[ Carte Grise ] Besoin de renseignements

RUMS 57 · 30-04-2018 12:37:46

Bonjour à toutes et tous,

Je suis en train de faire l'acquisition d'une 4L GTL de 1983 première main avec ses papiers d'origine, sauf que celà fait bien longtemps que le titulaire de la carte grise est décédé.
Que dois-je faire pour refaire la carte grise?

Merci de m'avoir lu et de vos réponse.

Publicité · 30-04-2018 12:37:46

Cyril · 30-04-2018 13:08:30

Il n'y a pas d'heritier??

Quel lien de parenté à le vendeur avec le le proprio de la CG??

Micke59 · 30-04-2018 16:09:54

Salut ,essaye une demande à la FFVE pour refaire une carte grise ,A+

cat-trelle · 30-04-2018 16:15:24

la solution normale c'est que l'heritier fasse les papiers, puis te la cede.

le problème sera le CT... à faire pour lui.

le plan FFVE c'est quand y'a pas de papier et c'est uniquement pour une cg collection.... si tu peux rester en normale....

Micke59 · 30-04-2018 17:47:10

"le plan FFVE c'est quand y'a pas de papier" il suffit de dire qu'ils sont perdu ,après si il veux rester en Normal il suit tes conseils ,a+

RUMS 57 · 30-04-2018 20:31:55

Il y a une héritière qui porte le même nom mais elle n'a pas refait les papiers donc j'ai peur d'être embêté pour les faire, et je ne sais pas si je la passe en collection ou pas.

cat-trelle · 30-04-2018 21:53:25

Micke59 a écrit :

"le plan FFVE c'est quand y'a pas de papier" il suffit de dire qu'ils sont perdu ,après si il veux rester en Normal il suit tes conseils ,a+

d'abord y'a une difference entre papiers perdus et papiers introuvables ou dont l'immat n'est pas sur un fichier.
pour papier perdus avec une immat de 83 on va te dire "duplicata'....

sinon l'heritière n'a pas de limite de temps pour faire les papiers, c'est juste que c'est gratuit durant quelques temps après le déces, et payant plus tard.

patcatcat · 01-05-2018 00:29:55

cat-trelle a écrit :

pas de limite de temps pour faire les papiers, c'est juste que c'est gratuit durant quelques temps après le déces, et payant plus tard.

Mon beau-père viens de décéder (Février) en laissant une Renault Captur 08/2016 de 113km.
Faut refaire la CG avant de revendre?
Si oui, comme il y a trois héritiers, à quel nom : 1, 2, 3?

Dernière modification par patcatcat (11-05-2018 19:39:43)

Oncle fetide · 09-05-2018 12:17:55

patcatcat a écrit :

cat-trelle a écrit :
pas de limite de temps pour faire les papiers, c'est juste que c'est gratuit durant quelques temps après le déces, et payant plus tard.
Mon beau-père viens de décéder (Février) en laissant une Renault kadjar 08/2016 de 113km.
Faut refaire la CG avant de revendre?
Si oui, comme il y a trois héritiers, à quel nom : 1, 2, 3?

———————>>>>

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1480

—-/-/——
Enjoy!

Dernière modification par Oncle fetide (09-05-2018 15:15:48)

papytravaux · 09-05-2018 14:15:20

RUMS 57 a écrit :

Il y a une héritière qui porte le même nom mais elle n'a pas refait les papiers donc j'ai peur d'être embêté pour les faire, et je ne sais pas si je la passe en collection ou pas.

l'héritière a hérité d'un bien meuble entrant dans la succession...( véhicule faisant partie des biens répertoriés entrant dans la succession )

elle n'a aucune obligation de remettre la voiture en circulation, donc pas nécessité de faire faire la carte grise à son nom...carte grise qui n'est qu'un titre de circulation...
ceci tant qu'elle ne roule pas et ne la met pas en vente...

tu peux obtenir en cas d'achat une carte grise normale ou de collection suivant ton choix....

comme il y a bien longtemps que le propriétaire est décédé, sauf erreur de ma part il faudra payer l'équivalent de deux cartes grises pour après contrôle technique favorable tu puisses obtenir ta carte grise
la première taxation concernant le changement de carte grise que l'héritière aurait du faire
la seconde pour la cession de l'héritère en ta faveur..

c'est dans l'esprit de ce que cat écrivait plus haut et il est pointu sur le sujet

PS:Si pas déclarée lors de la succession, cette voiture dont la carte grise est toujours au nom de son propriétaire doit faire l'objet d'une déclaration du notaire comme quoi l'héritère en est devenue légitimement propriétaire...

après, il y a une approche moins disons conventionnelle qui consiste à établir un certificat de vente de l'ancien propriétaire daté d'avant son décès....sur le formulaire cerfa valide de l'époque...
il ne faut pas se voiler la face, nombreux sont ceux qui ont des anciennes en sont passés par là...

la voiture n'aura alors qu'à passer le contrôle technique pour pouvoir reprendre la route....

