réglement des voitures modifier française et étrangère

foud4l · 12-12-2014 17:14:32

Toute modification pouvant entraîner un changement (même minime) des données techniques constructeur originales est formellement interdite si vous neffectuez pas une homologation auprès de la DREAL (ex-DRIRE, ex-Service des Mines). Les contrôles de la DREAL sont très pointus et consistent à vérifier la conformité du véhicule aux dispositions techniques fixées par le code de la route et à sassurer de son bon état de marche. La reglementation vous impose également de déclarer ces modifications à votre assureur.

Lutilisation dune voiture dite « customisée » et non homologuée peut vous faire perdre votre assurance et entraîner la saisie de votre voiture à tout moment lors dun contrôle de routine effectué par certaines brigades techniques de la police. Pour les voitures avec des moteurs préparés, lusage doit être exclusivement réservé aux pistes et circuits. En cas de possession dun tel véhicule, la circulation sur route doit se faire avec un plateau.

Soyez conscient que les conséquences en cas daccident seront dramatiques : si vous blessez quelquun avec une voiture non homologuée, vous paierez à vie pour dédommager la victime et réparer les dégâts que vous avez causés. En effet, votre assurance peut refuser de vous couvrir suite à lexpertise et au rapport de police.

Modifications fréquentes mais non-homologuées :

Changement du carburateur.
Changement du moteur.
Changement des dimensions des pneus ou des jantes.
Augmentation des performances moteur.
Modification de la ligne déchappement.
Installation dun kit GPL.
Installation de suspensions hydrauliques ou pneumatiques.
Rabaissement de la voiture.
La réglementation sapplique aussi bien sur les voitures ayant une carte grise collection que sur les voitures avec une carte grise normale. Lors de la création de votre dossier pour obtenir une carte grise de collection, la FFVE nest en aucun cas liée au service des Mines (DREAL) auprès duquel tout véhicule modifié doit être présenté avant sa mise en cirulation sur les routes européennes. La FFVE assume une responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics et ne peut donc en aucun cas valider les transformations effectuées sur votre voiture lors de la demande dimmatriculation.

Bien que les contrôles soient de plus en plus nombreux, les contrôles techniques de complaisance sont encore très répandus pour les voitures modifiées. En roulant avec un contrôle technique nayant pas été réalisé en suivant la réglementation en vigueur, vous vous exposez à de lourdes poursuites judiciaires et la saisie de votre voiture. Le centre auto ayant réalisé votre contrôle technique sexpose à une fermeture ou au licenciement du garagiste.

En France, le terme « Street Legal » nexiste pas à moins davoir fait homologuer votre voiture modifiée à la DREAL et reçu laccord dune assurance. Ce terme est donc une légende dans la majorité des cas, ne tombez pas dans le piège.

Cependant, il est possible de souscrire à un contrat dassurance spécial dédié au voitures customisées chez un assureur spécialisé. Cette option est souvent utilisée dans le monde du Hot Rod et du Lowrider. Sachez que la réglementation Européenne risque de vous bloquer même si vous bénéficiez de ce type dassurance prenez donc le temps danalyser en détail la situation avec votre assureur.

Source : http://www.dreams-cars.org/voitures-ame … modifiees/

Publicité · 12-12-2014 17:14:32

cleval · 12-12-2014 18:00:23

Ca me rappelle quand j'étais p'tit et que je lisais road et custom, nitro, tout ca tout ca et que mon papa me rappelait toutes ces règles bien simple qui se résument à : "En france tu peux rien changer à ta voiture".
J'ai juste une interrogation sur la dimension des pneus, où au CT ils acceptent toutes largeurs à la condition que la circonférence d'origine soit respectée, mais est ce légal?

Reivilo · 12-12-2014 23:41:25

cleval a écrit :

J'ai juste une interrogation sur la dimension des pneus, où au CT ils acceptent toutes largeurs à la condition que la circonférence d'origine soit respectée, mais est ce légal?

La réponse est "l'erreur est humaine"...

Snoopy · 13-12-2014 08:56:17

Mouais et bien on ne doit pas être beaucoup à être véritablement assurés, car qui peut se targuer de rouler dans une voiture 100 % d'origine, ce genre de texte est juste complètement irréaliste.

