Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

Phify · 01-03-2017 16:36:48

Je suis exactement dans le même cas que toi Panzerjim, sauf que j'ai des ceintures à l'avant, et j'ai pas la carte grise collection.

Publicité · 01-03-2017 16:36:48

ERIC · 02-03-2017 11:17:45

Bonjour ,

La CGC est enfin arrivée après 8 semaines d'attente .
Pour le prochain contrôle technique c'est indiqué dans deux ans .
J'ai appelé la sous-Préfecture de Bayeux mais ils ne peuvent rien faire car ils servent juste de boite aux lettres pour la Préfecture de Caen .
Comme Caen est à 70 kilomètres , je vais attendre sagement le prochain contrôle technique .
Les suivants seront tous les 5 ans ; l'essentiel c'est d'avoir obtenu le précieux sésame .

cat-trelle · 02-03-2017 13:05:51

bon tu as le cesame,
pour la date du controle, tu peux être rassuré, si la date sur le certificat mentionne 2 ans, c'est expliqué en debut de topic, à defaut de la faire transformer tu es en règle durant 5 ans... la mention CG collection te protège, tu ne peux pas être verbalisé...

voilà donc que ta patience et ta persistance ont payé

Cyril · 02-03-2017 13:39:21

cat-trelle a écrit :

pour la date du controle, tu peux être rassuré, si la date sur le certificat mentionne 2 ans, c'est expliqué en debut de topic, à defaut de la faire transformer tu es en règle durant 5 ans... la mention CG collection te protège, tu ne peux pas être verbalisé...)

Va expliquer ca à un bleu, et je sais de quoi je cause...

Si tu te fais controler aujourd'hui, et que ton CT etait à faire avant le 01/03/17, tu auras beau à lui expliquer que tu as un CGC, et normalement c'est 5 ans, il va te repondre, que tu ne peux pas rouler encore 3 ans sans CT, il ne cherchera pas à discuter, et tu repartiras avec une prune.

Il ne faut pas chercher le baton pour se faire battre, à la date buttoir, passer le CT, et là, tu auras une date pour le prochain controle pour 5 ans.

ERIC · 02-03-2017 14:11:55

Intéressant ; finalement que faut-il prendre en compte comme date du prochain CT ?
La date du certificat , plus 5 ans ou la date de l'ancienne carte grise reprise sur la CGC ?

cat-trelle · 02-03-2017 14:26:56

???

Cyril, je suis sûr que les bleus d'aujourd'hui travaillent avec discernement, et sont bien moins optus que tu ne semble le décrire..
pour étre verbalisé, il faut ne pas presenter les papiers, aucune verbalisation n'est autorisée au seul vu du manque du ticket sur le pare brise;

au moment de signer la reconnaissance du PV, on recueille le commentaire du contrevenant, celui ci peut donc aisément : évoquer les articles du code de la route, en les citant, reconnaissant le delais de 5 ans maximum entre deux controles d'un certificat de circulation faisant mention de 'vehicule de collection' , et contester la realité de l'infraction.
si la poursuite est maintenue (je veux dire quand l'agent verbalisateur finalise le PV sur saphir ou en rentrant de la patrouille) il sera assez simple de la contester officiellement...
bien entendu l'agent verbalisateur pourrait rester inflexible devant le "contrevenant", afin de ne pas perdre la face, mais objectivement il s'abstiendra de poursuivre... une fois le vehicule controlé parti...
déjà les consignes sont passées depuis belle lurette, et je serais assez surpris qu'il y ait eu un quelconque problème face à la maréchaussée, dés lors que les échanges restent courtois, prudents et sans débordement agressifs.

MAIS, prudence étant mère de sureté, on peut aussi faire comme tu dis, si on n'a pas l'âme à contrarier "la blanche", s'incliner respectueusement devant celui dont la devise reste : pour la patrie, l'honneur et LE DROIT

rappelons que ce sont les logiciels de centre de controle qui sont, à l'heure actuelle dans l'impossibilité d'éditer les dates à 5ans; il ne s'agit pas d'une intention de se soustraire à la reglementation...

cat-trelle · 02-03-2017 14:30:47

ERIC a écrit :

Intéressant ; finalement que faut-il prendre en compte comme date du prochain CT ?
La date du certificat , plus 5 ans ou la date de l'ancienne carte grise reprise sur la CGC ?

