immatriculer un vehicule detruit en prefecture

teewee · 29-02-2016 17:13:08

du coup, cette voiture ne roulera jamais plus ?
C'est triste :-(

Publicité · 29-02-2016 17:13:08

cat-trelle · 29-02-2016 17:16:50

"bonne foi" qui n'est pas si "bonne" puisque tu l'as bien achetée pour pièces et que devant le tableau idylique tu te dis..."pourquoi pas ?"

l'aurais tu eu au même prix si elle n'avait pas été "detruite" ?

je t'ai fais un MP...

je te chicane,, hein ? je ne juge pas...dans le fond j'aimerais avoir tord sur toute la ligne

lolivier84 · 29-02-2016 17:25:24

bin oui mais sans avoir approfondi la chose ..... je l'ai acheté en premier pour le chassis .

mp repondu cat'

papytravaux · 29-02-2016 18:00:46

papy , je veux bien te communiquer les elements, merci ... par mail ?

je resume la situation clairement .
proprietaire dcd depuis 5 ans .
ses enfants se sont servi de la voiture sans changer les papiers puis on cedé gratuitement ( ils ont payé 90€ pour l'enlevement et la mise au rebut ) à une personne soit disant epaviste
ils ont envoyé les papiers en prefecture pour destruction .
"l'épaviste" n'a pas mis la voiture à la casse ni envoyé les papiers en prefecture mais me la vendue pour pieces . avec un acte de cession pré rempli avec le nom du défunt mais pas aux bonnes dates .

Je vais continuer en parallèle, mais pour ceux qui suivent...
tu disposes de la carte grise barrée avec une date de mentionnée pour la cession
tu disposes d'un certificat de vente à ton nom de l'ancien propriétaire....

Le seul bémol étant qu'il y a presque un mois d'écart entre les deux dates....
nous allons voir comment arranger la chose.....dans la mesure du possible...

reste à vérifier si ta voiture est toujours inscrite en préfecture.........pour celà tu as trois moyens:sans parler des dates de tes certificats ce qui ne sert à rien...
- demander un certificat de non gage
- ou si tu connais bien un gendarme lui demander de vérifier en préfecture
- ou appeler la préfecture

pas de panique ...ne te précipite pas

Question: à priori, ton contrôle technique est bon...oui ou non ?...

papytravaux · 29-02-2016 18:01:58

Bon, autant te le dire de suite, ta voiture est toujours enregistrée en préfecture et j'ai obtenu le certificat de non gage que je vais te faire parvenir

tu as confondu beaucoup de choses en interprétant les infos ( et nous aussi....)sans les apprécier à leurs justes valeurs...

Au regard de tous tes documents et du certificat de non gage que je t'ai envoyé, ton dossier est complet et en principe sans devoir avoir le moindre souci...

téléphones moi

Dernière modification par papytravaux (29-02-2016 18:14:21)

teewee · 29-02-2016 19:20:49

ah ben pour une bonne nouvelle !!!

Phify · 29-02-2016 20:08:07

C'est top ça ! Elle va vivre !

cat-trelle · 29-02-2016 20:38:31

ah c'est sur que si elle n'est pas "detruite "en pref.....

pourtant dans ton premier message : "je m'apercois que le vehicule dont le proprietaire est mort il y a 5 ans a ete declaré en destruction par la famille ."
et plus loin : "le certificat de cession envoyé en prefecture par la famille portait la mention cédée pour destruction" .
et enfin "pour le certificat de non gage , la reponse est non car le vehicule n'existe plus . c'est la premiere demarche que j'ai effectué aupres de la prefecture"
l'avais tu vraiment demandé...?

alors soit tu bénéficie d'un retard de traitement des courriers de cette prefecture, surtout si la vente est anterieure au SIV
soit c'est juste que t'avais cru qu'on tavait dit que....

et là on repasse dans le truc : vente avec plusieurs proprios, et une GC ratrapable

il faut voir desormais comment prouver ton achat si FFVE
ou comment faire que l'acte initial soit porté à ton nom

lolivier84 · 29-02-2016 23:14:35

je me suis fié à tout les elements que j'ai eu en ma possession et surtout lorsque j'ai recheché le numero de tel du proprietaire légal je suis tombé sur un avis de décés vieux de 5ans ....là j'ai vu les embrouilles administratives arriver , j'ai cherché à être le plus près possible de la légalité . j'ai ensuite cherché le certificat de non gage .... vehicule introuvable ... une erreur de saisie lors de la demande de situation du vehicule , cat'trelle, car papy me l'a trouvé . merci christian
merci à vous
De là je repars à la conquête de cette chère carte grise .
je vous tiens au jus de la suite des evenements

cat-trelle · 29-02-2016 23:44:51

on croise les doigts, mais c'est bien plus simple main't'nant !

