qui elle est en connaissance me permettant de me mettre en relation avec...
Et A1 m'a fait le certificat de cessions en bonne et due forme...

Personne n'est intervenu en préfecture pour le retrait de circulation de la voiture....
Ce qui aurait du être fait par A1 à l'époque ( années 60) aurait été le changement de carte grise ou le retrait temporaire de la circulation qui laissait toute latitude pour la suite des événements...
Personnellement, j'aurais également du faire ce retrait temporaire de la circulation pour m'affranchir de tout risque d'ennui potentiel...très mince du fait de ce que je t'ai décrit ci dessus...

Dernière modification par papytravaux (29-02-2016 14:17:09)

marc06 · 29-02-2016 13:30:44

lolivier84 a écrit :

non , car il a terminé son activité et c'etait la derniere piece qui lui restait ^^ . juste un acte de vente pré-rempli par un mort .... enfin ses descendants qui n'ont pas fait de changement de cg.
En fin de compte l'histoire est simple mais compliquée . personne ne s'est pris la tête pour une epave qui devait finir broyée ou demontée .

tu as l'acte de vente pré rempli...

ou bien acte de notoriété devant tribunal d'instance avec 2 témoins indiquant que tu es bien le propriétaire du véhicule

lolivier84 · 29-02-2016 14:38:31

papy , je veux bien te communiquer les elements, merci ... par mail ?

je resume la situation clairement .
proprietaire dcd depuis 5 ans .
ses enfants se sont servi de la voiture sans changer les papiers puis on cedé gratuitement ( ils ont payé 90€ pour l'enlevement et la mise au rebut ) à une personne soit disant epaviste
ils ont envoyé les papiers en prefecture pour destruction .
"l'épaviste" n'a pas mis la voiture à la casse ni envoyé les papiers en prefecture mais me la vendue pour pieces . avec un acte de cession pré rempli avec le nom du défunt mais pas aux bonnes dates .
il est vrai que sur le moment , je ne voyais que les pieces donc pas de tracasserie administratives .
il serait dommage qu'une voiture dans cet etat finisse comme banque de pieces pour quelques formalité ...

teewee · 29-02-2016 14:41:48

@Papytravaux : de ce que j'ai suivi, la tire a été vendu pour destruction à une casse, donc tout est en regle du coté de la succession et de l'achat de la voiture par l'épaviste.
Le souci, c'est de la remettre en circulation.

Moi, je dis : "En matière de meuble, propriété vaut titre", selon l'adage.

Je serais toi, je ferai une déclaration sur l'honneur comme quoi tu as légitimement acheté ce véhicule et j'irai pas chercher plus loin.

Ou beaucoup plus malhonnête, tu te fais une facture de vente sous word, auto-signé... ou tu demandes à ta môman de te le faire. Elle te l'a vendue la semaine derniere, vu que ca trainait dans sa cour, ce machin avec 4 roues...

cat-trelle · 29-02-2016 14:51:09

non !
teewee, il n'a pas "legitimement acheté le vehicule" !!!! dans le vehicule il n'a acquis que le bien meuble...ce pourrait être un fer à repasser, personne n'immatricule un fer à repasser...

il a tout à fait honnètement acheté un lot de pièce détachées assemblées sous forme d'un auto.....la carte grise lui a été remise alors qu'elle n'aurait pas du l'être....

est ce que quand tu vas acheter un démarreur on te donne la carte grise ?

pareil pour Papy....ton exemple personnel vaut parce qu'il n'y a eu aucune démarche de destruction et donc la vie de la voiture est en sommeil mais toujours vivante administrativement.

la maman de notre ami ne peut pas faire le papier dont tu parles...outre que c'est un faux, la prefecture à enregistré la destruction....le SIV va dire "vehicule inexistant"

lolivier84 · 29-02-2016 14:51:21

mdr , tu connais pas ma mère , ya pas plus droite qu'elle , elle va me recevoir à coup de casserole si je lui demande ce service .....

