Forum 4L

papi91

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Classement Voiture de collection

Bonjour,
Est ce que l'on pourrait m'expliquer la demarche et la manière d'immatriculer une voiture
afin d' obtenir une carte grise collection.
Quelles sont le tenants et les aboutissements.
Quelles sont les avantages et les inconvenients.
Merci.

PASC4L

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Re : Classement Voiture de collection

Bonjour,

La démarche doit être faite en Préfecture au moment de l'établissement de la nouvelle carte grise (ce doit être possible aussi de le faire sur une CG qui est déjà à ton nom, pour le prix d'un cheval fiscal je crois).

Il faut que le véhicule ait plus de 30 ans et que tu indiques au bas de la demande de certificat d'immatriculation "je souhaite la mention véhicule de collection".

Le seul avantage est de n'être soumis au Contrôle Technique que tous les 5 ans au lieu de 2, quoique les décrets d'application ne soient pas encore très clairs...

Le véhicule peut aussi garder ses plaques d'immatriculation noires...

Je ne vois pas d'inconvénient à relever, mais certains diront que le véhicule perd de sa valeur à la revente...

Voici le lien vers la page correspondante de la Préfecture du Rhône : http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/69-ve … ection.php

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- Simca 1000 Coupé Bertone (1967)
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techou 91

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Re : Classement Voiture de collection

Bonjour,
Est ce que l'on pourrait m'expliquer la demarche et la manière d'immatriculer une voiture
afin d' obtenir une carte grise collection.
Quelles sont le tenants et les aboutissements.
Quelles sont les avantages et les inconvenients.
Merci.

salut papi91, a tu reçu mes photos de 15 jours concernant les pieces de F6,
je suis aussi dans le 91, merci de ta réponse, sinon rappelez-moi au 06 24 33 40 81.
Pour ta question, cartes grise collection j'en ai pas, j'avais demandé a la pref, il m'avez dit qu'il fallait venir avec la carte grise a ton nom, le CT de moins de 6 mois, il te valide colection moyennant finance!!!
tu est ensuite limiter pour tes balades a ton departement et ceux limitrof, tu peut partirdans un autre departement uniquement en concentration ou lors de rencontres, tu n'a plus de controle technique enfin si tous les 5 ans, et tu paye moins cher d'assurance.:lol:
j'ai peut-être oublier quelque chose, surement que  quelqu'un pourra peut-être t'en dire un peu plus.

papi91

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Re : Classement Voiture de collection

Merci bien F469,
ca m'éclaire un peu plus.
Cdt.
Rémi

R4 sport

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Re : Classement Voiture de collection

Tu a aucun inconvénient a méttre ta carte grise en collection, et le seul avantage que moi je trouve ces qu'on ne passe plus d'autobilant, mes comme cela vas changer est que ça en vos bien la peinne ?????

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Depuis tout petit … Les médecins ont fait des examens … Les conclusions sont sans appel … J'ai de l'essence dans les veines !

PASC4L

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Re : Classement Voiture de collection

Non techou 91, la limitation géographique a sauté puisque les véhicules de collection sont à nouveau soumis au CT.

D'autre part, l'assurance collection est indépendante de la mention sur la carte grise : j'assure plusieurs véhicules en collection avec une CG normale ; pour les assureurs spécialisés, les seules contraintes sont d'avoir un véhicule récent assuré "normalement", même dans une autre compagnie et que la voiture soit assez âgée selon leurs critères (dès 10 ans pour certains).

A titre d'info, je paie 35 euros par an pour ma 63 !

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papi91

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Re : Classement Voiture de collection

Bonjour Techou91,
Je te remercie pour tes photos (un peu tard c'est vrai...)
Mais je cavale pas mal.
J'ai recupéré une r4 f6 complète dans le 77.
J'ai donc ce qu'il me faut pour les pièces et j'ai même de rab....
Je vais démonter et après je proposerais....

techou 91

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Re : Classement Voiture de collection

Non techou 91, la limitation géographique a sauté puisque les véhicules de collection sont à nouveau soumis au CT.

D'autre part, l'assurance collection est indépendante de la mention sur la carte grise : j'assure plusieurs véhicules en collection avec une CG normale ; pour les assureurs spécialisés, les seules contraintes sont d'avoir un véhicule récent assuré "normalement", même dans une autre compagnie et que la voiture soit assez âgée selon leurs critères (dès 10 ans pour certains).

A titre d'info, je paie 35 euros par an pour ma 63 !

salut F4-69, dit moi pour 35 euros tu est assuré contre quoi ? au tiers?
Si on te vole la voiture ou si quelqu'un te rentre dedans ou si elle prends feu, même dans ton garage, on te rembourse rien!!!!. Parole d'assureur.:( et
a moins que tu est fait expertiser ta voiture et a ce moment là c'est plus le même prix, mais au moins on te rembourse la valeur expertise sans franchise, c'est mieux.
c'est se que je fait tous les 2 ans expertise de mes 4L, valeur venal etc....
C'est vrai que paye beaucoup plus cher mais bon, c'est un choix.