ni l'un ni l'autre, c'est la date du dernier controle + 5ans maxi, ce dernier controle qui t'as permis d'avoir la CGC
si tu vas en pref il te changent la date en se fiant à ce dernier controle

de toutes façon les moyens mobile de la BT qui t'arreterait, donneront toutes les infos necessaires à l'agent verbalisateurs pour corroborer tes dires et la realités des dates.

krisstoff · 02-03-2017 14:48:23

Salut ;
D'accord avec CAT-TRELLE
C'est bien la mention écrite sur la carte grise qui compte , la date
du prochain controle pour un véhicule en carte grise collection est
5 ans après la date de celui en cours ...

aucune verbalisation n'est autorisée au seul vu du manque du ticket sur le pare brise;

Tout-à-fait !
Je prends comme exemple la voiture de mon fils , carte grise
collection en 2014 (date du dernier controle technique); le centre
de controle technique n'a pas édité de vignette du controle , mais
la date du prochain controle ( 2019 ) est inscrite sur la carte grise...quand il est controlé , il présente la carte grise qui est bien
marquée : véhicule de collection / prochain controle technique en
2019 ...;)

cat-trelle · 02-03-2017 15:16:08

tu as la chance d'être tombé sur un centre de controle qui peut editer un date à cinq ans;
le debat c'est pour ceux qui viennent de recevoir une mention CGCollection et dont le certificat mentionne "deux ans" et qu'il convient de faire changer par la prefecture.

moi par exemple en fevrier dernier (2016) j'ai acheté PepetteIV, je l'ai passée en CGCollection, il est sorti une date à 2 ans, je l'ai ramené à la pref qui me l'ont corrigé parfaitement gratuitement. j'ai maintenant la date à 5 ans

peux tu nous dire s'il l'a eu du premier coup, ou s'il a procedé à la correction ?

s'il l'a eu du premier coup, on pourrait citer le centre, pas pour lui faire dela pub, mais pour recenser les logiciels qui on integré et corrigé le "bug" du ministère de l'interieur (ou des transports?)... et pourquoi pas faire un listing par dept ou par région...?

trelle2B · 02-03-2017 17:33:26

cat-trelle a écrit :

ERIC a écrit :
Intéressant ; finalement que faut-il prendre en compte comme date du prochain CT ?
La date du certificat , plus 5 ans ou la date de l'ancienne carte grise reprise sur la CGC ?
ni l'un ni l'autre, c'est la date du dernier controle + 5ans maxi, ce dernier controle qui t'as permis d'avoir la CGC
si tu vas en pref il te changent la date en se fiant à ce dernier controle
de toutes façon les moyens mobile de la BT qui t'arreterait, donneront toutes les infos necessaires à l'agent verbalisateurs pour corroborer tes dires et la realités des dates.

J'aurais bien aimé que ma pref me change la date et la pousse à 5 ans sans problème :
=> une seule tentative , réponse à l'issue de la date de CT marquée sur votre CGC vous aurez un CT à 5 ans.

Après ça je roule avec ma date à 2 ans et mon extrait du JO...

Moukyz66 · 02-03-2017 23:10:11

C'est normal il n'y a jamais de vignette éditée pour le pare brise sur un rapport de controle technique pour un véhicule avec certificat d'immatriculation collection.
Si le contrôleur a édité un rapport de contrôle technique d'une validité de 2 ans pour un véhicule dont le certificat d'immatriculation mentionne collection, c'est une erreur de la part du contrôleur.

krisstoff · 02-03-2017 23:23:41

Salut MOUKYZ66 ;

C'est normal il n'y a jamais de vignette éditée pour le pare brise sur un rapport de controle technique pour un véhicule avec certificat d'immatriculation collection.
Si le contrôleur a édité un rapport de contrôle technique d'une validité de 2 ans pour un véhicule dont le certificat d'immatriculation mentionne collection, c'est une erreur de la part du contrôleur.