Rouvier Jipé · 13-12-2014 09:27:24

Salut
ma 4L GTL dont je châssis a été changé est elle conforme ?? c' est quand même mieux qu' un châssis pourri niveau sécurité ?? je vois pas le châssis sur les pièces citées ..

bonne journée à tous

jipi58 · 13-12-2014 09:35:48

le numéro de châssis, frappe à froid

doit correspondre à la cg.

Ici en Belgique, le CT ne vérifie pas les plaques d'identification rivées

francky43 · 13-12-2014 09:56:36

Rouvier Jipé a écrit :

Salut
ma 4L GTL dont je châssis a été changé est elle conforme ?? c' est quand même mieux qu' un châssis pourri niveau sécurité ?? je vois pas le châssis sur les pièces citées ..
bonne journée à tous

Salut,
Ta GTL est passée au CT je présume , donc, soit tu roule avec le certificat d'immatriculation du nouveau chassis , soit il a été refrappé avec les numéros du chassis changé et ta voiture a sa carte grise d'origine .

Snoopy · 13-12-2014 10:13:21

Je vous prie de m'excuser mais je ne vois pas bien l'intérêt de la discussion ?? Eclairez-moi parce que là, je plane un peu...

Jeffy2 · 13-12-2014 11:07:29

foud4l a écrit :

Toute modification pouvant entraîner un changement (même minime) des données techniques constructeur originales est formellement interdite ... prenez donc le temps danalyser en détail la situation avec votre assureur.
...
Source : http://www.dreams-cars.org/voitures-ame … modifiees/

Wourffffff..... Je ne sais plus si j'ai réussi à aller jusqu'au bout du texte,

tel'ment j'ai eu peur

"et je suis impliqué dans un accident de la circulation en étant responsable,
ma compagnie d'assurances n'évoquera-t-elle pas le fait que le cendrier de ma voiture est plein, pour refuser pour
couvrir les dégâts lesquels je paie depuis des années (augmentations incluses) sans rechigner ?"

Ou alors, avant de prendre mon vieux vélo pour aller au pain,
ne devrais-je pas vérifier que les pneus "made in Singapour",
qui l'équipent, sont bien réglementaires ;
des fois que je me fasse renverser par un camion,
assuré dans une compagnie "tatillonneuse" ???...

Plus sérieusement, loin de ma pensée, Foud' de vouloir amener à la dérision les propos que tu nous écris.
Je dirais même que je comprends très bien le sens de ta démarche,
et en serais d'accord à 300% avec, sur le fond ! Mais sur la forme ?...

Je me souviens, alors que j'étais encore tout "mouflet", un vieux me répétait régulièrement...
attention, les lois existent, des règles aussi... Faut les respecter... Et il ajoutait...
Mais point d'abus n'en faut, comme dans tout !
Si tout le monde, sans exception (surtout ceux qui les ont conçues) se mettaient à les appliquer à la lettre,
ce serait la faillite mondial, car plus rien ne marcherait !!!

Je pense ne pas me tromper en affirmant que l'essentiel du message qu'a voulu nous faire passer, Foud',
est que nous sachions ce qu'il en est, que nous en soyons conscients, afin de pouvoir,
tout à chacun à sa manière, assumer les conséquences des risques encourus.

Pour résumer, ce n'est pas parce que notre auto sera passé au contrôle technique,
grâce à la magnanimité du technicien sympa de service, que cela nous dédouanera,
auprès d'un contrôle de "bleus" (beaucoup moins sympa), ou de l'expert mandaté,
qui viendra regarder (de près) notre auto impliqué dans un accident.

Bonne journée, et bonne route à tous !

Rouvier Jipé · 13-12-2014 12:05:09

francky43 a écrit :

Rouvier Jipé a écrit :
Salut
ma 4L GTL dont je châssis a été changé est elle conforme ?? c' est quand même mieux qu' un châssis pourri niveau sécurité ?? je vois pas le châssis sur les pièces citées ..
bonne journée à tous
Salut,
Ta GTL est passée au CT je présume , donc, soit tu roule avec le certificat d'immatriculation du nouveau chassis , soit il a été refrappé avec les numéros du chassis changé et ta voiture a sa carte grise d'origine .