lolivier84 · 29-02-2016 14:54:05

cat trelle a parfaitement resumé la situation

cat-trelle · 29-02-2016 15:21:59

lolivier84 a écrit :

cat trelle a parfaitement resumé la situation

merci,
donc garde moi les retro exterieurs

si tu commences à la desosser

papytravaux · 29-02-2016 16:13:03

cat-trelle a écrit :

non !
teewee, il n'a pas "legitimement acheté le vehicule" !!!! dans le vehicule il n'a acquis que le bien meuble...ce pourrait être un fer à repasser, personne n'immatricule un fer à repasser...
il a tout à fait honnètement acheté un lot de pièce détachées assemblées sous forme d'un auto.....la carte grise lui a été remise alors qu'elle n'aurait pas du l'être....
est ce que quand tu vas acheter un démarreur on te donne la carte grise ?
pareil pour Papy....ton exemple personnel vaut parce qu'il n'y a eu aucune démarche de destruction et donc la vie de la voiture est en sommeil mais toujours vivante administrativement.

la maman de notre ami ne peut pas faire le papier dont tu parles...outre que c'est un faux, la prefecture à enregistré la destruction....le SIV va dire "vehicule inexistant"

Nous sommes bien d'accord sur le principe du bien meuble..

il ne s(agit pas d'un adage, mais de la loi tout simplement.....

la carte grise lui ayant été remise, il est en possession de tout ce qui lui ouvre les droits à procéder à l'immatriculation à son nom....

Le vendeur doit lui faire un certificat de vente , c'est tout....

Jusqu'à maintenant de ce que j'ai retenu dans la lecture, rien d'officiel ( administratif) ne transpire sur le fait que la voiture ne soit plus enregistrée en préfecture....

reste le problème des dates mentionnées sur les papiers par rapport à celle du décès...que tu peux également connaître sans la moindre complication auprès de l'état civil...

Rien de plus simple pour le savoir, demander un certificat de non gage en préfecture.....selon l'année de ta voiture, tu peux même l'obtenir en ligne en quelques minutes...

lolivier84 · 29-02-2016 16:16:54

papy , pour le certificat de non gage , la reponse est non car le vehicule n'existe plus . c'est la premiere demarche que j'ai effectué aupres de la prefecture

lolivier84 · 29-02-2016 16:18:51

j'ai envoyé un mail à la FFVE , eux pourront peut etre me dire quelles sont les démarches à effectuer

teewee · 29-02-2016 16:39:21

cat-trelle a écrit :

non !
teewee, il n'a pas "legitimement acheté le vehicule" !!!! dans le vehicule il n'a acquis que le bien meuble...ce pourrait être un fer à repasser, personne n'immatricule un fer à repasser...
il a tout à fait honnètement acheté un lot de pièce détachées assemblées sous forme d'un auto.....la carte grise lui a été remise alors qu'elle n'aurait pas du l'être....
est ce que quand tu vas acheter un démarreur on te donne la carte grise ?
pareil pour Papy....ton exemple personnel vaut parce qu'il n'y a eu aucune démarche de destruction et donc la vie de la voiture est en sommeil mais toujours vivante administrativement.

la maman de notre ami ne peut pas faire le papier dont tu parles...outre que c'est un faux, la prefecture à enregistré la destruction....le SIV va dire "vehicule inexistant"

Il est propriétaire du bien meuble, en tout cas.
L'intérêt de la CGC, dans son cas, ce n'est pas justement de pouvoir remettre en circulation un vehicule qui "n'existe plus" pour la préfecture ?

Ou il est planté de toute facon, car une fois le véhicule déclaré "détruit", c'est fini ?

cat-trelle · 29-02-2016 16:44:47

la carte grise lui ayant été remise, il est en possession de tout ce qui lui ouvre les droits à procéder à l'immatriculation à son nom....