C'est bien cela !
Le controleur nous avait expliqué que le logiciel ne lui permettait
pas d'imprimer la vignette à apposer sur le pare-brise , à cause
de la validité de 5 ans , pas prévue dans le truc ...

cat-trelle · 02-03-2017 23:28:45

non, c'est pas une erreur du controleur
le logiciel ne peut pas intégrer le statut "collection" puisque le controleur , en faisant ce controle, est en possession d'un certificat ne faisant pas mention à la collection....c'est donc un controle basique...
mais quant la demande est faite en prefecture, dans les delais impartis et à partir du CT initial , le logiciel de production du certificat devrait inscrire sur la CG la date de 5 ans et non pas la date de 2 ans

nous sommes là, et je le rappelle, dans la phase de transfert entre certificat normal et certificat avec mention "collection"

effectivement par la suite le controle editera une date limite de CT à 5 ans;

Moukyz66 · 02-03-2017 23:51:53

cat-trelle a écrit :

non, c'est pas une erreur du controleur
le logiciel ne peut pas intégrer le statut "collection" puisque le controleur , en faisant ce controle, est en possession d'un certificat ne faisant pas mention à la collection....c'est donc un controle basique...
mais quant la demande est faite en prefecture, dans les delais impartis et à partir du CT initial , le logiciel de production du certificat devrait inscrire sur la CG la date de 5 ans et non pas la date de 2 ans
nous sommes là, et je le rappelle, dans la phase de transfert entre certificat normal et certificat avec mention "collection"
effectivement par la suite le controle editera une date limite de CT à 5 ans;

Ah d'accord autant pour moi, en phase de transfert de certificat c'est compréhensif que les 2 ans soit validés.

trelle2B · 03-03-2017 08:21:33

cat-trelle a écrit :

non, c'est pas une erreur du controleur
le logiciel ne peut pas intégrer le statut "collection" puisque le controleur , en faisant ce controle, est en possession d'un certificat ne faisant pas mention à la collection....c'est donc un controle basique...
mais quant la demande est faite en prefecture, dans les delais impartis et à partir du CT initial , le logiciel de production du certificat devrait inscrire sur la CG la date de 5 ans et non pas la date de 2 ans
nous sommes là, et je le rappelle, dans la phase de transfert entre certificat normal et certificat avec mention "collection"
effectivement par la suite le controle editera une date limite de CT à 5 ans;

C'est ce qui s'est passé avec la demande de CGC de mon ami, il a fait une demande de CGC. Mais avant son CT lui a été donné avec contre visite. en passant la contre visite, il a eu de fait un macaron avec date à 5 ans collé sur sa carte grise...combine ou pas...

Moukyz66 · 03-03-2017 08:50:10

trelle2B a écrit :

cat-trelle a écrit :
non, c'est pas une erreur du controleur
le logiciel ne peut pas intégrer le statut "collection" puisque le controleur , en faisant ce controle, est en possession d'un certificat ne faisant pas mention à la collection....c'est donc un controle basique...
mais quant la demande est faite en prefecture, dans les delais impartis et à partir du CT initial , le logiciel de production du certificat devrait inscrire sur la CG la date de 5 ans et non pas la date de 2 ans
nous sommes là, et je le rappelle, dans la phase de transfert entre certificat normal et certificat avec mention "collection"
effectivement par la suite le controle editera une date limite de CT à 5 ans;
C'est ce qui s'est passé avec la demande de CGC de mon ami, il a fait une demande de CGC. Mais avant son CT lui a été donné avec contre visite. en passant la contre visite, il a eu de fait un macaron avec date à 5 ans collé sur sa carte grise...combine ou pas...

Et lorsque ton ami est retourné au centre de contrôle pour sa contre-visite n'avait-il pas déjà reçu son nouveau certificat d'immatriculation avec la mention collection !?

trelle2B · 03-03-2017 09:14:44

Il a fait une première demande de CGC avec un CT en contre visite, validé en préfecture. La loi précise que tu peux immatriculer un véhicule avec un CT de moins de 6 mois et aussi avec une contre visite...de fait en demandant une CGC, le contrôleur technique au moment de la contre visite lui a apposé un macaron avec date de 5 ans.

cat-trelle · 03-03-2017 10:10:39

désolé de le rappeler, mais pour avoir une CG collection il faut produire un CT valide, càd sans contre visite.
voilà deux fois que je lis cette contre verité
ce qui se passe c'est que l'agent en charge du SIV traite la demande comme une demande ordinaire, et là effectivement une contre visite est possible, mais dans le même temps il clique sur la case "collection".... le certificat est edité avec les deux informations et ton ami a profité de l'aubaine bien involontairement.

tout comme il devrait y avoir une impossibilité technique d'éditer un controle à 2 ans , il devrait y avoir une impossibilité d'editer à la fois "collection " et validité CT de deux mois....pouetre coherent je veux dire...
tout celà sort de la sphère controle, mais d'avantage sphère prefecture ou centre agréé SIV
d'ailleurs il l'a fait où c'tte cg ...pref sous pref ou officine agréée ?

trelle2B · 03-03-2017 14:20:04

On en a déjà discuté, de la boulette...en préfecture.

