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Marcelluis

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Certificat de non-gage et certificat de situation administrative simpl

Bonjour,
Quelle est la différence entre certificat de non-gage et certificat de situation administrative simple ?

Merci de voter réponse

cat-trelle

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Re : Certificat de non-gage et certificat de situation administrative simpl

bonjour
le certificat de non gage est un document qui permet d'affirmer administrativement que le vehicule n'est pas gagé, c'est à dire qu'auncun organisme ou aucun creancier ne s'oppose à la vente ou n'a fait de démarches en ce sens

le gage peut être placé par un organisme de credit par exemple, mais aussi par un huissier, par une decision de justice ou encore par les finances publiques (dans le cas d’amendes en retard par exemple).

le certificat de situation est la même chose

c'est just que la première denomination est restée dans le vocabulaire courant et indique bien clairement de quoi il s'agit, alors c'est celle qu'on retient !

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flotte jolie Senyera;
sous tes couleurs on ne confond pas fidélité avec soumission, ni loyauté avec servilité //*//

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JCD

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Re : Certificat de non-gage et certificat de situation administrative simpl

Pense tu que ce soit une petite annonce ?

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cat-trelle

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Re : Certificat de non-gage et certificat de situation administrative simpl

pour votre information, Marcellius et maintenant que vous avez corrigé la categorie de message,

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