A quoi sert un certificat de non gage?

yoyojrp · 16-01-2007 10:10:58

bonjour a tous, je n'ai pas tout compris aux explications pour l'achat d'un véicule... Le certificat de non gage sert a ce que le propriété ne se retrouve pas coincé a la préfecture si le mec qui lui a vendu fait opposition? c bien sa?

Est il obligatoire pour refaire des papier?

De plus il faut refaire les papier dans le moi qui suit mais a condition que l'on roule avec si je refait pas trelle je peu les refaire plus tard ( dans 6 moi ) ou je suis tenu de les refaire dans les 1 moi qui suit l'aquisition?

Pour terminé quelle sont les assurances les moins chere du marché pour assurer plusieurs voitures?

merci d'avance Yohan

Publicité · 16-01-2007 10:10:58

winnielourson · 16-01-2007 10:38:26

Le certificat de non gage n'est pas obligatoire pour refaire les papiers du véhicule. Cependant tu peux le demander au vendeur pour être sûr que la voiture n'est pas gagée. Il te permet de voir si la voiture n'est pas retenue en cas de litige de son coté avec les assureurs ou autres. Il faut savoir qu'un véhicule gagé peut t'être repris même après son acquisition...

Tu peux toi aussi demander ce cerrificat de non gage auprès de ta préfecture (des fois il y a des bornes automatiques), il te faut juste l'immatriculation de la voiture que tu vas acheter. C'est des fois délicat de le demander au vendeur, tu te renseignes donc avant comme ça tu évites toute mauvaise surprise.

Il faut effectivement refaire les papiers dans le mois suivant l'acquisition si tu roules avec le véhicule (idem avec les plaques d'immatriculation une fois que tu as fait les papiers). Je ne sais pas par contre si tu peux les refaire 6 mois après si tu ne roules pas avec le véhicule.

Voilà ce que moi je peux te dire.
@+
Winnie

yoyojrp · 16-01-2007 10:46:55

merci winni

j'espère que l'on a le droit sinon ma sinpar n'a plus qu'a partir a la poubelle...

Je suis en train de la refaire mais j'attend de l'avoir fini pour y allé sa doit fait 4moi que je l'ai...

winnielourson · 16-01-2007 11:15:46

De toute façon ça m'étonnerai que ce ne soit pas possible. Par contre, il te faut un CT de moins de 6 mois pour refaire ces papiers...

Boub le trelleur · 16-01-2007 11:28:17

Pas de soucis rassurez vous !!! On peut demander une carte grise meme plusieurs années après l' achat d' un véhicule . Mais vérifie bien que le dossier est complèt lors de l' achat pour éviter les mauvaises surprises ultérieures ... Par contre il te faudra un controle technique de moins de 6 mois .

Onyx · 16-01-2007 11:58:02

le certificat de non gage est à mon avis obligatoire winnie pour immatriculer le véhicule ( je peux me tromper mais ca m'etonnerait). si le véhicule est gagé tu risque d'avoir un monsieur qui vienne chercher la voiture chez toi un jour lol
le vendeur est tenue de t'en fournir un récent si ce n'est pas le cas tu file à la pref à la borne avec l'immat et la date mise en circu il me semble et la gentille machine t'en fera un tout neuf.
de mémoire il y a meme des site internet gratuit qui peuvent t'en fournir un directement à l'ecran chez toi.

garrett · 16-01-2007 12:28:41

Il suffit d'aller dans la rubrique achat du site pour le télécharger.
C'est gratuit sur le site du gouvernement, ne vous faites pas avoir certains petit malins les vendent sur le net !!!

PASC4L · 16-01-2007 13:35:51

A ma connaissance, le certificat de non-gage n'est obligatoire qu'en cas de réimmatriculation du véhicule dans un autre département.

Tu peux l'obtenir directement chez toi (même avant l'achat, je l'ai fait) si tu as les infos suivantes : Numéro minéralogique actuel, date de première mise en circulation, nom de propriétaire actuel, N° de série du véhicule.

Voilà l'adresse de la page internet du Ministère de l'Intérieur :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … rticuliers

yoyojrp · 16-01-2007 14:06:21

merci pour ces réponses... pour le CT j'ai une combine pour le faire sans présenter le véhicule... mais juste pour voir ce qu'il y a je la ferai passé mais qu'il soit bon ou pas il me le donera quand meme!!!

winnielourson · 16-01-2007 14:49:49

Onyx le certificat de non gage ne semble pas obligatoire, je ne l'ai pas présenté lors de la changement de propriétaire de ma trophy vu que je connaissait la provenance du véhicule... La gentille dame de la sous-pref n'était pas censée savoir que je réimmatriculais la voiture à mon nom alors qu'elle m'appartenait déjà depuis 2 ans sous un nom associatif, et elle ne m'a pas demandé de présenter de certificat de non gage...

