Forum 4L

marynet

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qui peut me renseigner ????????

je vais vendre ma voiture sans controle technique (culasse à refaire)
l'acheteur est d'accord
quelle sont les demarches a suivre pour etre en regle
certificat de cession......caarte grise .......

arkabal

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Lieu : charonville (28)

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Re : qui peut me renseigner ????????

oui et tu note sur le papier de session "CT a la charge de l'acheteur" c'est comme ca que j'ai fait ...le ct ne sert qu'a informer l'acheteur par contre lui si il va a la prefecture il va lui falloir mais ce n'est pas ton probleme...

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ma voiture : http://www.r4-4l.com/forum/viewtopic.php?id=16958&p=1
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levriernoir

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Lieu : trouillas (66)

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Re : qui peut me renseigner ????????

Salut!

Légalement, le CT est à la charge du vendeur. Mais bon, pour le transfert de CG la prefecture se moque de savoir qui l'a fait. Il est inutile de préciser sur la CG que le CT est à la charge de l'acheteur. Le rajout de cette mention n'a aucune valeur légale et ne dégage pas le vendeur de son obligation de fournir le CT à la vente..

Gilles

jere

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Lieu : nissan lez enserune

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Re : qui peut me renseigner ????????

pour ma part, j'ai vendu un véhicule en panne, donc je ne pouvais pas le passer au CT.
Donc pour la vente, le véhicule a été vendu avec la mention "vendu en l'état".
Sur le certificat de cession il a été noté que le véhicule n'avait pas le CT, et puis surtout j'ai fait signer à l'acquereur un papier comme quoi il achetait le véhicule en panne.

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mieux vaut savoir où l'on est, sans savoir où l'on va, que savoir où l'on va, sans savoir où l'on est...

rodeo blues

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Re : qui peut me renseigner ????????

comme te le dit  Levriernoir  tu peux marquer tout ce que tu veux sur la carte grise ou sur le certificat de vente ca n'a aucune valeur légale

car la loi precise que " pour toute transaction de vente de  véhicule de plus de 4 ans entre particuliers, le vendeur
doit obligatoirement  fournir un controle technique de mois de 6 mois a l'acquereur "

pour les véhicules en panne c'est un "controle  technique véhicule non roulant "

- ca c'est la theorie
- en pratique beaucoup de voitures a bas prix sont vendues sans controle par le vendeur

ce que tu peux faire : sur une feuille a part tu note de facon détaillée   l'état du véhicule. signé par les deux parties et un exemplaire a chacun

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Rodeo - blues

bebel4x4

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Re : qui peut me renseigner ????????

le mieux est d'écrire la mention: "vendu en l'état"

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marynet

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Re : qui peut me renseigner ????????

merci pour toutes vos réponses
je vais faire un papier a part signé des 2 partis

marynet

Max91

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Re : qui peut me renseigner ????????

tu peut la vendre avec un CT avec obligation de contre visite ou un CT "vehicule non roulant"...

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Les vieilles voitures ne perdent pas d'huile.....elles marquent juste leur territoir !!!
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