Dernière modification par papytravaux (09-05-2018 14:25:31)

trelle2B · 09-05-2018 14:25:22

patcatcat a écrit :

cat-trelle a écrit :
pas de limite de temps pour faire les papiers, c'est juste que c'est gratuit durant quelques temps après le déces, et payant plus tard.
Mon beau-père viens de décéder (Février) en laissant une Renault kadjar 08/2016 de 113km.
Faut refaire la CG avant de revendre?
Si oui, comme il y a trois héritiers, à quel nom : 1, 2, 3?

notaire si bien partagé en 3 au nom des 3 héritiers, mais le plus simple est que deux de la fratrie renoncent et qu'un seul fasse la démarche...si la voiture rentre dans la succession, sinon tu fais comme si ton beau père vendait le dit véhicule....

Oncle fetide · 09-05-2018 15:14:46

trelle2B a écrit :

patcatcat a écrit :
cat-trelle a écrit :
pas de limite de temps pour faire les papiers, c'est juste que c'est gratuit durant quelques temps après le déces, et payant plus tard.
Mon beau-père viens de décéder (Février) en laissant une Renault kadjar 08/2016 de 113km.
Faut refaire la CG avant de revendre?
Si oui, comme il y a trois héritiers, à quel nom : 1, 2, 3?
notaire si bien partagé en 3 au nom des 3 héritiers, mais le plus simple est que deux de la fratrie renoncent et qu'un seul fasse la démarche...si la voiture rentre dans la succession, sinon tu fais comme si ton beau père vendait le dit véhicule....

J’ai mis la démarche en lien au dessus.
J’ai modifié en mettant des sigles voyants.

Dernière modification par Oncle fetide (09-05-2018 15:17:09)

trelle2B · 09-05-2018 15:29:16

J'oubliais de dire que durant 6 mois le transfert de propriété est gratuit vers les ayants droits ( c'est à dire les enfants ). comme il ne peut y avoir que deux noms sur une CG ce sera donc au nom de deux de la fratrie, les plus avisés auront corrigé.
;-)

Dernière modification par trelle2B (09-05-2018 15:33:32)

cat-trelle · 09-05-2018 16:54:59

j'aurais bien aimé que RUM57 nous donne des news....
l'effraction de post (humour) de Pat est une pierre de plus pour resoudre son problème

et l'inclusion de Foetide est LA régle, je ne comprends bien le "Enjoy".... l'essentiel de la description concerne la partie telematique du problème*, avec l'ANTS et tout le bazar.... pour l'essence au tour du décés, rien de nouveau sous le soleil : gratos et sans changement de CG pour les heritiers durant un temps, puis payant après ...

et si on veut cramer la voiture en même temps que Pépé, c'est prevu aussi (la aussi humour!!!!)

un detail, pour les heritiers en conflit, la carte grise peut contenir des co-titulaires, mais seul le nom d'un est inscrit sur la carte grise, les autres figurent au dossier et doivent donner leur accord si vente plus tard... (en théorie)
pour les heritiers non en conflit un accepte la renonciation à son profit des autres (moyennant soulte ou compensation ou rien s'il s'agit d'une auto qui n'est ni une rolls ni une.....r4 Torpedo N°001 en état collec....)
un seule chose me chiffonne encore c'est cette notion de "vehicule qui n'a pas roulé depuis le décés" et l'attestation sur l'honneur qui s'y rapporte, je n'en vois pas la finalité...

*et pour le "enjoy " télématique, les interfaces agréées font ça trés bien pour 29.90€.

cat-trelle · 09-05-2018 17:03:33

trelle2B a écrit :

J'oubliais de dire que durant 6 mois le transfert de propriété est gratuit vers les ayants droits ( c'est à dire les enfants ). comme il ne peut y avoir que deux noms sur une CG ce sera donc au nom de deux de la fratrie, les plus avisés auront corrigé.
;-)

en terme de succession, les ayants droits peuvent être : le veuf, la veuve, les enfants, les petits enfants ,(par representation), les beneficiaires de dons et legs dûment accredités (sur la part reservataire) ou tout heritiers trouvé en cas de succession trés complexe ou trés éloignée..... je sais bien que sur Khallistê les règles sont un peu differentes, mais ton raccourci doit être complété
de toute façon le papelard qui fait foi c'est l'attestation d'heridité, la pref s'en tape de savoir qui et pourquoi....

pour les cotitulaires, ce sont les guichets qui disaient "pas plus de deux" mais aucun texte ne corrobore cette affirmation.... sauf que celà m'ait échappé ou sauf récente réforme.