CT ok oui mais c est noté
DEFAUT A CORRIGER SANS OBLIGATION D UNE CONTRE VISITE
Frappe à froid sur le châssis: non concordance du numéro d'indentification avec le document d' indentification, ou identification inhabituelle .(numéro de frappe: VF.................)

sinon elle tourne comme une horloge, c' est un régal .....

cleval · 13-12-2014 12:07:37

Entièrement d'accord avec ton résumé le Jeffy.
Je voulais juste rappeler et répondre en même temps à Snoopy que cette discussion a été initié par la présentation hier d'une 75 transformée en cabriolet dont nous avons tous salué la qualité de la realisation tout en demandant si la transformation avait été homologuée...depoque ?
Coïncidence ce matin un petit nouveau apparaît en nous disant "coucou je cherche une f4 pour la transformer en cabriolet...
Donc oui cette conversation me paraît utile et peut être même épinglée ???
Manifestement certains n'ont pas conscience des règles ou alors ils s'en f.....
Voyez l'exemple de notre ami micka qui est en train de brader sa trelle énergie...
Je ne critique personne, mais il me semble que le forum doit éclairer les lecteurs sur les risques encourus ou a minima sur les inconvenients
Bonne journée à tous

Dernière modification par cleval (13-12-2014 12:09:04)

Snoopy · 13-12-2014 13:15:55

cleval a écrit :

Manifestement certains n'ont pas conscience des règles ou alors ils s'en f.....

Je n'avais pas vu la présentation de ce fameux cabriolet...

Sinon, +1000 avec Le Jeffy

Etant fonctionnaire j'ai bien entendu une propension certaine à respecter la loi, évidement, mais... je le répète, qui, ici ou ailleurs dans le monde des collectionneurs, peut se targuer d'avoir 100 % des vis et des rondelles d'origine sur sa R4; ce que je dis moi, c'est oui, naturellement, on ne met pas un V6 dans un R4, pas plus qu'on ne devrait la réhausser pour en faire un truc qui boule dans les rond-points...

Partant du principe que celui qui fait, il assume, je ne vois pas "l'intérêt" de lui demander si elle est homologuée, parce que, sauf à être ingénieur ET millionnaire simultanément, il est impossible aujourd'hui d'homologuer du fait-maison en France, et ce depuis longtemps d'ailleurs... alors on sait tous que, des simples jantes d'Alpine en 155, jusqu'au moteur-boite de l'Alpine Turbo sous le capot, on est "out" d'entrée de jeu, alors que fut-il faire ? Rien, jamais ? Tout démonter ? Dépenser 50000 pour (essayer de) l'homologuer ?...

Mon principe serait plutôt -comme la chanson - "chacun fait c'qui lui plaît..."

cleval · 13-12-2014 13:42:42

Entièrement d'accord c'est pour ca qu'en voyant la 75 j'espérais une transformation depoque.
Aujourd'hui c'est juste impossible.
Chacun fait etc... Mais si on peut contribuer à éviter des déceptions à certains en les informant

Reivilo · 13-12-2014 16:21:16

Les Sinpar sont plus hautes et sont homologuées.
Certaines GTL qui sortaient d'usines sont plus ou moins basses (ou haute c'est selon).

krisstoff · 13-12-2014 19:26:41

Salut ;
Bon , voilà le genre de discussion qui revient réguliérement sur les forums ...et ce n'est pas
nouveau ...ayant connu les années " custom " ou pas mal de gars voulaient se faire une
caisse comme dans les belles revues " NITRO " , " CHROMES & FLAMMES " ...etc...je bricolais
déjà des vieilles bagnoles et j'étais entouré de copains plus ou moins mécanos qui ont attaqué
des chantiers genre Juva4 pick-up " choppée " ou Dauphine de compét ...ben , ce sont des
autos qui n'ont jamais roulé et ont fini à la casse ...déjà , il y a 30 ans la réglementation
française interdisait toute grosse modif sur une automobile ....
Je pense qu'il est bon de rappeler de temps en temps les risques encourus à modifier nos
chères autos et à rouler comme ça ...le gros souci , comme dit plus haut , c'est en cas
d'accident ...car , là , je parle en connaissance de cause , quand l'expert se pointe il épluche
la bagnole en cause de très près ...
Il peut meme exiger des preuves que les anomalies mentionnées dans un controle technique
comme "sans obligation de contre-visite " aient bien été réparées ...
De toute façon , le controle technique n'a pas vraiment de valeur légale ; en cas d'accident
grave par exemple , devant le tribunal , le responsable est le propriétaire du véhicule et si
ce véhicule ne correspond plus à la législation en vigueur , l'assureur peut en effet refuser
de couvrir l'assuré ...