Cyril · 03-03-2017 15:07:15

Alors, etant de repos aujourd'hui, je suis allé à la pref me renseigner.

Voilà ce que je lui ai exposé, je viens de passer mon véhicule au CT, j'ai donc un CT valable jusqu'au 02/03/19, je fais la demande pour avoir une CGC, quelle date sera inscrite sur ma nouvelle carte grise?? 02/03/19 ?? Ou 02/03/22??

Pourquoi voulez vous avoir un CT jusqu'au 02/03/22?? Me dit'elle

Tout simplement parce que je viens d'avoir une CGC et en collection le CT c'est tous les 5 ans...!

Quand vous avez passé le CT vous etiez en CGN, il vous a ete etabli une date avec cette carte grise, donc il vous faut attendre 2019, vous passez votre CT, et là votre carte grise etant en CGC, vous aurai un CT tous les 5 ans. Le fait d'obtenir une CGC avec un CT obtenu avec une CGN, ne vous permet pas de repousser la date de 3 ans, sous pretexte qu'il vient de vous delivrer une CGC.

D'accord, merci beaucoup au revoir madame.

En rentrant chez moi, je vois la BMo en police route, je m’arrête et je vais à leur rencontre.

Messieurs bonjour, j'ai besoin d'un petit renseignement concernant le CT pour les voitures de collection, je viens d'acquerir une CGC avec la date du CT valable jusqu'au 02/03/19, obtenu avec la CGN, juste avant m'a demande d'avoir une CGC, je suis controlé le 03/03/19, est ce que je suis en infraction??

Reponse, oui, vous devez repasser votre CT avant le 02/03/19.

Mais?? J'ai une Carte grise avec la mention collection, donc je peux rouler sans CT jusqu'au 02/03/22 ?? Puisse qu'une CGC le CT est valable 5 ans...!

Pas du tout, la date inscrite sur votre carte grise est 2019, et non pas 2022, le fait d'avoir une CGC avec une date de 2019, ne vous permet pas de rouler sans CT durant 3 ans, par contre, apres avoir passé le CT de 2019, votre prochain CT ne sera pas avant 2024, soit 5ans, pour les véhicules en CGC, et c'est cette date qui sera inscrite sur votre carte grise.

Merci beaucoup au revoir messieurs.

Ca confirme ce que je pensais, pour circuler, il te faut un CT en cours de validité.

cat-trelle · 03-03-2017 18:31:29

oui, et la validité d'un CT pour un vehicule de collection permet de circuler 5 ans...

nombre de prefecture font la correction sans problème.
et c'est un problème de prefecture.

la loi est claire : tout vehicule soumis au CT, dés lors qu'il dispose d'un certificat d'immatriculalion faisant mention de "vehicule de collection" voit l'intervalle entre deux controles obligatoires passer de deux à 5 ans.
il ne faut pas confondre la validité induite pas le titre et l'indication qui est portée sur le document
toute interprétation differente du texte, donnant lieu à une sanction, relève de la prévarication.

Cyril, moi j'aurais demandé à la BMo :
"bonjour messieurs, quel est le délais legal entre deux controle technique pour un vehicule disposant d'un certificat d'immat avec mention "collection" ? "
je doute qu'ils repondent : ça depend...

quand on signe un bail de 2ans pour occuper un local, et que dans le mois qui suit on le remplace par un bail de 5 ans, on ne se retrouve pas explulsé la troisième année.
quand
le legislateur decide de proroger la date de validité d'un CNI de 5 ans, la validité inscrite sur le document ne compte plus elle sert juste à decompter les années restants avant de n'etre plus valide
quand on decide que la vitesse sur route passe à 80km/h sur tout le territoire de la nation, c'est 80km/h la vitesse où déclenche le radar, c'est pas la vitesse qui est inscrit sur le panneau "90" qui traine encore par ci par là

la date produite sur le document CGN est forcément une date à deux ans, puisque le controleur ne sait pas que vous avez l'intention de passer en CGC, en passant en CGC la prefecture doit intégrer le nouvel intervalle qui correspond à la reglementation point barre.