Onyx · 16-01-2007 15:56:27

oki. Moi on me l'a toujours demandé .... aurai je une tete antipathique? mdr
quoi qu'il en soit toute maniere il est dispo à la borne au pire

44R1120 · 16-01-2007 18:07:27

pour certains vendeurs c'est un certificat de " non gag" qui devrait être exigé !
tellement leurs annonces ressemblent à une plaisanterie!

sinon onyx a raison :c'est l'acheteur qui doit exiger ou verifier que le vehicule n'est pas gagé sous peine de se voir saisir l'auto sans aucun recours, au cas où!

Dernière modification par 44R1120 (16-01-2007 18:11:29)

rodeo blues · 16-01-2007 20:06:42

il est obligatoire dans le département et hors département cela s'appele exactement
"certificat de situation administrative de véhicule "
il doit etre obligatoirement remis par le vendeur a l'acheteur d'un véhicule

toutes ses réponses proviennent du site du ministere de l'intérieur section immatriculation des véhicules

a+

marvel · 16-01-2007 23:18:51

rodeo blues a écrit :

il est obligatoire dans le département et hors département cela s'appele exactement
"certificat de situation administrative de véhicule "
il doit etre obligatoirement remis par le vendeur a l'acheteur d'un véhicule
toutes ses réponses proviennent du site du ministere de l'intérieur section immatriculation des véhicules
a+

d'apres ce que l'on m'a dit,c'est ca sauf que depuis quelque année les fichiers sont croisées entre prefecture et sous prefecture a l'intérieur du département,donc si le vehicule ne change pas de departement, la préfecture consulte sa situation administrative automatiquement.

pour info, lorsque j'ai acheté la mienne il ya presque 2 ans , le vendeur a du faire faire la CG a son nom car elle était au nom de l'ancien proprio depuis 1992.(il ne l'a jamais faite rouler!)mais comme il avait toujours le certificat de cession de l'époque il a put la faire faire car le certif était toujours valable(vous me suivez?)

sinon il reste la situation du "non roulant"(ce que j'ai fait)pour avoir une carte grise (l'organisme de CT viens voir la caisse et fait un PV non roulant) et la il n'y a plus de durée.
par contre pour pouvoir rouler a nouveau , il faudra refaire faire la carte grise avec un CT "sans contre visite"
(donc l'emmener au CT sur plateau!)
j'espere avoir été assez clair!

PS:le certificat de cession est un titre de propriété, la carte grise un titre de circulation , si je ne dit pas de betise...
j'avais deja fait un pst la dessus je le recherche.

marvel · 16-01-2007 23:24:32

yoyojrp a écrit :

bonjour a tous, je n'ai pas tout compris aux explications pour l'achat d'un véicule... Le certificat de non gage sert a ce que le propriété ne se retrouve pas coincé a la préfecture si le mec qui lui a vendu fait opposition? c bien sa?
Est il obligatoire pour refaire des papier?
De plus il faut refaire les papier dans le moi qui suit mais a condition que l'on roule avec si je refait pas trelle je peu les refaire plus tard ( dans 6 moi ) ou je suis tenu de les refaire dans les 1 moi qui suit l'aquisition?
Pour terminé quelle sont les assurances les moins chere du marché pour assurer plusieurs voitures?
merci d'avance Yohan

dans tout les cas le vehicule est a toi depuis le date inscrite sur le certificat de cession et sur la carte grise.Elle n'est donc théoriquement plus gageable au nom de l'ancien proprio.

#1 16-01-2007 10:10:58

A quoi sert un certificat de non gage?

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#2 16-01-2007 10:38:26

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#3 16-01-2007 10:46:55

Re : A quoi sert un certificat de non gage?

#4 16-01-2007 11:15:46

Re : A quoi sert un certificat de non gage?

#5 16-01-2007 11:28:17

Re : A quoi sert un certificat de non gage?

#6 16-01-2007 11:58:02

Re : A quoi sert un certificat de non gage?

#7 16-01-2007 12:28:41

Re : A quoi sert un certificat de non gage?

#8 16-01-2007 13:35:51

Re : A quoi sert un certificat de non gage?

#9 16-01-2007 14:06:21

Re : A quoi sert un certificat de non gage?

#10 16-01-2007 14:49:49

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#11 16-01-2007 15:56:27

Re : A quoi sert un certificat de non gage?

#12 16-01-2007 18:07:27

Re : A quoi sert un certificat de non gage?

#13 16-01-2007 20:06:42

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#14 16-01-2007 23:18:51

Re : A quoi sert un certificat de non gage?

#15 16-01-2007 23:24:32

Re : A quoi sert un certificat de non gage?

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