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Ludovic74

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Véhicule gagé

"Bonjour, j'ai récemment acheté une vehicule d'occasion. J'ai les papiers ""carte grise barrée, certificat, etc."" . Ma question est la suivante : "" Comment savoir si un véhicule est gagé ? ""
Je vous remercie pour votre réponse."

papytravaux

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Re : Véhicule gagé

bonjour

https://www.vendezvotrevoiture.fr/auto- … gJ7Q_D_BwE

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verdô

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Re : Véhicule gagé

l'ANTS et c'est gratuit rien à voir avec le lien ci dessus

Dernière modification par verdô (13-12-2022 16:22:35)

papytravaux

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Re : Véhicule gagé

verdo tu remets en cause mes infos sans pour autant aider en communiquant un lien utile..

alors regarde de plus près stp

dans le lien que j'ai communiqué il est écrit ceci: " 2. Comment obtenir un certificat de non gage gratuit ?
certificat de non gage

Depuis 2017, la demande du certificat de non gage simple se fait uniquement en ligne sur le site du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en cliquant ici. "

qui nous donne cela:

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u … certificat

donc info complète

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cat-trelle

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Re : Véhicule gagé

Ludovic, vous avez une réponse à la question posée

neanmoins c'est pas après avoir passé le cap de l'achat que vous deviez vous informer...c'est juste avant, en demandant par exemple à votre vendeur de vous en fournir un , puisque c'est gratuit.
naguère les guichets des prefectures avaient rendu obligatoire la fourniture de ce document,dans le sens de la protection de l'acheteur...
et il faut savoir aussi qu'un vendeur de bonne foi peut aussi s'apercevoir que le vehicule est gagé, alors qu'il l'ignorait (souvent pour des amendes non réglées, ou des rapports avec le fisc...)

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flotte jolie Senyera;
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Ludovic74

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Re : Véhicule gagé

Merci beaucoup pour votre réponse

Marcelluis

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Re : Véhicule gagé

Bonjour,
Il existe plusieurs façons de savoir si un véhicule est gagé ou non :

Vous pouvez faire la demande en ligne afin d’obtenir un certificat de situation (CSA) aussi appelé certificat non gage ou non opposition.

Vérifiez les documents du véhicule : si le véhicule est gagé, il y aura généralement une mention de cela dans le certificat d'immatriculation ou dans le contrat de vente du véhicule.

Contactez le propriétaire du véhicule : si vous êtes intéressé par l'achat d'un véhicule et que vous voulez savoir s'il est gagé, vous pouvez simplement poser la question au propriétaire.

Consultez le fichier national des hypothèques : vous pouvez vérifier si un véhicule est gagé en consultant le fichier national des hypothèques, qui est géré par la Chambre de commerce et d'industrie. Pour cela, vous aurez besoin du numéro d'immatriculation du véhicule et de votre carte d'identité.

Demandez une copie de l'acte de vente : si vous êtes en train de finaliser l'achat d'un véhicule et que vous voulez vous assurer qu'il n'est pas gagé, vous pouvez demander une copie de l'acte de vente au vendeur. Cet acte devrait indiquer si le véhicule est gagé ou non.

Il est important de savoir si un véhicule est gagé, car cela peut avoir des implications juridiques et financières importantes. Si vous avez des doutes sur l'état du véhicule, il est recommandé de vérifier auprès de plusieurs sources pour être sûr de disposer de toutes les informations nécessaires.

cat-trelle

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Re : Véhicule gagé

marcellius,
le certificat de non gage simple est facile à obtenir en ligne, comme indiqué plus haut;

vos indications me paraissent bien compliquées;

si on ne peut avoir le certificat simple,qui n'est edité que si la voiture n'est pas gagée, alors on demande le certificat avec compléments d'infos et on obtient les renseignements sur qui à fait opposition, pourquoi, et pour quelle durée.

perso par principe je ne m'engage pas sur un achat sans certificat de non gage de moins de 10 jours, ça évite les situations très complexes qui peuvent en decouler

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Oncle fetide

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Re : Véhicule gagé

https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

Avec ceci on obtient tout.

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Ma vision personnelle de la trelle: D'ORIGINE !