ce controle tu l'as ou pas ?

lolivier84 · 01-03-2016 07:27:08

oui et haut la main !!

lolivier84 · 01-03-2016 18:25:23

saison 2 episode 01:
j'ai apporté tout mon dossier complet dans un magasin de type naur... qui sont abilités à effectuer les demandes de carte grises . Dossier refusé car sur l'acte de cession la case "cédé pour destruction" est cochée.
je vais repasser par la FFVE car il y a trop d'anomalies dans le dossier.

cat-trelle · 01-03-2016 18:53:51

aïe !

ne me dis pas que tu aurais echappé au traitement déficient du service courrier de la prefecture, qui ignore la destruction, pour tomber dans les pattes d'un "habilité" ?

papytravaux · 01-03-2016 19:13:37

lolivier84 a écrit :

saison 2 episode 01:
j'ai apporté tout mon dossier complet dans un magasin de type naur... qui sont abilités à effectuer les demandes de carte grises . Dossier refusé car sur l'acte de cession la case "cédé pour destruction" est cochée.
je vais repasser par la FFVE car il y a trop d'anomalies dans le dossier.

bonsoir Olivier,

surprenante la démarche de norauto vu que ton contrôle technique est OK...
frileux le gaillard...

je t'ai adressé un mail pour t'apporter quelques précisions

lolivier84 · 01-03-2016 19:32:38

ce qui est cool c'est que au moins je ne m'ennuie pas avec cette voiture , j'en ai pour mon argent ....

lolivier84 · 01-03-2016 19:38:16

derniere minute , reponse de la ffve pour la demande de preuve de proprieté :

Bonjour,
Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.
(Une déclaration sur l’honneur doit comporter les coordonnées complètes
des parties concernées ainsi que l’ensemble des caractéristiques du véhicule
à savoir, la marque, le type et le numéro de série. Cette attestation doit
être datée. Vous devez en conserver l’original et nous adresser uniquement
une photocopie).
Cordialement,

voilà pour les précisions

Dernière modification par lolivier84 (01-03-2016 19:43:51)

Phify · 01-03-2016 19:38:24

lolivier84 a écrit :

ce qui est cool c'est que au moins je ne m'ennuie pas avec cette voiture , j'en ai pour mon argent ....

Tu ne l'aimeras que d'autant plus !

cat-trelle · 01-03-2016 21:13:45

pour porter de l'eau au moulin, je crois que j'ai saisi pourquoi cette voiture est passée au travers des mailles de le "disparition" des ecrans du SIV

dans un premier l'exemplaire du certificat de cession avec la case ""pour destructiion" n'a pas été envoyé, ou pas enregistré par le service ...

dans un deuxième temps le casseur n'a pas transmis le bordereau des vehicule "traités" aux service de la prefecture, soit parce quil a céssé ses activités, soit parce qu'il fut negligeant....

deux garde fous franchis....étonnant mais possible.... d'autant plus possible que les heritiers n'ont pas initié de démarches post décès.

reste cette fichue case "cédé pour destuction"....

dans cette veine il se pourrait que certaines voitures reprises pour "prime à la casse " puisse passer aussi au travers..

peut être que la tienne en est une d'ailleurs...

papytravaux · 01-03-2016 21:41:03

lolivier84 a écrit :

derniere minute , reponse de la ffve pour la demande de preuve de proprieté :
Bonjour,
Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.
(Une déclaration sur l’honneur doit comporter les coordonnées complètes
des parties concernées ainsi que l’ensemble des caractéristiques du véhicule
à savoir, la marque, le type et le numéro de série. Cette attestation doit
être datée. Vous devez en conserver l’original et nous adresser uniquement
une photocopie).
Cordialement,
voilà pour les précisions

Eh oui, c'est tout le paradoxe de ce principe
pour pouvoir prendre possession d'une voiture ancienne, la faire immatriculer à nôtre nom, il suffit d'une attestation sur l'honneur...

comparativement à ton dossier pour lequel tu disposes de tous les éléments; certificat de vente, non gage, carte grise et ...et contrôle technique OK et on te fait un caca nerveux parce que une case cachée :" pour destruction"...

Si vous saviez combien de véhicules passent par les casseurs, ou les professionnels ( ou restaurateurs ) en font un qui correspond à la carte grise avec les éléments de deux ou plusieurs voitures...
Et bien des membres de ce forum ( entre autres) roulent avec des voitures trafiquées, ne correspondant plus aux PV de réception des mines pour lesquelles ils ont passé le contrôle technique les doigts dans le nez....

