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#1 14-10-2021 09:31:51
- Biscotte
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14-10-2021 09:31:51
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#2 14-10-2021 09:43:25
- verdô
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- Lieu : Sous le cagnard du Gard
- Inscription : 31-07-2012
- Messages : 17 232
Re : vente et contrôle technique
Bonjour , désolé oui il faut repasser un CT
Dernière modification par verdô (14-10-2021 11:19:48)
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#3 14-10-2021 09:46:26
- uyise
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- Lieu : Reims (La Marne).
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- Messages : 583
Re : vente et contrôle technique
+1
Restauration complète --> 4L 1974 R1126 -> VENDU -> 404 SL 1966
Restauration complète --> F4 1988 210B
Petite nouvelle --> 4L TL 1986
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#4 14-10-2021 14:30:46
- Ma4L33
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- Lieu : Lacanau
- Inscription : 30-06-2020
- Messages : 108
Re : vente et contrôle technique
Bonjour, pour vendre un véhicule :
Certificat de cession
CT de moins de six mois
Certificat de non gage de moins de 15 jours
CG barrée, date et signature.
Plus le petit mouchoir quand tu verras ta trelle partir
La 4l est plus qu'un héritage c'est un flambeau qu'il ne faut jamais éteindre...
TL 83
savane 87
F4 87
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#5 14-10-2021 17:51:07
- cat-trelle
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- Lieu : Països Català (FR 66)
- Inscription : 09-07-2010
- Messages : 16 790
Re : vente et contrôle technique
hello Biscotte,
la "statut" de la voiture ne change rien à l'affaire, ni la duréé de validité du contrôle
pour une vente il faut un ct de moins de 6 mois, même pour une voiture dont le CT est valable 2 ans d'ailleurs
au pire le vendeur pourrait ne pas le faire (mais c'est contraire à l'esprit de la reglementation et même "interdit" depuis 2019(17)
laissant cela au nouveau propriétaire...
mais surtout, le nouveau proprio ne peut pas immatriculer à son nom sans ce CT
par contre rien n'impose que ce ct de moins de 6 mois soit exempt de defaillances, même s'il s'agit de defaillances critiques, pour faire court un vehicule sans freins efficaces , sans lumières, et ayant 4 pneus très dégradés peut être controlé, recevoir un rapport "R", c'est à dire non valide avec interdiction de rouler dés minuit le jour du controle mais être vendu Et immatriculé par l'acheteur.
flotte jolie Senyera;
sous tes couleurs on ne confond pas fidélité avec soumission, ni loyauté avec servilité //*//
повага до україни !
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#6 15-10-2021 15:19:57
- Biscotte
- Membre
- Inscription : 29-04-2019
- Messages : 19
Re : vente et contrôle technique
ok ok, c'est lourd ces histoires de contrôles , j'espère qu'ils vont encore oublier un peu pour les motos.....
Merci à tous
R1120
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#7 15-10-2021 16:31:43
- cat-trelle
- Moderateur
- Lieu : Països Català (FR 66)
- Inscription : 09-07-2010
- Messages : 16 790
Re : vente et contrôle technique
pour les motos,
un report est prevu,
et on irait vers un contrôle "allégé"
...
...du moins dans un premier temps
c'est comme les ricochets, l'important pour les technocrates c'est de reussir le premier rebond, les suivants sont relatifs au temps, à la force de propulsion, à la force de réaction et la mollesse du support liquide !
la ffmc reste un support un peu rugueux !
(bien que les motos ne soient pas les seules en course, il y a aussi les voiturettes...)
flotte jolie Senyera;
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