Oncle fetide · 09-05-2018 20:54:42

Le enjoy est une expression de jeune...
Fait toi plaisir, bonne lecture...

Car sur internet on lit de tout et de rien, et comme saint Thomas...
J’aime les sujets agrémentés de liens legifrance, de .gouv.... c’est le discours officiel pas des « le cousin du voisin de mon oncle »

Vous dites vrai et connaissez vos sujets mais +*%{}* ( citation du capitaine Haddock) verrouillés les avec dû texte réglementaire ça rassure le chaland et prouve le fondement de vos propos.

patcatcat · 09-05-2018 23:58:15

Merci pour les infos et le liens services-public.
Le notaire nous donne l'autorisation de ventes lundi 14...
Personne ne veut un Captur tout neuf?

Dernière modification par patcatcat (11-05-2018 19:40:04)

Oncle fetide · 10-05-2018 07:28:43

Euh comment dire ....

Non merci ?

RUMS 57 · 10-05-2018 09:43:47

cat-trelle a écrit :

j'aurais bien aimé que RUM57 nous donne des news....
l'effraction de post (humour) de Pat est une pierre de plus pour resoudre son problème

Bonjour et merci à tous.

Après avoir lu et relus tous les textes, il ne me reste pas grand choix, vu qu'elle fait parti d'un héritage, il me faut obligatoirement un titre de propriété de ou des héritiers venant du notaire.
Pas simple...
Donc comme c'est un véhicule que je compte garder longtemps, je vais la passer en collection directement en disant que je n'ai pas les pipiers, ça me fera un souvenir .

Maintenant je soulève une autre question, comme ça se passe pour le CT, je vais remplir et envoyer ma demande à la FFVE mais elle doit passer un CT normal du coup?

cat-trelle · 10-05-2018 10:25:43

Oncle fetide a écrit :

Le enjoy est une expression de jeune...
Fait toi plaisir, bonne lecture...
Car sur internet on lit de tout et de rien, et comme saint Thomas...
J’aime les sujets agrémentés de liens legifrance, de .gouv.... c’est le discours officiel pas des « le cousin du voisin de mon oncle »
Vous dites vrai et connaissez vos sujets mais +*%{}* ( citation du capitaine Haddock) verrouillés les avec dû texte réglementaire ça rassure le chaland et prouve le fondement de vos propos.

merci pour votre pécision,

pour le enjoy j'avais cru que vous souligniez la jungle des procedures internet autour de l'ANTS.... car la majorité de l'explication tourne autour de ça

quant au verrouillage avec de liens vers les textes règlementaires, c'est selon.. l'envie de chacun et l'experience vecue qui certaines fois ne "collent pas" aux textes (par ex le cousins du voisin de mon oncle a obtenu une cg collection avec le ct direct à 5 ans à la suite du ct normal.... ) ,
pour ce qui est de prouver nos propos,on n'est pas au tribunal, mais sur un forum où on essaie d'échanger, sans contrainte, l'important comme vous le souligniez c'est que ne se dise pas trop de bêtise

trelle2B · 11-05-2018 08:34:46

cat-trelle a écrit :

trelle2B a écrit :
J'oubliais de dire que durant 6 mois le transfert de propriété est gratuit vers les ayants droits ( c'est à dire les enfants ). comme il ne peut y avoir que deux noms sur une CG ce sera donc au nom de deux de la fratrie, les plus avisés auront corrigé.
;-)
en terme de succession, les ayants droits peuvent être : le veuf, la veuve, les enfants, les petits enfants ,(par representation), les beneficiaires de dons et legs dûment accredités (sur la part reservataire) ou tout heritiers trouvé en cas de succession trés complexe ou trés éloignée..... je sais bien que sur Khallistê les règles sont un peu differentes, mais ton raccourci doit être complété
de toute façon le papelard qui fait foi c'est l'attestation d'heridité, la pref s'en tape de savoir qui et pourquoi....
pour les cotitulaires, ce sont les guichets qui disaient "pas plus de deux" mais aucun texte ne corrobore cette affirmation.... sauf que celà m'ait échappé ou sauf récente réforme.

Kallisté est sur le même rayon coté emmerdes pour les CG

Je disais deux copropriétaires, car le papier d'immatriculation ne prévoit pas plus de place que pour deux...
en l'espèce j'avais simplifié car le gendre parlait...donc cela voulait dire qu'il y avait une fille plus la fratrie.

il est évident que cela aurait été plus simple de le faire hors notaire, mais pour le cas il faudra en passer par lui...

si véhicule de moins de 4 ans pas besoin de CT...

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[ Carte Grise ] Besoin de renseignements

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