jp3717 · 03-03-2017 20:06:18

panzerjim a écrit :

cool, plus de CT pour mon mérou de 1958 ça fait du bien quand on a plusieurs véhicules ... et de toutes manières, je ne me voit pas prendre la route avec un véhicule qui ne freine pas ou qui éclaire mal .... surtout que les véhicules pré-1960 n'ont pas de ceintures de sécu .... donc à moins d'être suicidaire...
je ferais quand même un CT volontaire quand j'aurais un doute

Pas besoin d'avoir un véhicule d'avant 1960 pour ne pas avoir de ceinture à l'avant, avec ma Rodeo de 1973 pas de ceinture non plus.

@+jp3717

cat-trelle · 04-03-2017 13:04:24

j'ai initié cette discussion il y a environ un an....
je donnais à connaitre que la distorsion entre la date d'echeance du controle technique inscrite sur une cgCollection récente et celle prevu par la loi n'était pas un soucis, et qu'il était possible et prévu d'effacer cette distorsion.
au gré des échanges et des témoignages trois des intervenants ont pu faire rétablir leur document dans une version corrigée, sans problème et sans coût

il y aura toujours un contre exemple ou un grain de sable, mais l'essentiel est dit, et le débat a été riche, et on en a fait le tour...

je propose de clore cette discussion, qu'en pensez vous ?

Moukyz66 · 04-03-2017 13:29:44

jp3717 a écrit :

panzerjim a écrit :
cool, plus de CT pour mon mérou de 1958 ça fait du bien quand on a plusieurs véhicules ... et de toutes manières, je ne me voit pas prendre la route avec un véhicule qui ne freine pas ou qui éclaire mal .... surtout que les véhicules pré-1960 n'ont pas de ceintures de sécu .... donc à moins d'être suicidaire...
je ferais quand même un CT volontaire quand j'aurais un doute

Pas besoin d'avoir un véhicule d'avant 1960 pour ne pas avoir de ceinture à l'avant, avec ma Rodeo de 1973 pas de ceinture non plus.

@+jp3717

jp3717 · 04-03-2017 15:18:08

Moukyz66 a écrit :

jp3717 a écrit :
panzerjim a écrit :
cool, plus de CT pour mon mérou de 1958 ça fait du bien quand on a plusieurs véhicules ... et de toutes manières, je ne me voit pas prendre la route avec un véhicule qui ne freine pas ou qui éclaire mal .... surtout que les véhicules pré-1960 n'ont pas de ceintures de sécu .... donc à moins d'être suicidaire...
je ferais quand même un CT volontaire quand j'aurais un doute

Pas besoin d'avoir un véhicule d'avant 1960 pour ne pas avoir de ceinture à l'avant, avec ma Rodeo de 1973 pas de ceinture non plus.

@+jp3717

https://s2.postimg.cc/s32fzzosl/IMG_1793.jpg

https://s10.postimg.cc/q1ut71u39/IMG_1794.jpg

Voila qui confirme bien que pour ma voiture obligatoire qu' à partir du 01-10-1977, car véhicule autre genre( ctte)

#141 01-03-2017 16:36:48

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

01-03-2017 16:36:48

#142 02-03-2017 11:17:45

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#143 02-03-2017 13:05:51

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#144 02-03-2017 13:39:21

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#145 02-03-2017 14:11:55

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#146 02-03-2017 14:26:56

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#147 02-03-2017 14:30:47

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#148 02-03-2017 14:48:23

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#149 02-03-2017 15:16:08

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#150 02-03-2017 17:33:26

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#151 02-03-2017 23:10:11

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#152 02-03-2017 23:23:41

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#153 02-03-2017 23:28:45

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#154 02-03-2017 23:51:53

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#155 03-03-2017 08:21:33

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#156 03-03-2017 08:50:10

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#157 03-03-2017 09:14:44

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#158 03-03-2017 10:10:39

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#159 03-03-2017 14:20:04

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#160 03-03-2017 15:07:15

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#161 03-03-2017 18:31:29

Re : Pour ceux qui ont récemment choisi la Carte grise collection...

#162 03-03-2017 20:06:18

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#163 04-03-2017 13:04:24

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#164 04-03-2017 13:29:44

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#165 04-03-2017 15:18:08

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