Reivilo

Banni(e)

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Re : Classement Voiture de collection

Le problème est qu'au bout d'un an et demi si il y a sinistre le prix de l'expertise sera diminué fortement...
Le prix de(s) l'expertise(s) + le prix du véhicule ne sera sans doute pas le prix du remboursement de l'assurance...

Lardy

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Re : Classement Voiture de collection

Bonjour,
Est ce que l'on pourrait m'expliquer la demarche et la manière d'immatriculer une voiture
afin d' obtenir une carte grise collection.
Quelles sont le tenants et les aboutissements.
Quelles sont les avantages et les inconvenients.
Merci.

Vas voir là :

FFVE : Flash du 06/11/2009

C’EST MAINTENANT OFFICIEL : « VEHICULES DE COLLECTION », CONTROLE TECHNIQUE TOUS LES CINQ ANS.

Au nom de la Sécurité Routière, le Ministère de l’Intérieur a voulu mettre fin à l’exemption de contrôle technique périodique en faveur des véhicules immatriculés en série d’usage « véhicule de collection ».

En contrepartie, la FFVE a obtenu la libre circulation, sans restriction géographique (Arrêté du 9 février 2009 applicable au 15 octobre dernier).

En revanche, depuis février, aucun texte n’était promulgué à propos du contrôle technique, périodicité et calendrier d’application aux véhicules déjà en série « véhicule de collection ».

L’attente devenait insupportable, voire inquiétante, malgré de nombreuses interventions de notre Président auprès du Secrétariat d’Etat aux Transports.

Enfin, le J.O. du 29 octobre a publié un arrêté du 14 octobre – texte n° 10 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.

Art.2- Pour les véhicules déjà immatriculés en série normale (ancienne ou nouvelle immatriculation à vie) demandant à passer en série « véhicule de collection », il est requis un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.
Il en est de même pour les véhicules déjà immatriculés en série véhicule de collection qui se présentent à la nouvelle immatriculation à vie.

Art.3- « En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur doit remettre à l’acquéreur le procès verbal de la visite technique établi depuis moins de 6 mois. »

Mais un second arrêté du 14 octobre 2009 – Texte n° 11 est relatif au contrôle technique des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes). Son article instaure un contrôle technique pour ceux-ci !

C’est un « copié-collé » de l’Article de l’arrêté précédent-texte n° 10 !

Cet article 3 a été concocté à l’insu de la FFVE, sans aucune concertation évidemment.

Pourtant, l’Article R.311-1 (Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009) définit :
6.3- Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route).
De plus, il n’existe aucune procédure spécifique de contrôle technique pour les véhicules lourds (de plus de 30 ans d’âge, voire plus anciens encore).

Le Président Claude Delagneau a donc immédiatement demandé à être reçu par les responsables concernés du Secrétariat d’Etat aux Transports, pour faire retirer cet article car, en l’état actuel, aucun contrôle technique ne peut être réalisé, empêchant toute immatriculation des véhicules de plus de 3,5 tonnes. C’est une partie de notre Patrimoine qui se trouve bloquée ainsi par ce que la FFVE espère être une maladresse.

En conclusion, un troisième arrêté du 14 octobre 2009, relatif aux visites techniques des véhicules de collection, texte n° 12, confirme :

Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection ».

Art.2- Les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.

Art.3- Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant pas cinq ans.

Art.5 – Les dispositions du présent Arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.

LE CALENDRIER
Textes n° 10, Art. 19 et 10- N° 11 , Art. 16-17

A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :
> A compter du 1er janvier 1940,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.
> Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012
> Avant le 31 décembre 1919,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.
Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.

Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique a plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un contrôle technique favorable préalable à leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validité du visa de la visite technique… favorable est portée à cinq ans à compter de la date de ladite visite technique.
(N.B.). Les logiciels utilisés à ce jour dans les centres, n’étant pas encore à jour, les rapports et vignettes de contrôle technique peuvent mentionner à tort date de prochaine visite dans 2 ans).

RAPPEL

Afin de rétablir la vérité et corriger des informations erronées parues dans l’hebdomadaire « la Vie de l’Auto » n° 1384 daté du 5 novembre 2009,

Arrêté du 9 février 2009- JO. Du 11.02.2009 –
PLAQUES D’IMMATRICULATION
· Symbole européen et identifiant territorial ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules de collection (Art.8 et 9)
· Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4).

Arrêté du 9 février 2009- J.O. du 11.02.2009 –
MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES
· Annexe 9-2. Conditions de circulation des véhicules de collection
2.1- l’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel, sans restriction géographique de circulation.
Contrairement à ce que sous-entend l’hebdomadaire, la FFVE a obtenu gain de cause sur ces deux points, en faveur des collectionneurs.

Très cordialement,
Louis Lamiré
Conseiller du Président – Délégué Affaires Administratives

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