Question de carte grise ...

kekedu59 · 17-10-2019 10:06:30

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous concernant la carte grise …
(Si jamais la discussion n'est pas dans la bonne partie, n'hésitez pas à la déplacer)

J'ai pour projet (rien de concret encore mais je réfléchis avant) d'acquérir une nouvelle 4L mais le propriétaire m'a signalé qu'il y avait une carte grise de retard mais l'ancien propriétaire à soit disant pas déclaré la vente en préfecture.

Donc connaissez-vous les différentes méthodes pour refaire la carte grise, ou du moins être en ordre pour que je puisse immatriculer la 4L une fois restaurée?
Je lis tellement de choses sur internet que je préfère avoir une réponse sûre ici
Puis avec leur nouveau site (ants), je pense que c'est un peu plus carré maintenant …

Et comme je ne veux pas acquérir une 4L sans pouvoir l'immatriculer par la suite et rouler avec, je me renseigne au préalable

Merci d'avance pour toutes vos réponses

Publicité · 17-10-2019 10:06:30

patcatcat · 17-10-2019 10:38:27

Le sujet à été longuement et plusieurs fois débattu, en faisant quelques recherches sur le forum, tu devrais trouver les informations.

papytravaux · 17-10-2019 10:55:23

bonjour,
il doit toujours y avoir moyen d'obtenir un certificat de non gage en ligne

"certificat de non gage.gouv " et tu devrais obtenir un lien sur lequel pouvoir trouver la chose....

mais il te faut au minimum l'immat de ta voiture.....et idéalement le max d'infos inscrites sur la carte grise...

Tu seras ainsi fixé sur le fait que la voiture est toujours enregistrée et à quel nom....

ensuite il faudra aviser

cat-trelle · 17-10-2019 13:43:16

bonjour KEKE,
pour le certificat de non gage, dont le nom actuel est "certificat de situation", il faut les nom et prenom du titulaire, les date de 1ere mise en circulation et la date d'édition du dernier certificat d'immat valide.... et bien sûr le N° d'immatriculation (SIV ou anciennement FNA/FNI)
mais cette démarche, rassurante pour l'acheteur, concerne le statut du vehicule au regard de creanciers, de privation de circulation, mais n'est pas exigée pour l'immatriculation après achat.

si le proprio 1 n'a pas déclaré la vente et que l'acheteur n'a pas déclaré l'achat, il faudra que ce soit 1 qui fasse la démarche auprès de l'ANTS, par internet, en s'identifiant sur un des moyens numeriques de l'état(ants ou france connect ou la poste, ou les impots....)ou créer un de ces comptes inter-services publics.
il déclarera la vente à votre nom, et disposera d'un n° de code qu'il vous fera parvenir;
ce numero vous permettra de faire votre partie du taf, quand vous-même passerez par l'ANTS pour demander l'immat à votre nom ?

voilà les grandes lignes...mais vous allez mesurer que ça peut gripper très vite....

sachez que pour immatriculer à votre nom vous allez avoir besoin d'un CT de moins de six mois.... or si votre voiture n'est pas en état de circuler.... vous ne pourrez pas passer le ct (les controles non-roulants n'existent plus)....c'est le premier grain de sable !!

je vous exposerai les autres si la discussion devait avancer

Pierre17160 · 17-10-2019 20:50:23

Cat-trelle, C'est valable uniquement pour les véhicules disposant d'un nouveau numéro SIV type AA-123-AA il me semble.

Si c'est une ancienne immat, le plus simple est de retrouver l'ancien proprio (si toujours vivant...) et de lui demandé de faire une declaration de vente a votre nom. Ensuite vous aller voir un professionnel agréer pour les carte grise (attention ils prennent une comission) et de leur faire faire la carte grise avec le certificat de vente et les autres documents demandés

Mais en effet il faut que la voiture puisse aller passer le CT, même s'il est refusé, peu importe, le principale est d'avoir un rapport de CT de mois de 6 mois

cat-trelle · 17-10-2019 21:03:09

non Pierre,
bonsoir,

l'automate te dirige suivant que l'immat soit en SIV ou en FNI/FNA....
mais l'option du délégataire est une solution simple pour ceux qui n'ont pas beaucop de temps

Pierre17160 · 17-10-2019 21:14:30

Ok autant pour moi.

En tout cas les professionnels n'ont pas besoin non plus du numéro/code de cession

cat-trelle · 17-10-2019 21:55:11

ils agissent au nom de l'état.... et l'état n'a pas besoin de savoir si l'état dit la même chose que l'état...

le code a été créé pour eviter les ventes multiples pour une même voiture, pour eviter l'enregistrement de la declaration de vente (le volet qu'il fallait remettre à la pref et qui n'était traité que des semaines après) pour être sûr de l'identité du vendeur et celle de l'acheteur que nomme le vendeur
il a été créé pour les operations numeriques
l"operateur délégataire lui, te demande les papiers en papiers....pas en virtuel.... du coup il entre dans le système les infos quil a sous les yeux

et pour les dossiers compliqués il te dira souvent "adressez vous à la pref"....

kekedu59 · 18-10-2019 16:06:55

Bonjour,

Désolé je m'embrouille un peu dans toutes les choses administratives … et j'ai pas envie de faire une "boulette" …

J'attends une confirmation, mais partons dans le cas que l'ancien propriétaire n'est pas déclaré la vente en préfecture !
1- On connait l'ancien propriétaire
L'ancien propriétaire fait la vente du véhicule sur le site ants (ou autre) à mon nom et obtient un "code"
Etant donné que la voiture a quelques petits défauts, elle ne passera pas au CT. Donc je la restaure, et au moment ou elle sera prête (6mois, 1an, 3 ans …), je passe au CT et je fais la CG avec le code obtenu par l'ancien propriétaire
Ai-je bon pour ce point là?

2-On ne connait pas le propriétaire (on ne trouve plus .. ou décédé ..)
Là, ca bloque?

Désolé de toutes ces questions ...
Merci d'avoir fermer les guichets de préfecture pour les CG ... A qui demande-t-on les informations maintenant ...
Puis je pense, que certaines personnes sont ou seront dans le meme cas que moi et ce post sera d'une grand importance

Merci par avance

cat-trelle · 18-10-2019 16:44:21

bonjour,

le cas 1 se decompose : 1bis pourquoi voulez vous que le vendeur 1 vous fasse un "faux", ou une fleur en refaisant un certificat de cession ? c'est au proprio 2 de faire les demarches.... il veut bien vous vendre le vehicule mais ne pas s'embeter avec les démarches... qu'il était tenu de faire dans le mois qui suivait son achat...

1ter si vous comptez faire une longue restauration je vous conseille la retention volontaire de carte grise, allez voir sur le web c'est bien expliqué.

pour le cas 2..... si la voiture à plus de 30 ans vous pouvez tenter la c grise collection mais là aussi il faut un ct....

les guichets sont toujours ouverts, il y a un referent carte grise en mesure de faire les démarches atypiques ...mais c'est pas tous qui prennent le temps de vous sortir d'affaire
car en fait pourquoi vous lancer tête baissée dans un truc pas facile de prime abord... une trelle avec des papiers et un proprio ça doit exister....

mon conseil ? cherchez ailleurs ou si cette voiture est un peu interressante, prenez la pour faire une banque de pièces...et trouvez une avec papiers et controle

amicalement

Oncle fetide · 19-10-2019 20:28:09

Un modo à modérer mon aide...

Donc débrouille toi.

Dernière modification par Oncle fetide (25-11-2019 18:17:02)

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