Les véhicules 2 places en 4 places...

Reivilo · 24-04-2009 03:34:12

Depuis pas mal de temp on peut lire un peu partout des choses pas très claires:
Certains disent que les véhicules 2 places (Rodeo, F4, F6) d'avant une certaine date (1987 ?) aurais la possibilité de véhiculer 4 personnes.

Je fait ce post dans le but d'avoir des infos précises à ce sujet. Afin de tordre le coup aux idées et que tout ceci soit clair.

Merci aux futurs contributions !

Publicité · 24-04-2009 03:34:12

Boub le trelleur · 24-04-2009 13:59:10

Sujet interessant !!! On va peut etre enfin savoir si on a le droit ou non de prendre deux passagères de plus à l' arrière de nos F4 ...

nico · 24-04-2009 14:20:53

Il ressort donc de ces disposition que le seul élément à prendre en considération lors dun contrôle pour savoir si un véhicule du genre « camionnette » (abrévation CTTE) peut circuler avec des sièges à larrière, est la date de première mise en circulation telle quelle figure sur la carte grise.
Si cette date est antérieure au 1er avril 1987, cette possibilité demeure, si elle est postérieure au 1er avril 1987, le véhicule est en infraction.

le topic dont est extrait le texte, je vous conseille de le lire, très intéressant
http://206191.aceboard.fr/206191-1257-3 places.htm

Voir ci dessous le texte de la circulaire de 1989 sur le transport occasionnel:
Ci joint la transcrïption d'un fax transmis par la DRIRE portant sur une circulaire enjoignant les forces de l'ordre à respecter la loi lors du controle de "camionettes" équipées de sièges àl'arrière
Installation de sièges à larrière des camionnettes CR-RC 60,3

Ministère des Transports ; du Logement
Et de la Mer
Direction de la Sécurité et la
Circulation Routière
Sous-Direction de la Réglementation Paris, le 11 avril 1989
Techniques des Véhicules

Le Ministre de lEquipement, du Logement, des Transports et de la Mer
Monsieur le Ministre de la Défense
Direction Générale de la Gendarmerie

OBJET : Installation de sièges ou banquettes supplémentaires à larrière des camionnettes

Mon attention a été récemment attirée, notamment par Monsieur le Médiateur, sur les difficultés que rencontreraient lors de contrôles des propriétaires de camionnettes mises en circulation avant le 1er avril 1987 au motif que leur véhicule était équipés de sièges à larrière.
Il semble que les problèmes constatés à cette occasion proviendraient dune interprétation erronée des textes.
Aussi, pour éviter de tels désagréments, il serait souhaitable que vous rappeliez aux agents placés sous votre autorité les conditions dapplication de la réglementation en la matière dont je vous indique ci-après les grandes lignes.
La circulaire du 2 mars 1987 ref. NOR EQUS 8700291 C modifiée par celle du 26 juin 1987 interdit dinstaller des sièges à larrière des camionnettes mises pour la première fois en circulation après le premier avril 1987. Toutefois, cette interdiction ne sapplique pas lorsque le véhicule en question est lui-même transformé en voiture particulière dans le cadre dun changement de propriétaire et selon la procédure définie au paragraphe B de la circulaire NOR EQUS 8700290 C du mars 1987 ( ci-joint copie des textes précités ).
Quant aux camionnettes mises pour la première fois en circulation avant le premier avril 1987, elles continuent à bénéficier des facilités antérieures instaurées par la circulaire R 106 22/73 du 18 décembre 1973 (dont ci-joint copie). Ainsi en application de ce texte, il nest pas interdit dinstaller des sièges à larrière dune camionnette étant signalé quelle ne peut faire lobjet dune réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises indiqué sur la carte grise.
Il ressort donc de ces disposition que le seul élément à prendre en considération lors dun contrôle pour savoir si un véhicule du genre « camionnette » (abrévation CTTE) peut circuler avec des sièges à larrière, est la date de première mise en circulation telle quelle figure sur la carte grise.
Si cette date est antérieure au 1er avril 1987, cette possibilité demeure, si elle est postérieure au 1er avril 1987, le véhicule est en infraction.

P/Le Ministre et par délégation Le Directeur de la Sécurité et de la Circulation Routière
P/Pierre GRAFF
Olivier DUBOIS TAINE

newSly · 24-04-2009 22:07:42

j'allais rep...mais tout est dit là

patouche · 24-04-2009 23:33:00

Salut

questce qui dir le paragraphe b

amicalement

Reivilo · 25-04-2009 00:39:26

Donc si je comprends bien les CTTE qui ont 2 places sur la carte grise d'avant le 1er Avril 1987 peuvent recevoir 2 places de plus à l'arrière ?

quatrelle.42400 · 25-04-2009 06:41:23

Hello!

Voici les circulaires:

circulaire du 2 mars 1987
circulaire du 26 juin 1987
circulaire du 18 décembre 1992

C'est clair pour tout le monde maintenant?
Je sens qu'il va y avoir inflation sur les banquettes arrière!

A+
Matt


flope4 · 25-04-2009 07:53:19

Pinaise ! La bonne nouvelle

Je vais monter une banquette dans mon gros engin A moi les balades avec 3 copines dans l'engin

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Les véhicules 2 places en 4 places...

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