Dites moi ou se situe la logique des choses ..............

cat-trelle · 01-03-2016 22:35:37

...dans la toute relativité de l'ouverture du parapluie....et du "pas vu pas pris"

ben-j · 01-03-2016 22:39:08

Dans tous les cas que ce soit dans cette situation où les exemples cités juste avant, beaucoup de choses se situent entre la légalité et illégalité...
Sacré parcours en tout cas, courage, beaucoup aurait céder en franchissant la ligne ... ( sauver une voiture en tres bon état sans papier...Cela est courant dans les anciennes)
Ce qui me surprends c est que d un côté la FFVE "cautionne" de façon ambiguë

Phify · 01-03-2016 23:51:35

papytravaux a écrit :

Dites moi ou se situe la logique des choses ..............

Et où est la logique que le contrôle technique puisse mentionner la rouille, mais sans contre-visite, même si le châssis est cuit, voire cassé, mais qu'un châssis en meilleur état avec quelques soudures de réparations, ils soient obligés de mettre impossibilité de contrôle pour se dédouaner car c'est illégal ?

cat-trelle · 02-03-2016 10:48:47

on attend les nouvelle d'Olivier...

lolivier84 · 02-03-2016 20:46:15

je réessaye demain et je vous tiens au courant

papytravaux · 02-03-2016 21:45:19

Phify a écrit :

papytravaux a écrit :
Dites moi ou se situe la logique des choses ..............
Et où est la logique que le contrôle technique puisse mentionner la rouille, mais sans contre-visite, même si le châssis est cuit, voire cassé, mais qu'un châssis en meilleur état avec quelques soudures de réparations, ils soient obligés de mettre impossibilité de contrôle pour se dédouaner car c'est illégal ?

tu mélanges les genres....
Il n'est ici question, du moins c'est ce que je voulais souligner, que des oeuillères d'un individu qui ayant vu la case pour destruction cochée n'a même pas tenu compte du contrôle technique qui est OK..

C'est d'autant plus idiot que des voitures qui retirées de la circulation par les experts après un pépin sérieux peuvent reprendre la route après contrôle technique et aval de l'expert bien sur...

Quant au sérieux des contrôles technique, c'est un large débat......Comme dans bien des domaines ce sont les individus qui font leur travail sérieusement, dans les règles, il y a les incompétents, ceux qui font du zèle et les complaisants...

Ouvres un post si tu veux pour en débattre, ça peut être intéressant il y a tant à dire

Phify · 02-03-2016 23:15:57

Je sais que ce n'est pas sur la même chose, mais c'est la logique du système quand même ! Mais effectivement, large débat (d'ailleurs, je ne suis même pas sûr que ce soit un débat, car on doit être nombreux à avoir les mêmes avis sur la chose !)

lolivier84 · 04-03-2016 16:07:50

dossier accepté en mairie... attente ...

lolivier84 · 04-03-2016 20:07:01

et en règle pour 14 jours

lolivier84 · 18-03-2016 07:21:49

le suspense est à son paroxysme .... dernier jour pour recevoir ma cg.......

papytravaux · 18-03-2016 11:16:44

il faut rester confiant..........

c'est comme les permis de construire, on te dit dans un délai maxi de 2 mois et ça n'est jamais deux mois mois un ou deux jours...

cat-trelle · 21-03-2016 23:22:24

lolivier84 a écrit :

le suspense est à son paroxysme .... dernier jour pour recevoir ma cg.......

bon alors....

c'est y que t'es ivre de joie que tu causes plus dans le poste..... ou ivre tout court ?
l'est là ou pas c'tte CG ?

lolivier84 · 23-03-2016 15:35:56

je sors de la mairie , prolongation de 10 jours pour cause de retard de l'imprimerie cela me rassure quelque peu

verdô · 23-03-2016 15:41:01

Très bien et au fait ta 4L marchant de glace c'est toujours en projet

Dernière modification par verdô (23-03-2016 18:48:34)

cat-trelle · 23-03-2016 18:44:39

lolivier84 a écrit :

je sors de la mairie , prolongation de 10 jours pour cause de retard de l'imprimerie cela me rassure quelque peu

y t'ont dis ça ?....

je croise les doigts, mais l'ANTS est super à jour, ils en sont à j+1...

putain quand tu l'auras, on boira un coup paske t'as l'art de nous faire jouer le sussepensse !!!

papytravaux · 23-03-2016 21:44:55

si ils te font des misères, lances un appel

on ira tous à la mairie
à la mairie on ira......

C'est le retour de Polnaref.....mais nous ne nous déculotterons pas...

#36 29-02-2016 17:13:08

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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#37 29-02-2016 17:16:50

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#38 29-02-2016 17:25:24

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#39 29-02-2016 18:00:46

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#40 29-02-2016 18:01:58

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#48 01-03-2016 18:53:51

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#52 01-03-2016 19:38:24

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#55 01-03-2016 22:35:37

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#56 01-03-2016 22:39:08

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#58 02-03-2016 10:48:47

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

#70 23-03-2016 21:44:55

Re : immatriculer un vehicule detruit en prefecture

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