Reivilo · 13-12-2014 21:09:49

Et oui Krisstoff, le problème c'est que beaucoup font des trucs sans se demander si c'est légal ou pas...
Ils ne se renseignent pas sans se soucier de quoi que ce soit et dès qu'il y a un drame ça pleurniche.

Rouvier Jipé · 14-12-2014 09:47:31

""""""CT ok oui mais c est noté
DEFAUT A CORRIGER SANS OBLIGATION D UNE CONTRE VISITE
Frappe à froid sur le châssis: non concordance du numéro d'indentification avec le document d' indentification, ou identification inhabituelle .(numéro de frappe: VF.................)

sinon elle tourne comme une horloge, c' est un régal ..... """""""

Pas de réponse pour mon cas ??? que faut il faire ? contacter la DRIRE ?? j' aimerai bien être en regèle justement ...

en même temps les assureurs ... bof ( comment est ce possible d' assurer une voiture "pas en règle" pendant plusieurs années (tant que tu payes) et le jour de l' accident on te dit que t' es pas en règle alors démerdez-vous ?? vive la France ))

francky43 · 14-12-2014 10:55:32

Je crois qu'il y a une particularité quand à la législation sur les frappes à froid du chassis pour les véhicules de plus de 30 ans ou avec carte grise collection. Je ne sais pas de quelle année est ta 4L mais il se pourrait qu'elle rentre dans ce cadre. Sinon, tu aurais dû avoir une contre visite.
Je ne pense pas que tu es du soucis à te faire, ta voiture est en règle.

Rouvier Jipé · 14-12-2014 11:03:26

francky43 a écrit :

Je crois qu'il y a une particularité quand à la législation sur les frappes à froid du chassis pour les véhicules de plus de 30 ans ou avec carte grise collection. Je ne sais pas de quelle année est ta 4L mais il se pourrait qu'elle rentre dans ce cadre. Sinon, tu aurais dû avoir une contre visite.
Je ne pense pas que tu es du soucis à te faire, ta voiture est en règle.

merci Francky elle est de 84 ... c' est quand même vague tout ça mais bon ..

colibri · 14-12-2014 15:10:32

francky43 a écrit :

Je crois qu'il y a une particularité quand à la législation sur les frappes à froid du chassis pour les véhicules de plus de 30 ans ou avec carte grise collection. Je ne sais pas de quelle année est ta 4L mais il se pourrait qu'elle rentre dans ce cadre. Sinon, tu aurais dû avoir une contre visite.
Je ne pense pas que tu es du soucis à te faire, ta voiture est en règle.

le problème ne vient pas que d' une modif éventuelle mais surtout des transcriptions au niveau préfecture !!
avant la généralisation de l' informatique et du controle technique tout cela passait totalement inaperçu la
transcription étaient manuelles et les erreurs nombreuses mais invérifiables .....
c' est pour cela que le contrôle technique des véhicules anciens est plus cool sur les marquages !!

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réglement des voitures modifier française et étrangère

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Re : réglement des voitures modifier française et étrangère

#3 12-12-2014 23:41:25

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#5 13-12-2014 09:27:24

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#6 13-12-2014 09:35:48

Re : réglement des voitures modifier française et étrangère

#7 13-12-2014 09:56:36

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#8 13-12-2014 10:13:21

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#9 13-12-2014 11:07:29

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Re : réglement des voitures modifier française et étrangère

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Re : réglement des voitures modifier française et étrangère

#15 13-12-2014 19:26:41

Re : réglement des voitures modifier française et étrangère

#16 13-12-2014 21:09:49

Re : réglement des voitures modifier française et étrangère

#17 14-12-2014 09:47:31

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#18 14-12-2014 10:55:32

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#19 14-12-2014 11:03:26

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#20 14-12-2014 15:10:32

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