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FOXKATREL

Invité

CRATE GRISE ET CONTROLE TECHNIQUE

Voila mon petit probléme.

Je suis un grand passionné de Renault 4L et j'ai récupéré le véhicule ayant appartenue à mon Grand Pére et je souhaite le restaurer.

C'est une de mes cousine qui avait récupéré ce véhicule mais cela fait plus de 10 ans qu'elle n'a pas roulé et elle ne c'est pas arrangé bref il va falloir pas mal de courage.

Elle m'a refilé la voiture et la carte grise pour que je la mette à mon nom. Oui mais voila le HIC

Lorsque l'on rachate ou on recoit en cession une véhicule, il faut remettre les documents suivants à la préfecture

Pièces à fournir dans tous les cas :

une pièce d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance),

un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),

une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (et de sa notice cerfa n°50322C ),

le certificat de cession établi par l'ancien propriétaire,

si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,

Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l'acquéreur.

le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due.

Vous voyez donc le probleme comment obtenir une carte grise à son nom l'orsque le véhicule ne roule plus du tout et que l'on peut le considéré comme épave ???

kcnarfi

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Re : CRATE GRISE ET CONTROLE TECHNIQUE

Tu fais faire un controle non roulant. ça coute 20 euros, le controleur technique se déplace chez toi pour voir la voiture et ne vérifie en fait que les numéros. Il te donne un certificat de controle non-roulant qui te permet de mettre la carte grise à ton nom, mais qui ne te donne pas le droit de circuler. Tout sera en règle le jour où ta voiture sera réparée et que tu l'auras passée au controle avec succés. Sinon tu attends d'avoir réparé l'auto pour refaire la carte grise.

Senso

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Re : CRATE GRISE ET CONTROLE TECHNIQUE

si elle roule tu peut aller au CT quand même et même si elle est refusée tu pourra faire les papires et tu aura 2 mois pour rouler avec et faire les travaux

garrett

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Re : CRATE GRISE ET CONTROLE TECHNIQUE

Pour avoir la carte grise pas besoin d'avoir le contrôle technique valide, c'est pour assurer la voiture que tu risque d'avoir des problème, ça dépend des assureur qui sont plus ou moin arrangant.
Le vraie problème c'est que le certificat de cession indique le nom du vendeur (ton grand père) et le nom de l'acheteur (ta soeur manifestement).
Si c'est le cas tu devras faire d'abors la carte grise au nom de ta soeur, puis en refaire une a ton nom !
Si il n'y a pas eu de certificat de session d'établi tu ne peux théoriquement pas faire la carte grise, a moins que tu ne fasse un  certificat que tu remplis a la place de ton grand père, mais c'est interdit bien entendu

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