Papy, la carte grise qui lui a été remise , n'est plus un certificat d'immatriculation, c'est un papier sans valeur, puisque le vehicule est enregistré comme détruit.
comment dire..... un peu comme si tu retrouvais dans tes archives la carte grise de ta première Dauphine, que tu avais perdu y'a longtemps, et pour laquelle tu avais obtenu un duplicata....
puis tu as vendu la voiture...si aujour d'hui cette voiture est detruite, tu as beau avoir la carte grise que tu aurais sortie d'uncarton, elle n'a aucune valeur... et ne te procure aucun droit...

en plus, au risque de me répéter, il n'aurait jamais du l'avoir Olivier, car le casseur ne peut pas retroceder une CG qui est vouée à rester dans ses archives, puisque elle lui a été remise pour que le vehicule soit detruit...

cat-trelle · 29-02-2016 16:51:19

teewee a écrit :

Il est propriétaire du bien meuble, en tout cas.
L'intérêt de la CGC, dans son cas, ce n'est pas justement de pouvoir remettre en circulation un vehicule qui "n'existe plus" pour la préfecture ?
Ou il est planté de toute facon, car une fois le véhicule déclaré "détruit", c'est fini ?

oui , c'est pour ça que je prenait l'exemple d'un fer à repasser... ce bien meuble n'est pas nanti du droit de circuler

l'interet de la CGC c'est de faire "revivre un vehicule" dont les traces sont perdues; dans son cas il ne s'agit pas de ça, la prefecture connais le pedigree de la voiture, les dates de ventes , les differents proprios et, in fine, la decision irreversible de la destruction, sous la forme d'un certificat de cession "pour destruction"...les traces ne sont pas perdues, au contraire...

il y a une difference entre "
"dont les traces sont perdues" et "qui a été detruit de façon officielle"

cat-trelle · 29-02-2016 16:56:41

lolivier84 a écrit :

j'ai envoyé un mail à la FFVE , eux pourront peut etre me dire quelles sont les démarches à effectuer

ils te l'ont dit : apporter ta preuve de propriété

lolivier84 · 29-02-2016 17:06:24

cat-trelle a écrit :

lolivier84 a écrit :
j'ai envoyé un mail à la FFVE , eux pourront peut etre me dire quelles sont les démarches à effectuer
ils te l'ont dit : apporter ta preuve de propriété

ma bonne foi

#1 15-02-2016 15:58:12

immatriculer un vehicule detruit en prefecture

15-02-2016 15:58:12

#2 15-02-2016 16:19:55

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#3 15-02-2016 16:37:20

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#4 15-02-2016 16:47:16

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#5 15-02-2016 16:52:10

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#6 15-02-2016 17:04:20

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#7 15-02-2016 17:13:01

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#8 15-02-2016 17:18:33

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#9 15-02-2016 17:24:44

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#10 15-02-2016 17:53:30

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#11 15-02-2016 18:33:59

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#12 15-02-2016 22:53:57

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#13 15-02-2016 22:59:01

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#14 17-02-2016 06:20:42

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#15 29-02-2016 11:58:09

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#16 29-02-2016 12:03:04

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#17 29-02-2016 12:19:57

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#18 29-02-2016 13:17:55

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#19 29-02-2016 13:22:53

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#20 29-02-2016 13:28:07

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#21 29-02-2016 13:30:44

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#22 29-02-2016 14:38:31

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#23 29-02-2016 14:41:48

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#24 29-02-2016 14:51:09

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#25 29-02-2016 14:51:21

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#26 29-02-2016 14:54:05

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#27 29-02-2016 15:21:59

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#28 29-02-2016 16:13:03

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#29 29-02-2016 16:16:54

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#30 29-02-2016 16:18:51

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#31 29-02-2016 16:39:21

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#32 29-02-2016 16:44:47

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#33 29-02-2016 16:51:19

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#34 29-02-2016 16:56:41

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#35 29-02-2016 17:06:24

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

Pied de page des forums